COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

12 MARS 2020. - Arrêté 2020/209 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation des référentiels de validation de compétences associés au métier de « Fontainier/Fontainière » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences

Le Membre du Collège, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences, l'article 9 ;

Vu le Décret de l'Assemblée de la Commission communautaire française du 29 mars 2019 portant assentiment à l'Accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences ;

Considérant l'approbation du Comité directeur du 11 décembre 2019;

Sur proposition du Membre du Collège en charge de la Formation professionnelle, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté règle, en application de l'article 138 de la Constitution, une matière visée à l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.Les référentiels de validation de compétences relatifs au métier de « Fontainier/Fontainière » sont approuvés comme suit :

Métier

Titres

Code

Fontainier/Fontainière

UC1 : Assembler et poser des canalisations dans une tranchée

FONTAIN1

UC2 : Assembler et poser un raccordement chez le client final

FONTAIN2

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa publication.

Fait à Bruxelles, le 12 mars 2020.

Pour le Collège : B. TRACHTE Présidente du Collège de la Commission communautaire française B. CLERFAYT Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle