publié le 19 mars 2020
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 2 décembre 2019, Monsieur VAN DAMME Ivo, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exe
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2019205773
- pub.
- 19/03/2020
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Pouvoir judiciaire. - Cour du travail de Bruxelles Par ordonnance du 2 décembre 2019, Monsieur VAN DAMME Ivo, conseiller social au titre d'employeur à la Cour du travail de Bruxelles, a été désigné par le Premier Président de cette cour pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans, le 24 mars 2023.