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M.B. Index des textes publiés le 12 juin 2020

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loi

type loi prom. 12/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type loi prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020021232 source banque nationale de belgique Autorisation d'une fusion entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 77, 3° de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des é(...) type loi prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020021269 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...) type loi prom. 09/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020202624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à introduire un droit à des allocations de chômage temporaires pour les pensionnés de 65 ans et plus en raison du virus COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020010405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 déterminant le mode de calcul et de perception de la contribution pour APETRA type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021085 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et l'arrêté royal du 13 février 2020 relatif aux expositions médicales et aux expositions à des fins d'imagerie non médicale avec des équipements radiologiques médicaux type arrêté royal prom. 28/03/2014 pub. 12/06/2020 numac 2020021123 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article III.31 du Code de droit économique en ce qu'il fixe les données de la Banque-Carrefour des Entreprises accessibles via internet ainsi que leurs modalités de consultation. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020021149 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 mai 2020, - Mme Lambrichts E., licenciée en droit, juriste de parquet près la cour d'appel d'Anvers avec désignation près le parquet du Limbourg, est nommée juge au tribunal de première instance du Li Elle est nommée à titre subsidiaire, juge au tribunal de première instance d'Anvers. - sont nomm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020021146 source ministere de la defense Personnel civil. - Distinction honorifique. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 3061 du 12 mai 2020, monsieur Offermans Marc, conseiller général, est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II pour les éminents services rendus au Ministèr Il prend rang dans l'Ordre à dater du 12 mai 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020021148 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 28 février 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de Mme van Hek B., de ses fonctions de notaire à la résidence de Lommel. Par arrêté royal du 29 juillet 2019, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment d(...) type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021186 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et interdisant l'utilisation d'Americium-241 pour les mesures d'épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile type arrêté royal prom. 08/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021226 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20, du 20 juillet 1970, fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux en ce qui concerne les mesures visant à soutenir le secteur de l'horeca type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020030860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020041623 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 27/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020202510 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour l'étude COV-AID et l'étude DAWN pour l'année 2020

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020041657 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 04/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021189 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019 et 24 décembre 2019

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202088 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux arrêts, n os 246.688 et 246.689, du 16 janvier 2020, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Cour le 24 et le 25 février 2020, le Conseil d'Etat a « En ce qu'il décrète l'abrogation de plein droit de certains plans d'aménagement du territoire san(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202558 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêté concernant les membres de la Commission paritaire nationale des sports Commission paritaire nationale des sports Par arrêté du Directeur général du 29 avril 2020, qui produit ses il est mis fin au mandat de membre effectif de Monsieur Cyrille COOMANS, à Beringen, représentant d(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 25/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021031 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant le modèle de la demande d'insertion d'un produit radioactif dans une autorisation pour la mise à disposition de produits radioactifs destinés à un usage in vitro ou in vivo en médecine humaine ou vétérinaire

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202559 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen" Par a Monsieur Gerolf ANNEMANS, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'e(...)

règlement

type règlement prom. 25/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021030 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant les exigences minimales de la formation continue des radiopharmaciens et le modèle du rapport d'activités

agrément

type agrément prom. 25/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021032 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique établissant le modèle de demande d'agrément de radiopharmacien et les conditions de l'expérience pratique requise lors de la demande d'un agrément de radiopharmacien

liste

type liste prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202547 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0444.632.459 ZAKENKANTOOR HERMAN HANSSENS date de la prise d'effet du retrait de la(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme d'aménagement foncier Soile et affluents

décret

type décret prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020041561 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement. - Direction générale de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement tout au long de la Vie et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiq 1. Introduction 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des ex(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020041573 source ministere de la defense Personnel civil. - Fonction spéciale Déchargé d'emploi. - Nomination. - Erratum L'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 2 juin 2020, à la page 38626, est remplacé par le texte qui suit : 12 MAI 2020. - Arrêté royal portant nomi PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut. Vu la loi du 8 août 1981 portan(...)

composition

type composition prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020041599 source service public federal interieur Police intégrée. - Composition commission reconnaissance expérience particulièrement utile. - Ancienneté pécuniaire Par décision du Ministre de l'Intérieur du 26 mai 2020 sont désignés pour la commission visée à l'article XI.II.5, § 3, alin - monsieur Tom De Saveur, président; - madame Elke Garez, assesseur police locale; - monsieur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202532 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE AKSEMSETTIN CAMII. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve le compte 2018 de la Mosquée Aksemsettin Camii voté par le Comité en date du 24 octobre 2019. MOSQUEE ASSAHABA. - Un arrêté ministériel du 16 mars MOSQUEE EMIR ABDELKADER. - Un arrêté ministériel du 9 mars 2020 approuve le budget 2019 de la M(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202533 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par l(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202557 source service public de wallonie Aménagement du Territoire Un arrêté ministériel du 29 mai 2020 accorde à la SCRL IGRETEC, dont le siège social est situé boulevard Mayence 1, à 6000 Charleroi, l'agrément de type 1 pour l'élaboration ou la révision du schéma de développement pl

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020021144 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3045 du 12 mai 2020, le sous-lieutenant du cadre de réserve **** **** S., est nommé au grade de sous-lieutenant dans le cadre de réserve le 1 er **** type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020021227 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission technique comptable et statistique. - Renouvellement des mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 29 mai 2020, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le - Mmes CALUWAERTS Greta, CLOMPEN Renilde, SPINOZZI Nicoletta, THIELEMANS Els, VANDERWEGEN Marie-Chr(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020030979 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Chefs des équipes Budget & Finances (m/f/x) pour le Centre de Crise National. - Numéro de sélection : BFG20072 Les collaborateurs rentr(...) - https://www.selor.be/nl/vacatures/job/?jobcode=BFG20072 Ils peuvent poser leur candidature ju(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020041630 source conseil d'etat Emploi vacant de conseiller d'Etat francophone Un emploi de conseiller d'Etat d'expression française est à conférer au Conseil d'Etat. L'article 70, § 2, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat dispose comme suit : « Nul ne peu(...) 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le c(...)

document

type document prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020041671 source ministere de la communaute francaise Wallonie Bruxelles Enseignement Addendum à la publication au Moniteur belge du 8 juin 2020. - Opérations statutaires Maîtres et professeurs de religion de Wallonie Bruxelles Enseignement. - Appel pour admission au stage Article 13 de l'Arrêt Suite à un problème technique, l'application en ligne pour introduire les demandes d'admission au s(...) type document prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202582 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'inspecteurs de la navigation machines (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : ANG20160 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/08/2020 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202584 source service public de wallonie Environnement Par acte du 5 juin 2020, Mme TATIANA FOLLET, sise quai de Lorraine 350, à 4540 Ampsin, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-06-05-01. type document prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202594 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Coordinateurs Public Health Authority (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG20110 Vous pouvez poser votre candida(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202593 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires d'applications (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20191 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/2020 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202607 source service public de wallonie Organisme d'intérêt public de Wallonie. - Emploi à pourvoir par mandat. - Appel aux candidatures Conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, tel que modifié à ce jour, not - Office francophone de formation en alternance : Directeur-trice général-e, de rang A3, avec r(...) type document prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202603 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Consultants HR Services (niveau B), francophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : AFG20111 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 29/06/2020 via www.selor.be La description de f(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202608 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de comptables néerlandophones (niveau B) pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19360 Ladite sélection a été clôturée le 26/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 6. L(...) type document prom. -- pub. 12/06/2020 numac 2020202619 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Médecins (niveau A2), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG19430 Ladite sélection a été clôturée le 04/06/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 17. La liste est valable (...)
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