COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

10 MAI 2020. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant agrément des médecins délégués aux missions du médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la lutte contre les maladies transmissibles

Le Collège réuni de la Commission communautaire commune, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relatives aux institutions bruxelloises ;

Vu l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé, article 14, § 2, dernier alinéa ;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 23 avril 2009 relatif à la prophylaxie des maladies transmissibles, article 6 ;

Considérant que l'OMS a qualifié, le 11 mars 2020, le coronavirus COVID-19, comme une pandémie ;

Considérant que les gouvernements des entités fédérées et les autorités fédérales compétentes ont, en concertation, décidé d'organiser, sur tout le territoire belge, un projet dit de « contact tracing » ;

Considérant que la mise en oeuvre du projet impliquera une charge de travail importante pour le médecin inspecteur d'hygiène des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune ;

Qu'en vertu de l'article 14, § 2, de l' ordonnance du 19 juillet 2007Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2007 pub. 24/08/2007 numac 2007031337 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la politique de prévention en santé fermer relative à la politique de prévention en santé, le médecin inspecteur d'hygiène peut se faire remplacer par un médecin délégué, agréé par le Collège réuni ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, en charge de la Politique de Santé ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes peuvent se voir déléguer les missions du médecin inspecteur d'hygiène : DE CLERCQ, Etienne, médecin ;

MAHIEU, Romain, médecin ;

MENDES DA COSTA, Elise, médecin ;

PAULUS, Dominique, médecin ;

VERMEULEN, Melissa, médecin ;

DE LETTER Els, médecin ;

DOYE, Lut, médecin ;

RAIMONDI, Anne, médecin ;

TRAEY, Eva, médecin ;

EVELETTE, Fabienne, médecin ;

VAN KERCKHOVEN, Krys, médecin ;

MARQUET, Bryan, médecin ;

NEIRYNCK, Chantal, médecin ;

MILCENT, Frederick, médecin ;

CARLIER, Sophie, médecin.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de Santé sont chargés de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 10 mai 2020.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, en charge de l'Action sociale et de la Santé, A. MARON