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Arrêté Royal du 05 décembre 2019
publié le 08 janvier 2020

Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social

source
service public federal securite sociale
numac
2019206082
pub.
08/01/2020
prom.
05/12/2019
moniteur
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Document Qrcode

5 DECEMBRE 2019. - Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire;

Vu l'avis des autorités judiciaires;

Considérant que le mandat de Monsieur MAETENS André, juge social au titre de travailleur indépendant est venu à expiration le 22 juillet 2013;

Sur la proposition du Ministre des Indépendants, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est autorisé à porter le titre honorifique de la fonction de juge social, la personne dont le nom suit : Au tribunal du travail néerlandophone de Bruxelles, au titre de travailleur indépendant : Monsieur MAETENS André domicilié à MALDEREN.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 juillet 2013.

Art. 3.Le ministre qui a les Indépendants dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2019.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Indépendants, D. DUCARME

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