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M.B. Index des textes publiés le 8 juin 2020

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loi

type loi prom. 20/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030957 source service public federal mobilite et transports Loi visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire type loi prom. 29/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041563 source service public federal securite sociale Loi modifiant le chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants afin de reporter en 2020 la date de paiement de ladite cotisation au 31 octobre

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020021065 source ministere de la defense Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Octroi de la Décoration Militaire Par arrêté royal n° 3032 du 3 mai 2020: La Croix militaire de 1 ère classe est décernée au militaire suivant à la date du 15 novembre 2017: **** **** capitaine-commandant aviateur du cadre de réserve **** **** S. La Croix militaire de 1 ère(...) type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021071 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 19/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021097 source agence federale pour l'accueil des demandeurs d'asile Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management du Directeur gestion et contrôle du réseau pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020021135 source institut pour l'egalite des femmes et des hommes Personnel. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 26 mai 2020, le mandat de Madame Liesbet Stevens en tant que directrice-adjointe de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes est renouvelé pour une période de 6 ans à compter du type arrêté royal prom. 27/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030947 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041529 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 20 mai 2020 M. ****, **** **** **** Marie **** ****, écuyer, né à ***** le ** ***** ****, M. ****, ****-**** **** ****, écuyer, né à ***** le ** ***** ****, type arrêté royal prom. 02/06/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041580 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément des plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041576 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant la deuxième répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90- de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041581 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2020, M. Jan VANHAUWERE est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire à la date du 1 er juin 2020. Il type arrêté royal prom. 29/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020041583 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant dixième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 06/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020201722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020021111 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément de House Check ASBL comme un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'association sans but lucratif House Check, ayant son siège à 1740 TERNAT, Marktplein 1/3, dont le numéro d'en type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020021114 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément de BELGOTEST ASBL comme un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'association sans but lucratif BELGOTEST, ayant son siège à 4801 STEMBERT, rue Henri Vieuxtemps 29 bte 2, dont l type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020021112 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément de A1 Inspections ASBL comme un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'association sans but lucratif A1 Inspections, ayant son siège à 2222 ITEGEM, Kerkstraat 105A, dont le numé type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020021117 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Agrément de ENERCETEC ASBL comme un organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 28 mai 2020, l'association sans but lucratif ENERCETEC, ayant son siège à 5070 FOSSES-LA-VILLE, rue du Bon-Dieu-de-Pitié 4, do type arrêté ministériel prom. 09/07/2019 pub. 08/06/2020 numac 2020040065 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel désignant les membres de la chambre francophone et de la chambre néerlandophone de la commission de recours chargée de statuer sur les recours en matière d'échec à l'examen pratique du permis de conduire type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041525 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2020 qui entre en vigueur le même jour, Monsieur Ben Smeets, Directeur général ad interim de la direction générale Transformation digitale et Président ad interim du Comité de direction au Service p La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un Directeur-génér(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041523 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté ministériel du 20 novembre 2019 qui entre en vigueur le 15 octobre 2019, M. Bruno Snappe, agent de la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui, est désigné pour assurer tem La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un Directeur-génér(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041524 source service public federal strategie et appui Désignation Par arrêté ministériel du 27 avril 2020 qui entre en vigueur le même jour, Monsieur Jacques Druart, agent de la classe A4 avec le titre de conseiller général au Service public fédéral Stratégie et Appui, est désigné pour assurer temp La désignation prend fin de plein droit au moment de la désignation définitive d'un Directeur-génér(...)

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030914 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030913 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030912 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030911 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030916 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 28/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030946 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 mars 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif aux compétences des communautés et de l'Etat fédéral en matière du régime Tax Shelter pour les oeuvres audiovisuelles et les oeuvres scéniques et à l'échange d'informations

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à préciser la notion de performance présentant un écart significatif en dessous de la moyenne des écoles comparées et à définir le processus d'identification des écoles concernées type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021130 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le maintien de la forme 2 dans l'Ecole professionnelle spécialisée de l'Heureux Abri type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/05/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021127 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 17 relatif au soutien des centres de rencontres et d'hébergement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041502 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. E.C.K, la S.A. LUNATIM, la S.P.RL. LUNA INVEST, la S.A. DE CEUSTER CONTI Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.547/VII-40.801 Au nom du Greffier en (...) type avis prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041503 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'A.S.B.L. LANDBOUWGEMEENSCHAP WASE POLDERS et la KERKFABRIEK ONZE-LIEVE-VROUW T Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 21 février 2020. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041550 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La S.A. TRADESPOT, ayant élu domicile chez Me Els Empereur, avocat, ayant son cab Cette délibération a été publiée au Moniteur belge du 27 janvier 2020. Cette affaire est inscrit(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041592 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La Ville de Mons a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel du 23 janvier 20 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.501/ XV-4399. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041591 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. L. HAMMANI et consorts ont demandé l'annulation du règlement-taxe sur les log Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 230.322/ XV-4385. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041597 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme CHAUDFONTAINE LOISIRS a demandé l'annulation de la position p Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.230.496/ XI-22.930. Pour le Greffier en ch(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041596 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La société anonyme de droit public BPOST a demandé l'annulation du règlement-taxe du Conseil commun(...) type avis prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202415 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 20 février 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 mars 2020, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé les quest « 1. L'article 257, alinéa 1 er , 4°, du CIR/92 tel que modifié par le Décret du 10 décemb(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020041582 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

indices du prix

type indices du prix prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020092405 source service public federal mobilite et transports Indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route Le Service public fédéral Mobilité et Transports communique ci-après les indices du prix de revient du transport professionnel de marchandises par route pour le moi    Indexcijfer Mei 2020 Voortsch(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/03/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020202446 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'utilité publique et autorisant la poursuite de l'expropriation de biens compris dans le périmètre de rénovation urbaine du quartier « Marexhe » à Herstal type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202459 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ASSOCIATION CHAPITRE XII APP CHR SAMBRE ET MEUSE. - Un arrêté ministériel du 6 septembre 2019 approuve les comptes 2018 de l'Association Chapitre XII APP CHR SAMBRE ET MEUSE votés en séance de l'Assemblée générale du 25 juin 201 ASSOCIATION CHAPITRE XII CENTRE REGIONAL DE RECHERCHE ET D'ACTIONS SOCIALES SUR LES PROBLEMATIQ(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202460 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ECAUSSINNES. - Un arrêté ministériel du 2 mars 2020 approuve les délibérations du 20 janvier 2020 par lesquelles le conseil communal d'Ecaussinnes établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés

erratum

type erratum prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202550 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection du Président du Comité de direction pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG20708. - Erratum Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 14/05/2020. La date limite d'inscription de la fonctio(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 15/06/2020 via www.selor.be. La description de fonc(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202528 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 juin 2020, qui entre en vigueur Par le même arrêté, sont nommés membres auprès de ladite Commission supérieure, au titre de représe(...)

document

type document prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202398 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contract Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20063 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/06/2020 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202404 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire budgétaire « matériel roulant » (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20084 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/06/2020 via www.selor.be Une (...) type document prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202455 source service public de wallonie Environnement Par acte du 20 mai 2020, la BVBA VETRON, sise Heide 98, à 3920 Lommel, est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-05-20-R01. Par acte du L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-05-25-01. Par acte du 25 mai 2020, M. GOMO(...) type document prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202462 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'experts techniques aéronautique (niveau B), francophones, pour le SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : AFG20147 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/06/2020 via www.selor.be La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202513 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaire des dossiers pour les distinctions honorifiques (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG20116 Vous pouvez poser votre candi(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202514 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté roy en qualité de membre effectif : M. VAN DEN BOSCH Serafin; en qualité de membres suppléants (...) type document prom. -- pub. 08/06/2020 numac 2020202560 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Cartographes terrain (niveau B) francophones pour l'Institut Géographique National. - Numéro de sélection : AFG20167 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/06/2020 via www.selor.be. La description de(...) Une liste de 12 lauréats maximum, valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette li(...)
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