loi

type loi prom. 20/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2020200026 source service public federal securite sociale Loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone portant sur la collaboration entre services d'Inspection dans le cadre de la Compétence en matière de protestations familiales

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019015226 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la neutralisation de l'index négatif type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031203 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Royal Cercle Sportif de Verlaine en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031202 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RRC Stockay Warfusée en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031204 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RFC Warnant en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 15/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031210 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une dotation pour 2019 à la Région de Bruxelles-capitale a charge du « fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles » type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019042976 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un m Par arrêté royal du 20 décembre 2019, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démi(...) type arrêté royal prom. 20/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019043014 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2015 concernant la mise à disposition sur le marché d'articles pyrotechniques type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019206082 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019206083 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019043011 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 9 mai 2019 relatif à l'agrément et au mode de subventionnement des centres d'aide d'urgence et d'insertion

ordonnance du tribunal du travail

type ordonnance du tribunal du travail prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206081 source service public federal securite sociale Juridiction du travail du Hainaut. - Ordonnance. - Erratum Dans l'extrait de l'Ordonnance du 25 novembre 2019 concernant Monsieur FRERE Alain, publié au Moniteur belge le 6 décembre 2019, n° 2019/205680 , il a lieu de lire dans le tex(...) « Par ordonnance du 25 novembre 2019, Monsieur Alain FRERE, juge social au titre de travailleur ind(...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 12/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019015862 source region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2385 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/11/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019015888 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRL FS BATICREA en tant que coopératives d'activités

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019015912 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2192 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019015913 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2191 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 19/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019031224 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des membres de la Commission régionale de Développement

avis

type avis prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019015886 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.C.R.L. CN-HEALTH18 et Shuyun WANG, ayant élu domicile chez Me Thierry L'Allemand, avocat, ayan(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206020 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350182807 L'auto Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206019 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350162878 L'auto Le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les transf(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206021 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183131 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206023 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE4513190702 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206024 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DK007845 L'autorité Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206022 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE1350183132 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206027 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019008004 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206025 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2018039006 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206028 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019051002 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206026 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR2019008003 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206134 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier la section 4 du statut pécuniaire relatif à l'octroi d'une allocation pour l'exerci ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve la délibération du 3 septembre 2019 (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2020200021 source service public de wallonie Logement Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2019 qui entre en vigueur le 18 décembre 2019, la mission de M. Cédric Balieu, désigné en qualité de Commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206040 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur dans la classe A2 via la mobilité volontaire Par arrêté royal du 15 décembre 2019 Monsieur DESANTOINE Dimitri, est nommé en qualité d'attaché mé(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206042 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire Par arrêté royal du 11 décembre 2019, Madame BOUSBAINE Safia est nommée en qualité d'attaché médeci(...)

document

type document prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019031066 source service public regional bruxelles fonction publique Nomination Par arrêté de la Directrice-générale du Service public régional de Bruxelles Fonction publique du 5 décembre 2019, M. ZID Ali est nommé à titre définitif en qualité d'Assistant à la date du 1 er novembre 2019 . Le recours Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type document prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019031197 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats sapeurs-pompiers 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats sapeurs-pompiers (cadre d(...) - Le 22 avril 2020 au PLOT - Limbourg - (Horizonlaan 42 - 3600 Genk - épreuves en néerlandais). (...) type document prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019031198 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour cadre moyen 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test pour le cadre moyen (professionnels et volontaires), est organisé : (...) 2. Inscriptions - Epreuves au PLOT le 12 septembre 2020 (cadre moyen) : 1° Il est possible d(...) type document prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019031199 source service public federal interieur Appel à candidatures en vue de l'obtention du certificat d'aptitude fédéral pour candidats capitaines 1. Organisation des épreuves d'aptitude Le premier test (test de compétences) pour candidats capitaines (cadre supérieur p(...) - Le 07 mars 2020 au PLOT Brandweerschool - Limbourg - (PLOT Horizonlaan 42 - 3600 Genk - épreuves (...) type document prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019031200 source service public federal interieur Prolongation de la validité du certificat d'aptitude fédéral pour la partie épreuves d'aptitude physique 1. Organisation des épreuves d'aptitude Les épreuves d'aptitude physique pour les candi(...) - Le 09 mai 2020 au PLOT, Limbourg - (Oefenhal PLOT - Zwarte Goudlaan 1 - 3600 Genk - épreuves en n(...) type document prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206109 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Hard RH (niveau B), néerlandophones, pour le Service public régional Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : ANB19034 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2019. L(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2019206123 source service public de wallonie Environnement Par acte du 24 septembre 2019, M. SEBASTIEN DUVINAGE sis rue Bas du Mont 19 à 7600 Péruwelz est enregistré en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 2019-09-24-01. type document prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2020200005 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Business Analists Digitalisation (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19308 Ladite sélection a été clôturée le 19/12/2019. Le nombre de lauréa(...) La liste est valable un an. type document prom. -- pub. 08/01/2020 numac 2020200028 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'INAMI. - Numéros de sélection : BFG19166 - BFG19167 - BFG19168 - BFG19169 - BFG19170 et BFG19171 - BFG19166 - Chefs d'équipe - Attachés Gestionnaires de dossiers de(...) BFG19167 - Attachés Réinsertion professionnelle - Service Indemnités (m/f/x) - BFG19168 - Attach(...)

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