AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE

Appel aux candidats pour le Jury médical établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Jury médical, établi par Chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, est chargé de rendre un avis dans les matières suivantes, que ce soit sur des dossiers individuels ou de manière générique, en fonction de ce que lui demande l'Agence : 1. les demandes d'agrément, la compétence et la formation continue en radioprotection des experts en radiophysique médicale ;2. la qualité des rapports de stage en des rapports d'activités des experts en radiophysique médicale ;3. les demandes d'agrément, la compétence et la formation continue en radioprotection des médecins chargés de la surveillance médicale prévue au présent règlement ;4. la qualité des rapports de stage, les travaux personnels et les rapports d'activités des médecins chargés de la surveillance médicale prévue au présent règlement ;5. la compétence et la formation continue en radioprotection du demandeur d'autorisation pour l'utilisation d'appareils et de radionucléides dans le cadre de la radiothérapie ;6. la compétence et la formation continue en radioprotection du demandeur d'autorisation pour l'utilisation de radionucléides dans le cadre de la médecine nucléaire;7. la compétence et la formation continue en radioprotection du demandeur d'autorisation pour l'utilisation de sources non scellées en médecine vétérinaire nucléaire ;8. la compétence et la formation continue en radioprotection du demandeur d'autorisation pour l'utilisation de sources capables d'émettre des rayonnements ionisants à des fins de radiothérapie externe et de brachythérapie en médecine vétérinaire. Sur demande de l'Agence ou de sa propre initiative, le jury médical peut également émettre des avis sur les conditions de validité des formations visées dans l'arrêté expositions médicales ou l'arrêté expositions vétérinaires.

L'Agence peut en outre recueillir l'avis du jury médical sur tout point relatif à l'application de l'article 75 de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, ainsi que sur tout autre élément de l'arrêté expositions médicales ou de l'arrêté expositions vétérinaires.

Les mandats suivants doivent être pourvus : - Le mandat d'un vétérinaire, autorisé pour l'utilisation des sources non scellés en médecine vétérinaire nucléaire; - Le mandat d'un médecin du travail, chargé de la surveillance médicale des personnes professionnellement exposées dans un établissement de classe I. Pour de plus amples informations, nous vous renvoyons au règlement technique du 19 février 2020 établissant le règlement d'ordre intérieur du jury médical visé au chapitre VI de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants, publié au Moniteur belge du 3 mars 2020.

Les membres du jury médical reçoivent un jeton de présence pour chaque réunion à laquelle ils assistent.

Les candidatures pour ces mandats au sein du Jury médical doivent être adressées par écrit à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, à l'attention du Directeur général, rue Ravenstein 36, 1000 Bruxelles avant le 20 avril 2020 au plus tard. De plus amples renseignements sur le contenu de la fonction peuvent être obtenus par téléphone auprès de Madame An Fremout (au numéro : +32 (0)2 289 21 16) ou auprès de Madame Karen Haest (au numéro : +32 (0)2 289 20 73).

Bruxelles, le 19 mars 2020.

Le Directeur général, F. HARDEMAN