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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 19 mars 2020

Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019 Monsieur Gert NYS(...)

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19/03/2020
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Personnel. - Désignations Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019 Monsieur Gert NYS est désignée pour exercer le mandat de directeur-général adjoint (rang A4+) de Bruxelles Fonction Publique, à partir du 1er décembre 2019.

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 novembre 2019 Monsieur Gert NYS est désigné pour exercer le mandat de directeur-général-adjoint (rang A4+) dans un organisme d'intérêt public (Bureau bruxellois de planification), à partir du 1ier décembre 2019.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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