SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot, 1 à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02 233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02 233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 23/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers - sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement - objet : intervention financière dans les frais de transport - exécution de la convention numéro 091503 du 20/02/2009 - remplacement de la convention numéro 153084 du 02/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155816/CO/1200000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou chanvre. - objet : Cotisation patronale au Fonds Social et de garantie pour l'agriculture. (Secteur du lin) - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - remplacement de la convention numéro 153342 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 153343 du 04/07/2019 - remplacement de la convention numéro 153344 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155817/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - objet : Vêtements de travail. - remplacement de la convention numéro 097529 du 13/11/2009 - exécution de la convention numéro 153274 du 04/07/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155818/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds) (2019-2020). - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155819/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 35 ans de carrière (métiers lourds) (2021-2022). - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 155820/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 33 ans de carrière (métiers lourds) (2019-2020). - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155821/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans et 33 ans de carrière (métiers lourds) (2021-2022). - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 155822/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation principale du lin et/ou du chanvre. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière (2019-2020). - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155823/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière (2021-2022). - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 155824/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs qui sont âgés de 62 ans ou plus. - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155825/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves. - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155826/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Travailleurs âgés d'au moins 45 ans et qui ont au moins 10 ans d'ancienneté dans les secteurs Agricole et horticole. - hors du champ d'application : - Travailleurs saisonniers. - objet : Plan pour l'emploi des travailleurs âgés. - remplacement de la convention numéro 153336 du 04/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 155827/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - hors du champ d'application : - Travailleurs occasionnels - objet : Eco-chèques électroniques. - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155828/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Travailleurs déjà avant le 1er juillet 2019 occupés chez les employeurs qui ont pour activité principale la culture du lin, la culture du chanvre, la transformation primaire du lin et/ou du chanvre. - objet : Prime syndicale (travailleurs du lin avant le 1er juillet 2019). - exécution de la convention numéro 038270 du 18/05/1995 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155829/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Aménagement de parcs et jardins. - objet : Heures supplémentaires volontaires. - durée de validité : du 13/11/2019 au 12/11/2021 - numéro d'enregistrement : 155830/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - champ d'application : - Entreprises qui occupent moins de 20 travailleurs. - Travailleurs avec un contrat de travail à temps partiel. - hors du champ d'application : - Les employeurs ressortissant à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles dont l'activité principale est la culture de champignons. - objet : Prolongation de la convention du 9 janvier 2014, n°120280 relative au travail à temps partiel. - prolongation de la convention numéro 120280 du 09/01/2014 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 155831/CO/1450000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES HORTICOLES Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - objet : Vêtements de travail. - exécution de la convention numéro 132769 du 04/02/2016 - remplacement de la convention numéro 146624 du 15/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155832/CO/1450000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - objet : reclassement professionnel - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - exécution de la convention numéro 083955 du 17/07/2007 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/10/2019 au 30/09/2021 - numéro d'enregistrement : 155833/CO/1490400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DU METAL Convention collective de travail conclue le 12/09/2019, déposée le 02/10/2019 et enregistrée le 10/12/2019. - objet : travail faisable et afflux - exécution de la convention numéro 095106 du 18/06/2009 - exécution de la convention numéro 153356 du 26/06/2019 - exécution de la convention numéro 154509 du 12/09/2019 - exécution de la convention numéro 154708 du 12/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155834/CO/1490400.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 13/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - champ d'application : - Entreprises de la transformation de matières plastiques situées dans la province de Flandre occidentale. - objet : Accord provincial pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale 2019-2021. - exécution de la convention numéro 059857 du 07/11/2001 - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 116317 du 16/07/2013 - exécution de la convention numéro 120793 du 12/02/2014 - exécution de la convention numéro 141282 du 21/06/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 152827 du 21/05/2019 - exécution de la convention numéro 154418 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 154419 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 154420 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 154421 du 17/09/2019 - durée de validité : du 01/04/2019 au 31/03/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155875/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 14/11/2019, déposée le 18/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : Fixation du montant trimestriel de la cotisation forfaitaire due au fonds de sécurité d'existence Constructiv. - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155876/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 31/10/2019, déposée le 14/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : Adaptation des salaires horaires dans les entreprises du secteur du commerce de combustibles. - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155877/CO/1270000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE COMMERCE DE COMBUSTIBLES Convention collective de travail conclue le 31/10/2019, déposée le 14/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : Prime syndicale - modification de la convention numéro 002788 du 26/06/1974 - remplacement de la convention numéro 107557 du 25/11/2011 - durée de validité : à partir du 01/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155878/CO/1270000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES METAUX PRECIEUX Convention collective de travail conclue le 19/09/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : Frais de transport. - remplacement de la convention numéro 142125 du 26/09/2017 - exécution de la convention numéro 151392 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 152184 du 28/05/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155879/CO/1490300.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 13/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - champ d'application : - Employés barémisables des entreprises de transformation de matières plastiques établies dans la province de Flandre occidentale. - objet : Accord provincial 2019-2021 pour la transformation des matières plastiques en Flandre occidentale. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 141367 du 20/06/2017 - remplacement de la convention numéro 145209 du 20/02/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 154443 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 154446 du 17/09/2019 - exécution de la convention numéro 154447 du 17/09/2019 - durée de validité : du 01/07/2019 au 31/03/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155880/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 13/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : Formation syndicale. - exécution de la convention numéro 105184 du 01/07/2011 - remplacement de la convention numéro 141374 du 20/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155881/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 16/09/2019, déposée le 21/10/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153174 du 01/07/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155882/CO/2200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 27/06/2019, déposée le 12/09/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - champ d'application : - les employés visés dans la cct du 17 décembre 2001 contenant la classification des fonctions des employés - objet : protocole d'accord 2019-2020 - exécution de la convention numéro 088098 du 16/04/2008 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155883/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : conditions de travail et de rémunération - exécution de la convention numéro 083845 du 04/06/2007 - exécution de la convention numéro 097028 du 03/12/2009 - modification de la convention numéro 129870 du 30/09/2015 - durée de validité : à partir du 18/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155884/CO/3140000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA COIFFURE ET DES SOINS DE BEAUTE Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : Octroi d'écochèques - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155885/CO/3140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES COMPAGNIES AERIENNES Convention collective de travail conclue le 05/11/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : Efforts de formation. - modification de la convention numéro 143038 du 07/11/2017 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155886/CO/3150200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/10/2019, déposée le 18/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - champ d'application : - Etablissements et services d'éducation et d'hébergement: agréés et/ou subsidiés par la Région wallonne, ni agréés ni subventionnés dont l'activité principale est située en Région wallonne. - objet : Prime de fin d'année - abrogation de la convention numéro 104592 du 16/06/2011 - durée de validité : à partir du 26/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155887/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par l'Agence pour une vie de qualité (AViQ) de la Région wallonne ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : prime de fin d'année - secteur handicap - durée de validité : à partir du 26/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155888/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 26/09/2019, déposée le 08/10/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par le Service public de Wallonie intérieur et Action sociale ainsi que les établissements et services exerçant les mêmes activités et qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale se situe en Région wallonne - objet : prime de fin d'année - secteur accueil, hébergement et accompagnement des personnes en difficultés sociales - durée de validité : à partir du 26/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155889/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 24/10/2019, déposée le 18/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - champ d'application : - Agences immobilières sociales agréées et subsidiées par la Région Wallonne. - objet : Prime de fin d'année - durée de validité : à partir du 26/09/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155890/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE POUR L'INTERMEDIATION EN SERVICES BANCAIRES ET D'INVESTISSEMENT Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 13/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : Fixation des journées de fermeture bancaire pour la période du 01/01/2020 jusqu'au 31/12/2022. - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 155891/CO/3410000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Convention collective de travail conclue le 14/11/2019, déposée le 19/11/2019 et enregistrée le 11/12/2019. - objet : Fonds de formation. - modification de la convention numéro 106868 du 14/10/2011 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 155892/CO/3360000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 27/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - objet : Temps de travail. - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155911/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 27/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - objet : Crédit-temps. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155912/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 27/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - objet : Accord sectoriel 2019-2020 - Pouvoir d'achat. - durée de validité : à partir du 01/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155913/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 27/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - objet : Indemnité vélo. - durée de validité : à partir du 01/07/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155914/CO/1000000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - Entreprises de transformation de matières plastiques situés dans la province de Limbourg. - objet : Octroi d'un avantage non récurrent lié aux résultats. - exécution de la convention numéro 086253 du 20/12/2007 - remplacement de la convention numéro 142993 du 18/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155915/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020. - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - modalité d'exécution concernant la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153397 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155916/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 25/10/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022. - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155917/CO/1160000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur. - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068. - objet : Avantages octroyés par le 'Fonds social des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur'. - exécution de la convention numéro 067700 du 20/05/2003 - remplacement de la convention numéro 125623 du 20/11/2014 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155918/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur. - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068. - objet : crédit-temps, emplois de fin de carrière et élargissement du crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155919/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - Employeurs qui exploitent une entreprise de taxis ou un service de location de voitures avec chauffeur. - Travailleurs déclarés dans la catégorie ONSS 068. - objet : Chèques-cadeaux - durée de validité : du 01/10/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155920/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - Entreprises de taxis. - objet : Garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis. - exécution de la convention numéro 020666 du 02/05/1988 - remplacement de la convention numéro 142417 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155921/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - Chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur. - hors du champ d'application : - Taxis et services réguliers. - objet : Conditions de travail des chauffeurs des services de location de voitures avec chauffeur. - exécution de la convention numéro 067698 du 20/05/2003 - remplacement de la convention numéro 151198 du 21/03/2019 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155922/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - Personnel de garage des entreprises de taxis ou services de location de voitures avec chauffeur. - objet : Fixation du salaire du personnel de garage. - remplacement de la convention numéro 142421 du 21/09/2017 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155923/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - Chauffeurs des entreprises de taxis. - objet : Prime RGPT aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis. - remplacement de la convention numéro 133118 du 18/02/2016 - durée de validité : à partir du 01/10/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155924/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : Accord protocole pour années 2019/2020 dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes. - durée de validité : du 13/06/2019 au 31/12/2020, avec clause de dénonciation - numéro d'enregistrement : 155925/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : Congé d'ancienneté: entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes. - durée de validité : à partir du 13/06/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155926/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 16/12/2019. - champ d'application : - entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités annexes - objet : Adaptation des salaires horaires dans les entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes. - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155927/CO/1400000.

COMMISSION PARITAIRE AUXILIAIRE POUR OUVRIERS Convention collective de travail conclue le 13/11/2019, déposée le 27/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Augmentation de la limite interne des heures supplémentaires et du nombre d'heures supplémentaires pour lesquelles l'ouvrier peut renoncer au repos compensatoire. - remplacement de la convention numéro 142984 du 20/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155974/CO/1000000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE TEXTILE DE L'ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE VERVIERS Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 21/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - champ d'application : - Ouvriers/ouvrières ayant une ancienneté d'au moins 26 jours dans l'entreprise et ayant fourni des prestations de travail effectives en 2019. - objet : Attribution d'écho-chèques en 2019. - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 155975/CO/1200100.

COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Convention collective de travail conclue le 21/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - champ d'application : - Sous-secteur de l'assistance en escale dans les aéroports. - objet : Statut de la délégation syndicale. - modification de la convention numéro 075647 du 13/06/2005 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155976/CO/1400000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Conditions de travail et de rémunération. - exécution de la convention numéro 048971 du 17/07/1998 - exécution de la convention numéro 049884 du 15/12/1998 - exécution de la convention numéro 057039 du 30/03/2001 - remplacement de la convention numéro 140768 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155977/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Eco-chèques. - exécution de la convention numéro 092235 du 20/02/2009 - exécution de la convention numéro 102839 du 21/12/2010 - durée de validité : du 26/11/2019 au 31/01/2020 - numéro d'enregistrement : 155978/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Congé d'ancienneté. - remplacement de la convention numéro 140770 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155979/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Modification et coordination de la convention collective de travail instituant un Fonds de sécurité d'existence. - remplacement de la convention numéro 149434 du 19/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155980/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans - Travail de nuit ou Métier (01.01.2021-30.06.2021). - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155981/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans travail de nuit ou Métier lourd 2019-2020. - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155982/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - Métier lourd 01.01.2021-30.06.2021. - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155983/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 35 ans de passé professionnel - Métier lourd 2019-2020. - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155984/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de carrière 01.01.2021-30.06.2021. - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021 - numéro d'enregistrement : 155985/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de carrière 2019-2020. - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155986/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Prime syndicale. - remplacement de la convention numéro 140776 du 27/06/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155987/CO/1420400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Formation. - remplacement de la convention numéro 144688 du 20/11/2017 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155988/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 20/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - hors du champ d'application : - Employeurs et travailleurs visés aux articles 4 à 9 de la cct n° 127324/CO/331: accueil autorisé de bébés et bambins. - objet : Allocation de fin d'année. - exécution de la convention numéro 113016 du 03/12/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155989/CO/3310000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 04/11/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Institution d'un Fonds de compensation de sécurité d'existence pour les ports de Zeebrugge-Brugge, d'Ostende et de Nieuport et en fixant les statuts. - abrogation de la convention numéro 086820 du 09/11/2007 - durée de validité : à partir du 04/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155990/CO/3010500.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 03/12/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Instauration d'un code sectoriel de non-discrimination. - exécution de la convention numéro 010500 du 06/12/1983 - exécution de la convention numéro 089463 du 10/10/2008 - durée de validité : à partir du 26/11/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155991/CO/1250000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LA RECUPERATION DE PRODUITS DIVERS Convention collective de travail conclue le 26/11/2019, déposée le 29/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière. - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - remplacement de la convention numéro 140772 du 27/06/2017 - exécution de la convention numéro 145212 du 29/01/2018 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155992/CO/1420400.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Sécurité d'existence - Indemnité complémentaire de chômage en cas de suspension du contrat. - remplacement de la convention numéro 141370 du 20/06/2017 - remplacement de la convention numéro 154447 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155993/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AGRICULTURE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Travail faisable. - exécution de la convention numéro 153398 du 26/06/2019 - exécution de la convention numéro 154443 du 17/09/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155994/CO/1440000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 19/11/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - champ d'application : - Entreprises non conventionnées. - objet : Appointements mensuel dans les entreprises non conventionnées. - remplacement de la convention numéro 141366 du 20/06/2017 - remplacement de la convention numéro 154441 du 17/09/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 155995/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise 2021-2022. - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 30/06/2021, sauf dispositions contraires - numéro d'enregistrement : 155996/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE Convention collective de travail conclue le 22/10/2019, déposée le 25/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régimes de chômage avec complément d'entreprise 2019-2020. - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - remplacement de la convention numéro 153399 du 26/06/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155997/CO/2070000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/10/2019, déposée le 26/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: 59 ans 40 ans de carrière professionnelle (2019-2020). - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155998/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/10/2019, déposée le 26/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque. - exécution de la convention numéro 005717 du 26/06/1979 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 155999/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/10/2019, déposée le 26/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: 59 ans 20 ans de travail de nuit (2019-2020). - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156000/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/10/2019, déposée le 26/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: 59 ans 40 ans de carrière professionnelle (2021-2022). - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156001/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/10/2019, déposée le 26/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans (2019-2021). - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 156002/CO/3020000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE Convention collective de travail conclue le 30/10/2019, déposée le 26/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise: 59 ans 20 ans de travail de nuit (2021-2022). - exécution de la convention numéro 126893 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 151402 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151403 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151404 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 156003/CO/3020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Formation - prolongation de la convention numéro 134527 du 22/06/2016 - prolongation de la convention numéro 144646 du 07/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 156004/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Prévention et suivi du harcèlement sexuel. - durée de validité : à partir du 01/01/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156005/CO/3180200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DES AIDES FAMILIALES ET DES AIDES SENIORS DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 17/10/2019, déposée le 28/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - objet : Régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 62 ans. - remplacement de la convention numéro 111212 du 26/07/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156006/CO/3180200.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL Convention collective de travail conclue le 18/11/2019, déposée le 26/11/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - champ d'application : - Organisations qui ont leur siège social dans la Région wallonne. - Organisations qui ont leurs siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui sont reconnues et/ou subsidiées par la Communauté française et/ou par la Commission communautaire française ou qui doivent être considérées comme étant du ressort exclusif de la Communauté française, en raison de leur activité ou de leur organisation. - Organisations qui sont fondées comme une organisation de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région wallonne. - objet : Reclassement professionnel. - exécution de la convention numéro 063401 du 10/07/2002 - abrogation de la convention numéro 131226 du 15/06/2015 - durée de validité : à partir du 01/03/2020, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156007/CO/3290000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 29/11/2019, déposée le 04/12/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - champ d'application : - Centres d'action sociale globale, centres de planning familial, centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres d'accueil téléphonique, services actifs en matière de toxicomanie et autres services ambulatoires agréés et subsidies par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale. - objet : Allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles. - modification de la convention numéro 085891 du 23/10/2007 - durée de validité : à partir du 01/12/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156008/CO/3320000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 29/11/2019, déposée le 04/12/2019 et enregistrée le 17/12/2019. - champ d'application : - Centres de coordination de soins et services à domicile, services de santé mentale, centres de planning et de consultation familiale et conjugale, centres de service social, services d'insertion sociale, subventionnés par la Région wallonne. - Centres de télé-accueil, services de médiation de dettes, centres et services de promotion de la santé, réseaux et services d'aide et de soins spécalisés en assuétudes et autres services d'aide sociale et de santé subventionnés par la Région wallonne. - objet : Octroi de l'allocation de fin d'année au personnel des secteurs dépendant de la Région Wallonne. - modification de la convention numéro 155329 du 18/10/2019 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 156009/CO/3320000.