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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2020

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041808 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041811 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de deux sociétés comme entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042151 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de qualification fixée par l'arrêté ministériel du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020042152 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 10/03/2021 numac 2021200917 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 01 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 17/06/2020 pub. 27/05/2021 numac 2021041599 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Conseil d'État Annulation. - partielle du PPAS Biestebroeck

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020031076 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 12 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice-chef de service Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la Planification

règlement

type règlement prom. 17/06/2020 pub. 03/08/2020 numac 2020041814 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire fixant les critères de déclaration à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire d'événements significatifs liés à la radioprotection et/ou la sûreté des travailleurs, du public et de l'environnement lors des pratiques dans les établissements de classe II et III ainsi que lors des transports

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020202770 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres du Conseil wallon du Bien-être des animaux institué par le Code wallon du Bien-être des animaux

document

type document prom. 17/06/2020 pub. 24/02/2021 numac 2021020206 source region de bruxelles-capitale Décision 136 relative à l'approbation des propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d'électricité et de gaz SIBELGA
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