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M.B. Index des textes publiés le 1 juillet 2020

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loi

type loi prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020031029 source region de bruxelles-capitale Commission bruxelloise des Parcs Zoologiques Appel à candidatures La Commission des parcs zoologiques émet un avis dans les cas prévus aux articles 3bis § 2, 3° b et article 5 § 2, second alinéa de la loi du 14 août 1986 relative à l La Commission bruxelloise des parcs zoologiques était composée jusqu'à présent de deux membres effe(...) type loi prom. 09/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041807 source service public federal strategie et appui Loi modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2017 fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale en vue d'indemniser l'utilisation de speed pedelecs type loi prom. 23/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041966 source service public federal finances Loi portant des dispositions fiscales afin de promouvoir la liquidité et la solvabilité des entreprises dans le contexte de la lutte contre les conséquences économiques de la pandémie de COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020015022 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1997 relatif aux cotisations obligatoires à payer au Fonds de la santé et de la production des animaux, fixées pour le secteur avicole type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020031072 source service public federal strategie et appui Arrêté royal abrogeant les articles 3, 4 et 7 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041769 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 2 juin 2020, Madame Veerle DHONT est désignée pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police HET HOUTSCHE type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041775 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant destiné au paiement des indemnités prévues dans l'accord social qui a trait au secteur des soins de santé, qui a été conclu par le gouvernement fédéral en 2005 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs, pour autant qu'il concerne le parrainage et la mesure de congé supplémentaire à partir de l'année calendrier 2020 type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041774 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant pour l'année calendrier 2020 les montants des interventions pour les mesures prévues dans les accords sociaux qui ont trait au secteur des soins de santé et qui ont été conclus par le gouvernement fédéral les 1er mars 2000, 28 novembre 2000, 26 avril 2005, 18 juillet 2005, 4 février 2011, 25 février 2011 et 24 octobre 2012 avec les organisations concernées représentatives des employeurs et des travailleurs et des mesures prévues dans le plan d'attractivité de la profession de praticien de l'art infirmier prévu dans les accords du 4 mars 2010 et du 17 mars 2010, pour autant qu'elles concernent des travailleurs occupés dans le secteur des soins à domicile, dans les maisons médicales et par la Croix-Rouge type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041845 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 avril 2020, M. Koen BASTAERTS, agent de l'Etat dans la classe A1 à la Régie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041853 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3072 du 2 juin 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041874 source ministere de la defense Armée. - Service médical. - Commission de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement spécial Par arrêté royal n° 3073 du 2 juin 2020 : Le candidat officier de carrière du niveau A du recrutement spécial, **** S., est commis Le candidat officier de carrière du niveau A du recrutement spécial, **** **** P., est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041885 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3075 du 2 juin 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041913 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 mai 2020, le mandat de Franky MERVIELDE comme chef de corps de la police loc(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041948 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Assurances. - Contrats d'assurance soins de santé. - Arrêté royal déterminant les indices spécifiques visés à l'article 204, § 3, de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances 1 er JUILLET 2020. Le tableau des indices spécifiq leeftijdsklasse waarborg(...) type arrêté royal prom. 26/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041990 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal n° 46 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 5° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à soutenir les employeurs et les travailleurs type arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020202859 source service public federal securite sociale Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 avril 2020 portant renouvellement de l'attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint Par arrêté royal du 24

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041837 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel désignant la plate-forme d'échange électronique des données de santé entre acteurs de la santé ressortissant de la compétence de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 16/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041898 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la désignation de European Market Coupling Operator AS comme « opérateur désigné du marché de l'électricité (NEMO) » pour s'acquitter de missions liées au couplage unique journalier ou infrajournalier type arrêté ministériel prom. 30/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020042048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020015071 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020, est classée comme site la partie haute du parc de Roodebeek, comprenant son parc forestier et ses abords en raison de son intérêt historique N'est pas classée comme site la partie basse du parc de Roodebeek, connue au cadastre de Woluwe-Sai(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 17/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020031076 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de 12 mars 2020 portant désignation des membres de la Commission de sélection pour l'attribution du mandat de directeur{bullet}trice-chef de service Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la Planification

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041839 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 38 permettant de déroger au délai prescrit dans le cadre du passage automatique de l'intégration temporaire totale vers l'intégration permanente totale ainsi qu'aux règles de comptage applicables aux écoles d'enseignement spécialisé ainsi qu'aux internats, homes d'accueil et homes d'accueil permanent

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020041973 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la liste positive des mammifères non détenus à des fins de production pouvant être détenus et incluant une extension des obligations d'identification et de stérilisation à tous les félins figurant sur cette liste

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020042022 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation temporaire du délai de paiement des droits de pilotage et des indemnités pour les opérations de pilotage

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/06/2020 pub. 01/07/2020 numac 2020202817 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International

avis

type avis prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020202772 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 9 juin 2020 et parvenue au greffe le 11 juin 2020, Y.M. a introduit un recours en annulation de l'article 2 d Cette affaire est inscrite sous le numéro 7400 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041869 source region de bruxelles-capitale Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 11/06/2020, l'agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux de SUN CALOR S.P.R.L. L'agrément porte le numéro AGR/CNC-DD/001573793.

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020031028 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 18/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à PRZEDSIEBIORSTWO TRANSPORTOWO SPEDYCYJNO USLUGOWE INDEKA IWONA L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001733090. type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041792 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 17/06/2020, l'enregistrement en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets non dangereux a été octroyé à L'enregistrement porte le numéro ENR/CNC-DND /001732808. (...) type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041793 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 17/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à SAS BUTIN SEDIC sise Rue d'Outrevi(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001732852. (...) type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041794 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 17/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à ANNTRANS S.P.R.L. . L'enregistre(...) type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041795 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 10/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à CG TRANSPORT S.P.R.L. . L'enregi(...) type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041798 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 11/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à BANDEN REDANT CAR WASH S.P.R.L. . type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041806 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 17/06/2019, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets de SOCIETE DE VOIRIE PRIVEE DE MEUTER S.P.R.L. a é(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001224862. (...)

décret

type décret prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041908 source service public de wallonie Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets Enregistrement n° 2020/9/3/4 délivré à la SA ECOTERRES La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environn Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu(...)

enregistrement

type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041922 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 22/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à C&A BELGIQUE . L'enregistrem(...) type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041924 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 23/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à L&P LOGISTYKA SPCOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001733404. type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041925 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 23/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à STRALOG GMBH sise Lademannbogen, 55(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001733500. (...) type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041926 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 23/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à IGOR-TRANS SPCOLKA Z OGRANICZONA ODPOWIEDZIALNOSCIA L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001733596. type enregistrement prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041929 source region de bruxelles-capitale Enregistrement en tant que transporteur de déchets Par décision de Bruxelles Environnement du 23/06/2020, l'enregistrement en tant que transporteur de déchets a été octroyé à ACORD-TRANS S .C. sise KALINOWEJ L(...) L'enregistrement porte le numéro ENR/T-D/001734444. (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020202795 source service public de wallonie Eau Par arrêté ministériel du 2 juin 2020 qui entre en vigueur dans les 10 jours de sa signature, l'agrément comme systèmes d'épuration individuelle des systèmes d'épuration présentés par la société EPUR sise à Grâce-Hollogne, sous l'appellatio Par arrêté ministériel du 2 juin 2020 qui entre en vigueur dans les 10 jours de sa signature, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020021285 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2020, qui produit ses effets le 1 er mai 2020, Mme Stéphanie A.D.R. ABS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 13 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020031057 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 29 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, M. Karel TRUWANT, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 11 juin 2020, qui produit ses effets le 1 e(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041707 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2020, qui produit ses effets le 1 er mai 2020, M. Marc L. DE KEER, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 13 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041708 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2020, qui produit ses effets le 1 er mai 2020, M. Jeroen SARRAZYN, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 13 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041709 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 28 avril 2020, qui produit ses effets le 1 er mai 2020, M. Sven SPREUTELS, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 13 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041710 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 18 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er juin 2020, M. Dominique J.G. DALLE, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 29 mai 2020, qui produit ses effets le 1 er(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041846 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 avril 2020, Mme Trees BATTIAU, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041888 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3076 du 10 juin 2020, M. Dewulf Saul est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mars 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

document

type document prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041864 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de A2 Business Analysts (niveau A2) francophones pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG20067 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2020 via www.selor.be. La description de fonction (reprena(...) Une liste de 10 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...) type document prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020041960 source service public federal finances Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la Considérant que le 15 mai 2020, la France et la Belgique ont conclu un Accord amiable (Moniteur bel(...) type document prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020202699 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de "gestionnaires de missions" (niveau B), francophones, pour le SPP Politique scientifique. - Numéro de sélection : AFG20078 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/07/2020 via www.selor.be L(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020202800 source service public de wallonie Environnement Par acte du 22 juin 2020, M. THIBAUT VANHAMME, sis rue de Beaurieux 7, à 1490 Court-Saint-Etienne est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-06-2 Par acte du 22 juin 2020, M. TONY VAN AVERMAET, sis chaussée de Gembloux 106, à 5140 Sombreffe (...) type document prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020202810 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de conseillers de politique (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20225 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/07/2020 via www.selor.be La descrip(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 01/07/2020 numac 2020202823 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau B pour l'Ordre judiciaire : Greffiers aux justices de paix et le tribunal de police de l'arrondissement Flandre occidentale (m/f/x). - Numéro de séle(...) Le résultat de cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 14 avril 2020. La date (...)
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