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Arrêté De La Commission Communautaire Francaise du 12 décembre 2019
publié le 08 janvier 2020

Arrêté 2019/2385 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences

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region de bruxelles-capitale
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2019015862
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


12 DECEMBRE 2019. - Arrêté 2019/2385 du Collège de la Commission communautaire française portant nomination du commissaire du Collège au sein du consortium de validation des compétences


Le Collège de la Commission communautaire française, Vu l'Accord de coopération du 21 mars 2019 relatif à la validation des compétences, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, notamment les articles 7 et 12 ;

Vu la délibération du Collège de la Commission communautaire française du 12 décembre 2019 ;

Sur la proposition du Ministre, membre du Collège, ayant la Formation professionnelle dans ses attributions, Arrête :

Article 1er.Est désignée en qualité de commissaire du Collège au sein du Consortium de validation des compétences, Madame Adeline Remy et ce, en remplacement de Monsieur Donat Carlier auquel le Collège donne démission honorable.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16/12/2019.

Art. 3.Le Membre du Collège ayant la Formation professionnelle dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2019.

Par le Collège, La Ministre-Présidente, B. TRACHTE Le Ministre, Membre du Collège chargé de la Formation professionnelle, B. CLERFAYT

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