loi

type loi prom. 11/02/2019 pub. 19/05/2020 numac 2020041203 source service public federal interieur Loi portant des dispositions fiscales, de lutte contre la fraude, financières et diverses. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 01/03/2019 pub. 19/05/2020 numac 2020041259 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en vue d'augmenter le montant de l'exonération fiscale dont bénéficient les pompiers volontaires des services publics d'incendie et les agents volontaires de la protection civile. - Traduction allemande type loi prom. 27/02/2019 pub. 19/05/2020 numac 2020041260 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la notion d'âge légal de la retraite. - Traduction allemande type loi prom. 07/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020041343 source service public federal mobilite et transports Loi en vue de permettre le report de la transmission et de l'approbation des comptes annuels de skeyes pour l'année 2019, par suite des mesures prises dans le cadre de la crise du COVID-19

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020020898 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 08/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020020915 source service public federal justice Arrêté royal déterminant le modèle de carte de légitimation délivré aux personnes inscrites au registre national des experts judiciaires et des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés et du cachet officiel pour les traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés figurant au registre national type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2020 numac 2020020934 source ministere de la defense Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3017 du 3 mai 2020, le sergent du cadre de réserve **** J. est commissionné au grade de capitaine dans le cadre de réserve, le 1 er juin 2019, dans s type arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2020 numac 2020020941 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3021 du 3 mai 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie de(...) type arrêté royal prom. 13/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020041295 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 20 portant des mesures temporaires dans la lutte contre la pandémie COVID-19 et visant à assurer la continuité des soins en matière d'assurance obligatoire soins de santé

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 14/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020030925 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant désignation ou agréation du président, de trois vice-présidents, des assesseurs et des greffiers de la chambre de recours des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public qui dépendent de la Région wallonne

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020041289 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'emplacement des installations pour le transport de gaz par canalisations de la société anonyme Fluxys, sur les terrains de l'ancienne usine Ford à Genk, propriété de la société anonyme « De Vlaamse Waterweg »

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/05/2020 pub. 19/05/2020 numac 2020041308 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

liste

type liste prom. -- pub. 19/05/2020 numac 2020202197 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2020 numac 2020202257 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 21 février 2020 n'approuve pas la délibération par laquelle le conseil communal d'Aubange décide d'engager un ouvrier qualifié niveau D2 ou niveau D4 avec désignation de brigadier faisant fonc AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 20 février 2020 approuve la délibération par laquelle le co(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/05/2020 numac 2020202256 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 non approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les emplacements de parking mis gra MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 p(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 19/05/2020 numac 2020202270 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 19/05/2020 numac 2020041282 source service public federal finances Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 mars 2020, qui produit ses effets le 1 er avril 2020, M. Kamal BALGHANNOU, attaché auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A2 - attaché. Par décision du Président du Comité de direction du 23 avril 2020, qui produit ses effets le 1 (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/05/2020 numac 2020030922 source senat de belgique Appel aux candidats pour une fonction de juge à la Cour constitutionnelle Troisième appel La vacance d'une fonction de juge d'expression française à la Cour constitutionnelle a été publiée dans le Moniteur belge du 2 septembre 2019. Le Sén La vacance est à pourvoir sur la base de l'article 34, § 1 er , 2°, de la loi spécia(...)

document

type document prom. -- pub. 19/05/2020 numac 2020202273 source service public de wallonie Environnement Par acte du 8 mai 2020, M. ALAIN LOOSLEBER, sis Chemin des Mesures 4, à 4890 Thimister, est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2020-05-08-01.

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