19 MAI 2020. - Arrêté royal portant sur le renouvellement de mandat du titulaire de la fonction de management du Directeur gestion et contrôle du réseau pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile

PHILIPPE, Roi des Belges, ÷ tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu la loi du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 12/01/2007 pub. 07/05/2007 numac 2007002066 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers type loi prom. 12/01/2007 pub. 19/10/2007 numac 2007000860 source service public federal interieur Loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers fermer sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers;

Vu l'arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d'encadrement des services publics fédéraux et fixant leur traitement, modifié par l'arrêté royal du 9 mars 2004, notamment les articles 3 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 14 novembre 2006, modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 2001 relatif à la structure, à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence fédérale d'accueil des demandeurs d'asile, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans certains organismes d'intérêt public, notamment les articles 10, § 1er, 2° et 30;

Vu l'arrêté royal du 5 mai 2015 fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile;

Vu l'avis de l'inspecteur des Finances donné le 8 mai 2020;

Considérant que Mme Fanny François, par arrêté royal du 27 avril 2007, a été désignée depuis le 1er juin 2007 en tant que « Directeur gestion et contrôle du réseau »;

Considérant que, depuis le 1er juin 2014, le mandat de Mme Fanny François a été renouvelé en tant que « Directeur gestion et contrôle du réseau » pour une période de 6 ans par arrêté royal du 7 juin 2015;

Considérant que Mme Fanny François a été évaluée conformément aux dispositions de l'arrêté royal précité du 16 novembre 2006 et que la mention « excellent » lui a été attribuée;

Considérant que Mme Fanny François s'est à nouveau portée candidate le 15 avril 2020 pour la fonction de management -1 de « Directeur gestion et contrôle du réseau » pour l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile après que celle-ci a été déclarée vacante par la Ministre de l'Asile et la Migration;

Considérant que la description de fonction reste inchangée et que, par conséquent, une repondération de la fonction ne s'impose pas;

Considérant que Mme Fanny François satisfait à toutes les conditions pour être reconduite dans son mandat;

Sur la proposition de la Ministre de l'Asile et la Migration, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Fanny François est désignée titulaire de la fonction de management -1 « Directeur gestion et contrôle du réseau » pour une période de 6 ans au sein de l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile, rémunérée selon la classe de salaire 2.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2020.

Art. 3.La Ministre de l'Asile et la Migration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 19 mai 2020.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Asile et la Migration, M. DE BLOCK