MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUIN 2020. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification

La Ministre de la Jeunesse, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22, modifié par le décret du 9 mai 2008 ;

Vu le décret du 3 avril 2014 destiné à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs ;

Vu l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, tel que modifié ;

Considérant l'article 31, § 1er, 3° du décret du 20 juillet 2000: « Le mandat des membres effectifs prend fin par retrait notifié au secrétariat de la commission à l'initiative de l'instance dont le membre est le mandataire » et l'article 31, § 2 : « Il est pourvu au remplacement du membre effectif ou suppléant selon la procédure prévue à l'article 24 »;

Considérant la demande du 21 janvier 2020 de l'asbl Fédération Infor Jeunes, qui sollicite la fin de mandat de Monsieur Nicolas ROUSSEAU et de Monsieur Kévin BAES, ainsi que la demande du 28 février 2020 de l'asbl Centre d'Information et de Documentation pour jeunes, qui sollicite la fin de mandat de Monsieur Fabio SEDRAN au titre de représentant effectif de cette association au sein de la sous-commission de qualification.

Qu'il convient dès lors de procéder à la modification de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 précité, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1, 1° (sous : Pour la Fédération Infor Jeunes Wallonie Bruxelles) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 20 août 2018, du 15 octobre 2018 et du 20 décembre 2019 les mots « Monsieur Nicolas ROUSSEAU » sont remplacés par « Madame Lindsay BERGER » et les mots « Monsieur Kévin BAES » sont supprimés.

Dans l'article 1, 1° (sous : Pour le Centre d'Information et de Documentation pour jeunes) de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2017, du 20 août 2018, du 15 octobre 2018 et du 20 décembre 2019 les mots « Monsieur Fabio SEDRAN » sont remplacés par « Madame Carol VILHENA »

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à dater de sa signature.

Bruxelles le 17 juin 2020.

V. GLATIGNY