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M.B. Index des textes publiés le 22 janvier 2020

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loi

type loi prom. 08/01/2020 pub. 22/01/2020 numac 2020040054 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2020

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2020 pub. 22/01/2020 numac 2019015887 source service public federal justice Arrêté royal portant réglementation des indemnités de poste du magistrat autorisé à accomplir une mission en tant que magistrat de liaison à l'étranger et du collaborateur du magistrat de liaison à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2019031219 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des organismes d'encadrement dans le cadre de l'ethylotest Par application de l'arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l'installation de l'éthylotest antidémarrage et au programme d'encadrement, le S Erkenningsnummer van de omkaderingsinstelling N(...) type arrêté royal prom. 11/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2019042908 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 176.150,14 EUR à la Société d'Aménagement Urbain en application de l'avenant n° 13 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2019042967 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum Num(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2019205923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 7 janvier 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles est accordée, à Monsieur DERON La personne intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 07/01/2020 pub. 22/01/2020 numac 2019206048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020010127 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 5 janvier 2020 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, est autorisée à substituer à son nom celui de "****-****". Par arrêté Par arrêté royal du 5 janvier 2020 **** ****, ****, née à **** **** **** (****) le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020020029 source service public federal finances Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 14 novembre 2019, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020040101 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 8 janvier 2020, Monsieur Jean-Christophe BERNARD, est promu au niveau supérieur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020040120 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et en allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomin Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démiss(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/01/2020 pub. 22/01/2020 numac 2019031058 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant abrogation des arrêtés ministériels concernant la procédure simplifiée pour la rédaction de l'étude des incidences environnementales

arrêt

type arrêt prom. 14/01/2020 pub. 22/01/2020 numac 2020010152 source service public regional de bruxelles Arrêté du fonctionnaire dirigeant du Service d'Inspection régionale portant délégation de compétences en application de l'article 10, § 2, alinéa 2, et 214ter, § 3, alinéa 1er de l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2019205934 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail francophone de Bruxelles Par ordonnance du 6 novembre 2019, Monsieur DERON Philippe, juge social au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles, a été désigné par Madame

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200263 source service public federal securite sociale Cour du Travail de Mons. - Ordonnance Par ordonnance du 13 décembre 2019, Monsieur GHEENENS Noël, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant, près la Cour du Travail de Mons a été désigné par le Premier Président de cette Co

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 13/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010027 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 dans le cadre de l'aide à l'innovation type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010075 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention d'investissement aux Fonds Propres d'ILVO pour la construction d'une nouvelle accommodation d'essai pour la volaille type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010076 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attribution d'une subvention au VLHORA

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020010143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020020014 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020020028 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/11/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020040110 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le commissaire du Gouvernement de rôle linguistique francophone auprès du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020040112 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès des Sociétés de crédit social agréées par la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/09/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020040111 source service public regional de bruxelles Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent compétent pour surveiller l'exécution de l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020010179 source conseil d'etat Recrutement d'un assesseur d'expression néerlandaise au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation Un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise est prochainement à conférer au Conseil d'Etat, auprès de la section de législation. Conformément aux articles 70, § 2, alinéa 1 er , et 80, alinéa 4, des lois sur le Con(...)

avis

type avis prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200107 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 décembre 2019 et parvenue au greffe le 18 décembre 2019, un recours en annulation des articles 91 à 98 et Cette affaire est inscrite sous le numéro 7329 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...) type avis prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200247 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 a. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 novembre 2019 et parvenue au greffe le 12 novembre 2019, un recours en annulation des articles 2, 3, 2°, b. Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 8 novembre 2019 et parvenue (...)

liste

type liste prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200208 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Médecins - Chef de Service (niveau A4), francophones, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG19371 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020020040 source region de bruxelles-capitale Bruxelles-Prévention & Sécurité Admission au stage, nomination à titre définitif et démission Par décision du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2019, Monsieu(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 11/10/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020200161 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres du jury de la Communauté germanophone chargé d'organiser les examens pour la délivrance du brevet en soins infirmiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200182 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Anhée établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur la délivrance de sacs PMC et de(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200188 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002247 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200189 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002258 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200187 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002199 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200192 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002281 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200191 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002280 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200193 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002322 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200190 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE0003002279 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200196 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK007864 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200194 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000454 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200195 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4081000455 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200218 source service public de wallonie Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2019 non approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles abroge la délibération du conseil du 6 novembre 2014 relative à AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1 er octobre 2019 non approuve la délibéra(...)

décret-programme

type décret-programme prom. 19/12/2019 pub. 22/01/2020 numac 2020200230 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant exécution de l'article 382 du décret-programme 2019 du 12 décembre 2019

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020010178 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 17 octobre 2019, Madame Melissa CELIS, auditeur, est nommée premier auditeur au Conseil d'Etat à partir du 29 septembre 2019. Madame Melissa CELIS a prêté serment le 13 ja type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020040098 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 12 janvier 2020, qui entre en vigueur le 1 er février 2020, démission(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020040099 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, q Par le même arrêté, M. LUYTEN Steven, est nommé membre audit Comité, au titre de représentant d'un (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020040103 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. PEN Jan est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020040100 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 12 janvier 2020, qui entre en vigueur le 1 er février 2020, démission(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020040109 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des orthopédistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2020, qui entre en vigueur le jour de la Par le même arrêté, Mme HORN Meike est nommée en qualité de membre effectif audit Conseil, désignée(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2019205933 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur employé au Tribunal du travail francophone de Bruxelles en remplacement de Monsieur Philippe DERON Les organisat Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020010167 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes **** places suivantes d'expert administratif (niveau B) pour l'Ordre judiciaire sont déclarées vacantes via recrutement, il n'y aura pas d'épreuve complémentaire : Expert administratif en gestion du p(...) Peuvent postuler aux places mentionnées ci-dessus les titulaires d'une attestation de réussite de l(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020010198 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes 1. Les places suivantes d'assistant sont déclarées vacantes pour nomination via recrutement, une épreuve complémentaire est organisée. Assistant soutien administratif au greffe de la cour de Cassation : 3 Assistant gestionnaire de dossiers au greffe de la cour d'appel **** : 2 ; Assistant gestion(...)

document

type document prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2019206139 source service public de wallonie Environnement Par acte du 2 décembre 2019, Mme MARTA KOCIEMBA PIETA sise Mikolajczyka 61/63 à PL-41-208 Sosnowiec est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-12 Par acte du 2 décembre 2019, M. GIUSEPPE DIAPRILE sis Rue de Colmar 7 à F-54350 Mont-Saint-Mart(...) type document prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200150 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables RH (niveau A1), néerlandophones, pour le War Heritage Institute. - Numéro de sélection : ANG19406 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 05/02/2020 via www.selor.be La description de fonctio(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200278 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Ingénieurs (m/f/x) (niveau A2) francophones pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG19254 Ladite sélection a été clôturée le 02/12/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 3. (...) type document prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200287 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Economistes (niveau A1), francophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : EFS19397 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2019. Le nombre de lauréats s(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 22/01/2020 numac 2020200293 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts administratifs en gestion du personnel (niveau B), francophones, pour le SPF Justice - DG Organisation judiciaire. - Numéro de sélection : AFG19209 Ladite sélection a été clôturée le 07/01/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an.
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