SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANHEE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Anhée établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de sacs PMC et de sacs destinés à la collecte des déchets organiques

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les spectacles et divertissements

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les spectacles et divertissements publics occasionnels

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour la location de caveaux d'attente et la translation ultérieure des restes mortels

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les terrains non bâtis situés dans le périmètre d'un permis d'urbanisation non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et/ou véhicules usagés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les débits de boissons fermentées ou spiritueuses

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les bals publics

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées lumineuses ou non installées sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle et directe sur les moteurs, quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes existants au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe annuelle sur les entreprises procédant au déchargement de pierres sur terrain privé, le long d'une voie navigable, en vue de leur rechargement à bord de péniches

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping situés sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale semestrielle sur la collecte périodique et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification conformément à l'ordonnance de police administrative générale concernant la collecte des déchets ménagers et assimilés du 22 décembre 2008

Exercices 2020 à 2025

CINEY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve les délibérations du 7 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale indirecte sur l'absence de places de parking

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux autorisées dans le cadre de l'article 66 du Code des Taxes assimilées aux impôts sur les revenus, à l'exception de celles qui acceptent exclusivement des paris sur les courses de chevaux courues en Belgique

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle et non fractionnable sur le dépôt de billets de banque effectué, sans la présence d'un employé de l'organisme bancaire, au moyen d'un dispositif de quelque nature que ce soit mis à disposition par l'organisme bancaire et existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les cannabis-shops

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle et non fractionnable sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les dancings

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation des déchets ménagers et y assimilés organisés par la Ville en ce compris le traitement des déchets au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification

Exercice 2020

Taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les marchés soit en lieux clos et couverts du domaine privé des personnes morales de droit public, soit en plein air sur des terrains des domaines privés des personnes morales de droit public

Exercice 2020

Taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale et directe sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour annuelle non fractionnable sur base de la situation au 30 juin dans un quelconque hébergement touristique

Exercices 2020 à 2025

CINEY. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve la délibération du 7 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour les exercices 2020 à 2025, une taxe indirecte sur la délivrance, par l'administration communale, de tout document administratif quelconque à l'exception de l'article 2, point o), qui n'est pas approuvé.

DINANT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve les délibérations du 14 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la diffusion publicitaire sur la voie publique de manière sonore ou mobile

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les embarcations mises à l'eau dans un but lucratif, par des personnes physiques ou morales ou tout autre organisme qui, au cours de l'exercice d'imposition, procèdent, sur le territoire de la commune, à leurs embarquements ou débarquements sur la Lesse ou la Meuse

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les enseignes et publicités assimilées, qu'elles soient ou non lumineuses ou éclairées par projection lumineuse

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les établissements bancaires et assimilés

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale directe et non sécable sur les panneaux publicitaires, mobiles ou fixes, visibles d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les parcelles non bâties situées dans un lotissement non périmé

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur la propreté publique

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les spectacles et/ou divertissements publics, à l'exception des spectacles et divertissements publics visés par d'autres dispositions particulières.

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2° du décret du conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning, existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

DINANT. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve les délibérations du 14 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Dinant établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale pour l'enlèvement des encombrants visés par l'article 13 du règlement communal sur la collecte des déchets arrêté par le conseil communal en date du 16 décembre 2008

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du conteneur mobile pour déchets assimilés aux déchets ménagers mis à disposition du secteur Horeca par la Ville de Dinant

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les garderies extra-scolaires communales

Exercices 2020 à 2025

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 16 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance relative à l'occupation du domaine public à l'occasion du marché hebdomadaire

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance d'extraits d'actes d'état-civil

Exercices 2020 à 2025

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2019 approuve les articles relevant de la tutelle spéciale d'approbation des délibérations du 16 octobre 2019 par lesquels le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale de stationnement à charge des usagers qui mettent leur véhicule automobile en stationnement sur la voie publique dotée, en vertu du règlement complémentaire communal de police de roulage, d'appareils de contrôle, dénommés horodateurs

Exercices 2019 à 2025

Redevance communale pour le stationnement de véhicules automobiles, leurs remorques ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

Exercices 2019 à 2025

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve les délibérations du 17 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Neupré établit les règlements suivants :

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'accueil temps libre (stages durant les vacances scolaires et ateliers du mercredi) ainsi que pour l'accueil extrascolaire dans les écoles de Neupré (garderies)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, permis d'environnement, permis uniques, permis d'implantation commerciale, permis intégrés et permis groupés

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31/12/2025

Redevance sur la délivrance par l'Administration communale, de documents administratifs.

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale pour les prestations assurées par le personnel communal lorsque le service des Travaux de la commune intervient à la requête d'un particulier ou d'une association pour faire face à une situation dont les causes et les effets ne sont pas imputables à la commune, et qui, dès lors, s'avèrent être à la charge du requérant

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'octroi des concessions et des sépultures

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance sur l'occupation du domaine public

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Droit d'emplacement sur les marchés

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Droit de place du chef d'établissement sur le domaine public de toute installation foraine (manège, échoppe, baraque, chariot, roulotte, etc)

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance pour l'utilisation du caveau d'attente

A partir du 1er janvier 2020 et jusqu'au 31 décembre 2025

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2019 approuve la délibération du 21 octobre 2019 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance sur la délivrance de permis d'urbanisme.

SPA. - Un arrêté ministériel du 21 novembre 2019 approuve les délibérations du 10 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Spa établit les règlements suivants :

Redevance communale sur la délivrance de renseignements et de documents administratifs liés aux matières urbanisme, environnement et logement

Pour les exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la demande de changement de prénoms

Pour les exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la collecte et le traitement des encombrants

Pour les exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'enlèvement des versages sauvages

Pour les exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur les prestations administratives liées aux exhumations

Pour les exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la location de caveaux d'attente ou de cellules d'attente

Pour les exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur l'octroi et le renouvellement des concessions de sépulture aux cimetières de Spa, Creppe et Winamplanche

Pour les exercices 2020 à 2025

WASSEIGES. - Un arrêté ministériel du 22 novembre 2019 approuve les délibérations du 22 octobre 2019 par lesquelles le conseil communal de Wasseiges établit les règlements suivants :

Redevance sur les demandes de permis, que celui-ci soit délivré ou non

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance sur la délivrance des permis d'urbanisation

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour les prestations du personnel ouvrier effectués pour le compte de tiers

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance communale sur l'entretien par l'administration communale des stations d'épuration collectives dont elle a la charge

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2020

Redevance communale pour l'enlèvement des objets encombrants

Du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025

Redevance communale sur l'enlèvement par l'administration communale des déchets ménagers déposés à des endroits non autorisés

Dès l'entrée en vigueur et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance sur les exhumations

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale pour l'utilisation du caveau d'attente de la commune

Dès l'entrée en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2020 et pour une période expirant le 31 décembre 2025

Redevance sur l'attribution des concessions et des loges de columbarium dans les cimetières communaux

Exercices 2020 à 2025