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M.B. Index des textes publiés le 19 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020020410 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 17 février 2020 **** ****, **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 17 février 2020 **** ****, **** **** **** **** ****, née(...) type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020020555 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 3 mars 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée à substituer à son nom celui de "****". Par arrêté royal du 3 mars Par arrêté royal du 3 mars 2020 **** **** **** ****, ****, né à **** **** (****) (...) type arrêté royal prom. 09/02/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'enregistrement des déclarations de volonté concernant le prélèvement de matériel corporel humain, y compris les organes, après le décès type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030282 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique des comptes des administrations publiques constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020040618 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2020, M. Jan EMMERECHTS est mis à la retraite de sa fonction de commissaire divisionnaire à la date du 1 er juillet 2019. Il est autorisé à por type arrêté royal prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020040624 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police Chef de corps. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 février 2020, Monsieur Roger MOL est mis à la retraite de sa fonction de premier commissaire divisionnaire à la date du 1 er m Il est autorisé à porter le grade de premier commissaire divisionnaire de police et le titre de che(...) type arrêté royal prom. 06/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020200965 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020020400 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 21 février 2020 produisant ses effets le 1 er janvier 2020, démission honorable de ses fonctions d'Attaché est accordée à M. Armand PLUNUS. Par le même arrêté, l'intéressé es type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020020462 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 août 2005 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259ter, § 1er, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020020463 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003 fixant le formulaire type du curriculum vitae visé à l'article 287sexies du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020020467 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire et abrogeant l'arrêté ministériel du 25 août 2017 établissant le formulaire type d'avis visé à l'article 259quater, § 2, alinéa 1er, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030294 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 juillet 2013 fixant les fonctions dont les titulaires auprès du Service public fédéral Finances sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 13/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020040667 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale concernant la coordination et la gestion de la crise coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020201322 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020201323 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020201324 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 41 de la division organique 16 et le programme 32 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. 12/09/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020201325 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 13, le programme 11 de la division organique 14 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2019 type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201494 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 7 février 2020 porte agréation, pour une durée indéterminée, de « SD Worx Staffing Solutions » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201493 source ministere de la communaute germanophone Emploi Un arrêté ministériel du 6 février 2020 abroge l'agrément de « TRACE AG » comme agence de travail intérimaire en Communauté germanophone. type arrêté ministériel prom. 09/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020201498 source service public de wallonie Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans la Semois en aval du barrage à Aiguilles à Bouillon

arrêt

type arrêt prom. 10/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030306 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la plate-forme eHealth pour l'année 2020 type arrêt prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201115 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 105/2019 du 27 juin 2019 Numéro du rôle : 6965 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 3 de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties, posée par la Cour du travail d'Anve La Cour constitutionnelle, composée des présidents A. Alen et F. Daoût, et des juges L. Lavrysen(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2019205773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 2 décembre 2019, Monsieur VAN DAMME Ivo, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020030311 source region de bruxelles-capitale Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019 Monsieur Gert NYS(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020040633 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 16 juin 2016 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate- forme de concertation en matière d'emploi

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 28/11/2019 pub. 19/03/2020 numac 2020040649 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2018/2292 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux entreprises de travail adapté, mettant en oeuvre la section 2 du chapitre 5 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée. - 3ème lecture

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020040657 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la prise de mesures temporaires pour stopper la propagation du COVID-19

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020040658 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2020/209 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « Fontainier/Fontainière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020040660 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Iriscare. - Emploi d'Assistant . - Expert administratif Service juridique au sein de la Direction Stratégie, PMO & Service juridique de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la (...) Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020201451 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 septembre 2017 portant désignation des membres effectifs et des membres suppléants du pôle « Ruralité » ainsi que de ses présidents

règlement

type règlement prom. 16/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030271 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

circulaire

type circulaire prom. 13/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030275 source service public federal strategie et appui Circulaire nr. 677

avis

type avis prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020040636 source autorite belge de la concurrence Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0009: Automotive & Mobility Invest SA/Centrauto SA. - Cas suceptible d'être traité selon la procédure simplifiée Le 11 mars 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification d(...)

liste

type liste prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020030315 source service public federal finances Trésorerie Caisse de Dépôts et Consignations www.consignations.tresorerie@minfin.fed.be Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2018-2019 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et Pour la consultation du tableau, voir image

changement d'adresse

type changement d'adresse prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020020585 source service public federal justice Changement d'adresse La Justice de Paix de Braine-l'Alleud déménage le 26 mars 2020 à l'adresse suivante : Justice de Paix de Braine-l'Alleud Rue Pierre Flamand, 64 1420 Braine-l'Alleud (...)

erratum

type erratum prom. 13/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020040666 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Erratum. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020200827 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BIEVRE. - Un arrêté ministériel du 30 décembre 2019 annule la délibération du collège communal de Bièvre du 25 novembre 2019 relative à l'attribution du lot 1 du marché public de fournitures ayant pour objet «(...) CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 27 décembre 2019 annule la délibération du collège communal (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201079 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2019 approuve les délibérations du 4 novembre 2019 par lesquelles le conseil communal d'Orp-Jauche établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur l'entretien des égouts Exer(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201466 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002345 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201536 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Contrôleurs économiques (niveau B) francophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG20080. - ERRATUM Cette sélection est déjà parue dans le Moniteur belge du 16 (...) La date de publication est reportée à une date encore à déterminer.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020040642 source service public regional bruxelles urbanisme et patriloine Appel à la mobilité vers le Service public régional Bruxelles Urbanisme et Patrimoine Un.e adjoint.e (niveau C) NL - m/f/x - pour le secrétariat de la Directrice générale de Bruxelles Urbanisme et Patrimoine. Un emploi vacant(...) Sont visés par la mobilité intrarégionale les ministères et les organismes d'intérêt public dépenda(...)

document

type document prom. 12/03/2020 pub. 19/03/2020 numac 2020030324 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Décision du Comité général de gestion relative à la création de la Commission technique "Revalidation et Santé mentale" au sein de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales type document prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201447 source service public de wallonie Classement éventuel, comme monument, de la Brasserie à vapeur de Pipaix comprenant le bâtiment de production, l'ensemble du matériel et de la machinerie compris dans la brasserie et établissement éventuel d'une zone de protection entourant le bien La Ministre du Patrimoine, Vu le Code wallon du Patrimoine, et notamment l'article 17; Vu l'a(...) type document prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201446 source service public de wallonie Projet de classement, comme monument, des polissoirs de Miécret et, comme site archéologique de la parcelle 140 B et établissement d'une zone de protection sur la parcelle 139 A (8ème division/Miécret, (...) La Ministre du Patrimoine, Vu le Code wallon du Patrimoine, et notamment l'article 17; Vu l'a(...) type document prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201529 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), francophones, pour le SPF BOSA. - Numéro de sélection : AFG19337 Ladite sélection a été clôturée le 10/03/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 14. La li(...) type document prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201533 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Windows Support Engineer (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19240 Ladite sélection a été clôturée le 12/03/2020. Le n(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 1 lauréats présentant un handicap (...) type document prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201539 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Riskmanagers (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG19428 Ladite sélection a été clôturée le 13/03/2020. Le nombre de lauré(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 19/03/2020 numac 2020201538 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Chefs de projets. - Experts en gestion documentaire et de l'information (niveau A1), francophones, pour l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé. - Numéro de sélection : AFG19211 (...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an.
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