SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AIHSHSN. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 17 janvier 2019 relative à des modifications du règlement de travail.

CHBA. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 30 avril 2019 relative à des modifications du règlement de travail.

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 1er avril 2019 relative à la modification de l'article 23 du statut administratif et principalement de la grille d'évaluation (document annexe à l'article).

CITADELLE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 13 mai 2019 relative à « la modification du règlement de travail et de ses annexes » et « ce nouveau règlement de travail dans sa version complète et définitive avec une entrée en vigueur au 1er juillet 2019 ».

ENODIA. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 3 mai 2019 relative au règlement relatif au transfert des travailleurs statutaires d'ENODIA. IDEA. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 25 avril 2019 relative à l'article 3 de l'annexe XI du règlement de travail.

IEG. - Un arrêté ministériel du 9 août 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 9 mai 2019 relative à la modification du règlement de travail (horaires et caméras de surveillance).

LE DOMAINE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 18 juin 2019 relative aux conditions d'accès et au barème de la fonction dirigeante locale « modifier les échelles A5 (promotion) et A5sp (recrutement) liées à la fonction de Directeur général dans les conditions de promotion et de recrutement aux emplois du cadre et de les remplacer par l'échelle A6 à partir du 1er juillet 2019.

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 19 mars 2019 relative à la modification de l'annexe 1 concernant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (Personnel administratif B1).

VIVALIA. - Un arrêté ministériel du 20 juin 2019 approuvant la délibération du Conseil d'administration du 19 mars 2019 relative à la modification de l'annexe 1 concernant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière (Personnel paramédical).

PROVINCE DE BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 27 juin 2019 relative à la modification du règlement du 4 septembre 1997 portant le statut administratif des agents provinciaux sauf (pas approuvé) l'article 196bis, § 2 du règlement et l'article 52 du règlement.

PROVINCE DE BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 27 juin 2019 relative au règlement du 4 septembre 1997 portant du statut pécuniaire des agents provinciaux.

PROVINCE DE BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 27 juin 2019 relative au règlement général de travail applicable aux membres du personnel provincial non enseignant.

PROVINCE DE BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 14 août 2019 n'approuvant pas la délibération du Conseil provincial du 27 juin 2019 relative au règlement du 4 septembre 1997 fixant les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière du personnel non enseignant.

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 août 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 28 mai 2019 relative à la modification du règlement de travail (horaires et boîtes de secours).

PROVINCE DE HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 9 août 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 28 mai 2019 relative à l'ajout au règlement administratif et pécuniaire du personnel non-enseignant provincial une annexe XX relative aux allocations liées à la naissance et à l'adoption.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 24 mai 2019 relative à la création d'un complément d'indemnité au bénéfice des 3 chauffeurs issus du pool de la Direction générale.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2019 approuvant la délibération du Conseil provincial du 24 mai 2019 relative à l'installation d'un second pilier de pensions en faveur des agents contractuels avec la mise en place d'une contribution de rattrapage permettant la prise en compte de la carrière des agents concernés à partir du 1er janvier 2019; que le taux à appliquer et son évolution sont fixés comme suit : 1 % en 2019, 2 % en 2020 et 3 % à partir de 2021, sous réserve de la disposition de moyens budgétaires suffisants. Selon les estimations, le coût pour un taux de 1 % équivaut approximativement à 100.000,00 €.