SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 non approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles abroge la délibération du conseil du 6 novembre 2014 relative à la délivrance de sacs poubelles ICDI orange d'une capacité de 100 litres.

AISEAU-PRESLES. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 non approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Aiseau-Presles établit, pour les exercices 2019 à 2025, une redevance sur l'occupation temporaire de la voie publique à usage commercial et à usage de chantier.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve les délibérations du 29 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Bertrix établit les règlements suivants :

Redevance communale sur l'enlèvement et/ou l'entreposage de véhicules immatriculés ou non saisis par la police ou déplacés par mesure de police

Exercices 2020 à 2024

Redevance pour le traitement des dossiers en matière de permis d'environnement

Exercices 2020 à 2024

Redevance communale pour la délivrance des permis d'urbanisation et leur modification

Exercices 2020 à 2024

Redevance sur la délivrance de renseignements urbanistiques

Exercices 2020 à 2024

Redevance sur les recherches généalogiques effectuées par le personnel communal

Exercices 2020 à 2024

Redevance pour la délivrance d'une adresse par l'administration communale sous réserve d'application de l'article 11 de l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif à la communication des informations contenues dans le registre de la population et dans le registre des étrangers

Exercices 2020 à 2024

Redevance relative aux prestations effectuées par les ouvriers communaux pour compte de tiers non visées et non tarifiées par un autre règlement en vigueur

Exercices 2020 à 2024

Redevance communale relative à l'enlèvement et la gestion (enlèvement et élimination par l'Administration communale) des déchets de toute nature déposés ou abandonnés par une personne ou celle dont elle doit répondre, soit à des endroits où ce dépôt est interdit par une disposition légale ou règlementaire, soit en dehors de jours et heures où le dépôt est autorisé

Exercices 2020 à 2024

Redevance sur les concessions de cimetière

Exercices 2020 à 2024

Redevance sur le remplacement ou la réparation de duo-bacs par le Service Technique des Travaux de la commune

Exercices 2020 à 2024

Redevance pour les frais occasionnés par la garde des chiens errants capturés par les services communaux, nonobstant les frais dus à une éventuelle maison de refuge

Exercices 2020 à 2024

Redevance pour la consommation d'électricité par les forains lors des kermesses et par les marchands ambulants

Exercices 2020 à 2024

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 approuve les délibérations du 29 août 2019 par lesquelles le conseil communal de Bertrix établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur la délivrance des carnets de mariage et de cohabitation légale par la commune

Exercices 2020 à 2024

Taxe sur la délivrance du permis de conduire international

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les inhumations, dispersions de cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les agences de paris sur les courses de chevaux

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale indirecte sur la distribution d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les terrains de camping-caravaning

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres produits analogues à emporter établis sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2024

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences

Exercices 2020 à 2024

COURCELLES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal de Courcelles établit, pour les exercices 2019 à 2024, une redevance destinée à l'étude dirigée.

EGHEZEE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 approuve les délibérations du 29 août 2019 par lesquelles le conseil communal d'Eghezée établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s)

Exercices 2020 à 2025

Redevance communale sur la délivrance de documents administratifs

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les demandes de permis et d'autorisation en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Droit d'emplacement pour l'occupation d'un ou plusieurs emplacements sur le marché public d'Eghezée

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les agences bancaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les demandes d'autorisation d'activité en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur la délivrance de l'acte administratif établi par le collège communal à l'issue d'une procédure de demande de permis d'urbanisation au sens du CoDT, y compris la procédure de demande de modification ou de révision

Exercices 2020 à 2025

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 approuve la délibération du 28 août 2019 par laquelle le conseil communal de Gedinne établit, pour les exercices 2020 à 2025, une redevance fixant la tarification de l'accueil extrascolaire communal à l'exception des termes « simple ou » et « 5,00 € si courrier simple et » repris au sein de l'article 5, alinéa 1er.

HOTTON. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les délibérations du 6 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Hotton établit les règlements suivants :

Redevance sur les services rendus par la bibliothèque communale

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2020 à 2025

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve les délibérations du 2 septembre 2019 par lesquelles le conseil communal de Marche-en-Famenne établit les règlements suivants :

Redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'environnement et d'aménagement du territoire

Exercices 2020 à 2025

Redevance relative à la délivrance et au traitement des dossiers en matière d'état-civil et de population

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur la délivrance par l'administration communale de tous renseignements administratifs quelconques et de photocopies de documents

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour récupérer les frais administratifs liés à l'exhumation de confort sollicitée par la famille ou les proches du défunt réalisée par une société de pompes funèbres

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les exhumations de restes mortels exécutées par les ouvriers communaux

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'utilisation des caveaux d'attente dans les différents cimetières de la commune

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les emplacements de marchés

Exercices 2020 à 2025

Redevance sur les terrasses, tables, chaises et étals installés sur le domaine public

Exercices 2020 à 2025

Redevance du chef d'occupation de la voie publique pour tout placement sur ou au-dessus de la voie publique de cloisons, barrières, échafaudages, dépôts de matériaux, d'outillage ou de matériel de chantier, de roulottes mobiles ou non

Exercices 2020 à 2025

Redevance pour l'occupation du domaine public ou privé communal en vue de la vente aux particuliers

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance d'un permis d'urbanisation

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents en matière d'urbanisme

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur la délivrance de documents administratifs en matière d'état civil et de population

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les prestations fournies par le personnel de la commune à l'occasion de l'enlèvement, du traitement et de la mise en décharge des déchets dans le cadre du service extraordinaire de ramassage de déchets

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les débits de boissons

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les agences de paris sur les courses de chevaux visées à l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les panneaux publicitaires

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés se trouvant sur un terrain privé et existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les agences bancaires situées sur le territoire de la commune

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les logements de superficie réduite offerts en location

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les logements loués meublés

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les commerces de frites, hot-dogs, beignets et autres comestibles analogues à emporter, établis sur un terrain public ou privé

Exercices 2020 à 2025

Taxe communale sur les commerces de nuit

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les spectacles cinématographiques

Exercices 2020 à 2025

Taxe sur les spectacles et divertissements, tels que concerts, récitals, music-hall, shows, représentations théâtrales et spectacles assimilés, organisés dans un lieu, situé sur le territoire de la commune, dont la superficie permet l'accueil de plus de 600 spectateurs

Exercices 2020 à 2025

Taxe pour le stationnement des véhicules à moteur, leur remorque ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique aux emplacements munis d'horodateurs dans le sens de l'article 27 de l'Arrêté royal du 1er décembre 1975

Exercices 2020 à 2025

Taxe indirecte sur le défaut d'aménagement, lors de la construction ou de la transformation d'immeubles ou parties d'immeuble, d'un ou plusieurs emplacements de parcage, conformément aux normes et prescriptions prévues à l'article 5 du présent règlement

Exercices 2020 à 2025

Taxe annuelle sur les secondes résidences, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale

Exercices 2020 à 2025

NEUFCHATEAU. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2019 approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal de Neufchâteau décide d'abroger, à partir de l'exercice 2019 (année scolaire 2019-2020), le règlement redevance relatif au droit d'inscription à l'Académie de Musique.

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2019 approuve la délibération du 28 août 2019 par laquelle le conseil communal de Neupré établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2019 approuve la délibération du 26 août 2019 par laquelle le conseil communal de Nivelles établit, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe communale sur l'utilisation des Conteneurs enterrés pour ordures ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la fraction fermentescible (organique) des ordures ménagères (CIFFOM).