SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Bassenge établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour l'exercice 2020, une redevance pour les services offerts par l'accueil extrascolaire dans les établissements scolaires de l'entité.

CHINY. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil communal de Chiny décide, pour l'exercice 2020, de ne pas lever de taxe sur les carrières afin de pouvoir bénéficier de la compensation qui sera octroyée par la Région wallonne.

FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 28 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Frasnes-lez-Anvaing établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

GRACE-HOLLOGNE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 30 janvier 2020 par laquelle le conseil communal de Grâce-Hollogne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale due pour toute occupation privative du domaine public, sous quelque forme que ce soit, au niveau du sol ou au-dessus de celui-ci, à moins que cette occupation ne donne lieu à l'application d'un autre règlement communal de taxe ou de redevance, ou qu'elle ne soit autorisée en vertu d'un contrat.

HONNELLES. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Honnelles établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

JURBISE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve les délibérations du 28 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal de Jurbise établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour la vente de bois à des particuliers ou professionnels

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

SIVRY-RANCE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 6 février 2020 par laquelle le conseil communal de Sivry-Rance établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance communale sur la demande de délivrance de documents administratifs.

VISE. - Un arrêté ministériel du 11 mars 2020 approuve la délibération du 3 février 2020 par laquelle le conseil communal de Visé établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.