loi

type loi prom. 06/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020201506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi visant à maintenir l'emploi après le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

code civil

type code civil prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2019055611 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Successions en déshérence Succession en déshérence de De Vriendt, Maria Gabrielle Juliana Mme De Vriendt, Maria Gabrie Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...) type code civil prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020055613 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Lehouck, Rosette Mme Lehouck, Rosette, née à Köln le (...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020020451 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 2938 du 27 janvier 2020, la démission honorable de sa fonction d'attaché stagiaire est accordée à madame Mertens Inge, avec admission à la pension de retraite à la date du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020020455 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2939 du 27 janvier 2020, le lieutenant-colonel aviateur **** T. est mis à la pension le 1 er octobre 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020020456 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2940 du 27 janvier 2020, le major d'aviation **** N., est mis à la pension le 1 er août 2020. type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020020466 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2941 du 27 janvier 2020, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020030207 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale Commission. - Prolongation Par arrêté royal n° 2934 du 10 janvier 2020, la commission au grade de médecin général de brigade du médecin général de brigade **** E. est prolongée, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040569 source ministere de la defense Forces armées. - Commissions de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2933 du 8 janvier 2020, les sergents du cadre de réserve dont les noms suivent, sont commissionnés au grade de sous-****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040613 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er mars 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, toutes deux demeurant à *****, sont autorisées à **** **** arrêté royal du 1 er mars 2020 Mme **** ****, **** **** **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040615 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 1 er mars 2020 Mlle Van **** ****, **** ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "De Mol". Par arrêté royal du 1 er mars 2020 M. ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et(...) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040749 source service public federal justice Cour pénale internationale. - Désignation d'une candidate pour la Belgique pour la prochaine élection de juges Par arrêté royal du 23 mars 2020, Mme Laurence Massart, Premier président de la Cour d'appel de Bruxelles, est désignée comme candidat Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge. Le recours en an(...) type arrêté royal prom. 24/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040773 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relative à des mesures spéciales de lutte contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2 type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020201177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire du commerce alimentaire (1) type arrêté royal prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 mars 2020 démission de ses fonctions est accordée, à sa demande, à M. Bruno LAMBRECTH, attaché classe A2, à partir du 16 mars 2020.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040691 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 17/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040704 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil supérieur de la sécurité contre l'incendie et l'explosion type arrêté ministériel prom. 23/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040875 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 25/03/2020 numac 2020201362 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 16 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 04/11/2019 pub. 25/03/2020 numac 2020201363 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04, 31 et 32 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 25/03/2020 numac 2020201365 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 06/11/2019 pub. 25/03/2020 numac 2020201366 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020020600 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la bvba Interim Vastgoedbeheer en tant qu'organisation visée à l'article 91, § 1er, alinéa 2, 3°, du Code flamand du logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020030264 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020030348 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant les mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020030350 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant la période hivernale 2019-2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040634 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 34, § 1, alinéa 3 du décret du 26 avril 2019 relatif à l'accessibilité de base type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040656 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des mesures équivalentes, visée à l'article 14, § 5 du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006, pour l'année 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040689 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N382a-Varentstraat entre les points kilométriques 0,000 et 1,409 sur le territoire de la commune d'Anzegem type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale Kruishoutemseweg sur une longueur de 305 mètres sur le territoire de la ville de Waregem

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040732 source service public regional de bruxelles Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018, M. VANOERBEEK Ch(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040739 source service public regional de bruxelles Mandat Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 avril 2018, Monsieur MONAMI-MIC(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040783 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand appliquant l'article 5 du décret du 20 mars 2020 portant dérogations à l'obligation d'autorisation régionale en cas d'urgence civile en matière de santé publique au décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique et au décret du 18 juillet 2003 relatif aux résidences et associations actives dans le cadre de « Toerisme voor Allen » et à leurs arrêtés d'exécution

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020201581 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2017 portant nomination des membres, du président et du vice-président du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020201584 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgences en matière de formation à la conduite

avis

type avis prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201473 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 5 février 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 10 février 2020, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a posé les questions pré « 1. Quant à la conformité de l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer ' la charte(...) type avis prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201474 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 11 février 2020, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 19 février 2020, le Tribunal du travail francophone de Bruxelles a posé la question préju « L'art. 36, par. 2, 3° de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises avant sa mo(...)

composition

type composition prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040759 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise Académie royale de Médecine de Belgique Composition du Bureau d'administration 2019 Président : CROMMEN, Jacques, Professeur honoraire à l'Université de Liège, Onderstraat 21, bte 9, 3730 Werm Secrétaire perpétuel : FOIDART Je(...) Premier Vice-Président : CASIMIR, Georges, Professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelle(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020200862 source service public de wallonie Pouvoirs locaux PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 2019 approuve les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2019 de la Province de Hainaut votées en séance du conseil provincial du 12 novembre 2019. PROVIN PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 approuve les résolutions du 26(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201236 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AIHSHSN. - Un arrêté ministériel du 1 er juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 17 janvier 2019 relative à des modifications du règlement de travail. CHBA. - Un arrêté ministériel du 16 CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'admi(...) type arrêté ministériel prom. 17/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020201452 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise au Port autonome de Namur de la gestion d'un bien situé en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la Ville d'Andenne, 7^éme division, à Namêche et appartenant à la Zone portuaire de Namêche type arrêté ministériel prom. 21/02/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020201453 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant l'agrément d'organismes d'éducation à la nature et aux forêts

erratum

type erratum prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201534 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Gestionnaires budgétaire. - Direction Générale des Ressources Matérielles (niveau B) francophones pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20084. - Erratum Cette sélection est reportée à une da(...) type erratum prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201535 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contract Manager (niveau A1), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG20063. - Erratum Cette sélection est reportée à une date ultérieure tenant compte des directives sur le COVI(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201599 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Inspecteurs sociaux Nivelles et Verviers (niveau A) pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19255 Ladite sélection a été clôturée le 29 novembre 2019. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201601 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs sociaux (niveau B) francophones pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : AFG19220 Ladite sélection a été clôturée le 20 mars 2020. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Contrôleurs sociaux, néerlandophones, (niveau B) pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG19233 Ladite sélection a été clôturée le 24 février 2020. Le nombre de lauréats s'(...) La liste est valable 1 an.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040648 source agence federale de controle nucleaire Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Jury médical, établi par Chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des trava 1. les demandes d'agrément, la compétence et la formation continue en radioprotection des experts e(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040744 source banque nationale de belgique Procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'exercer un mandat révisoral auprès d'entreprises financières Appel aux candidats La Banque Nationale de Belgique organise une procédure d'agrément de réviseurs d'entreprises en vue d'ex Les candidatures doivent être adressées par e-mail, au plus tard le mardi 30 juin 2020, à la Banque(...)

document

type document prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020040735 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude physique Les épreuves d'aptitude physique pour les(...) -Le 2 mai 2020, en province du Liège, à l'Ecole du feu du la Province de Liège, Site de Waremme, Ru(...) type document prom. -- pub. 25/03/2020 numac 2020201598 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG20007 Ladite sélection a été clôturée le 17/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est v(...)

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy