SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 3 juin 2019 par laquelle le conseil communal d'Ans décide de modifier la section 4 du statut pécuniaire relatif à l'octroi d'une allocation pour l'exercice d'une fonction supérieure.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve la délibération du 3 septembre 2019 par laquelle le conseil communal d'Engis décide de modifier le règlement de travail du personnel communal en : - révisant l'annexe III. - 1.8. - MCAE et crèche - Puéricultrices en remplaçant les horaires pour la direction/infirmière sociale et éducatrice; - ajoutant une annexe XV. 1. intitulée : Charte sur l'utilisation des réseaux sociaux à l'attention du personnel communal.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2019 approuve les articles 1 à 4 relevant de la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 13 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Jalhay décide d'instaurer un régime de pension complémentaire pour son personnel contractuel à partir du 1er janvier 2019.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 4 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Marchin modifie les statuts administratif et pécuniaire du personnel communal en : - supprimant les échelles barémiques E1 et D1; - repositionnant les actuels titulaires des échelles E1 et D1 respectivement en E2 et D2 à l'ancienneté de l'échelon qui est le leur; - donnant accès par recrutement aux échelles E2 et D2; - revalorisant les échelles E2, E3, D2 et D3; - supprimant les limites d'âge des conditions de recrutement; - abrogeant l'article 41 du statut administratif; - modifiant le détail des épreuves dans les règles relatives à l'octroi des échelles.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 10 octobre 2019 approuve la délibération du 22 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier le cadre du personnel administratif, technique, ouvrier, des bibliothèques et d'entretien.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 22 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier l'annexe I - Conditions de recrutement, d'évaluation de carrière et de promotion du statut administratif du personnel communal, à l'exception des conditions de nationalité et d'âge afférentes aux conditions de recrutement pour les emplois de premier attaché spécifique (directeur des travaux) et de gradué spécifique en chef (informaticien).

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 22 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier le statut administratif des Directeurs général, général adjoint et financier, à l'exception du dernier alinéa de l'article 5.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 22 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier le statut pécuniaire des directeur général, directeur général adjoint et directeur financier, à l'exception du premier alinéa du point 2 de l'article 7.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve la délibération du 22 août 2019 par laquelle le conseil communal d'Oupeye décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal en complétant le chapitre IX - Indemnités - Allocations par l'insertion de l'indemnité pour l'hôtesse chargée d'accompagner l'officier de l'Etat civil lors des cérémonies de mariage et en ajoutant les échelles barémiques B4 et A5sp dans les annexes.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve la délibération du 5 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Plombières arrête le statut administratif du directeur général, du directeur général adjoint et du directeur financier.

SPA. - Un arrêté ministériel du 14 octobre 2019 approuve la délibération du 2 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Spa arrête un règlement relatif à l'octroi d'une indemnité kilométrique pour l'usage du vélo sur le chemin du travail.

VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 15 octobre 2019 approuve la délibération du 16 septembre 2019 par laquelle le conseil communal de Verlaine décide de modifier le cadre contractuel par la création d'un emploi d'employé(e) d'administration temps plein.