SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 non approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe sur les emplacements de parking mis gratuitement à disposition.

MONS. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 17 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Mons établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

OREYE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 18 décembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Oreye établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code de recouvrement des créances fiscales et non fiscales.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 23 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Rochefort établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Seneffe établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 23 janvier 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019 par laquelle le conseil communal de Tournai établit, pour les exercices 2020 et suivants, une délibération générale pour l'application du Code du recouvrement des créances fiscales et non fiscales aux règlements-taxes en vigueur et dont la période de validité est postérieure au 1er janvier 2020.