publié le 01 juillet 2020
Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 mai 2020, le mandat de Franky MERVIELDE comme chef de corps de la police loc(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2020041913
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- 01/07/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Chef de corps de la police locale. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 20 mai 2020, le mandat de Franky MERVIELDE comme chef de corps de la police locale de la zone de police Assenede/Evergem est renouvelé pour un terme de cinq ans, à partir du 1er décembre 2019.