loi

type loi prom. 05/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019015802 source service public federal justice Loi modifiant l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale type loi prom. 05/12/2019 pub. 27/05/2022 numac 2022040729 source service public federal justice Loi modifiant l'article 21 du titre préliminaire du Code de procédure pénale. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019031032 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'article 1^erbis de l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019031060 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant des mesures de promotion de la participation et de l'activation sociale des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la deuxième partie de l'année 2019 type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 06/01/2020 numac 2019031169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019042854 source service public federal justice Arrêté royal créant un centre d'observation clinique sécurisé type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019206082 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019206083 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social type arrêté royal prom. 05/12/2019 pub. 29/09/2022 numac 2022041674 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif à la lutte contre la peste porcine africaine, modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2005 fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine et modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2015 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 12/12/2019 numac 2019015758 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1^er août 1994 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042817 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de Renobru Association de CPAS en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019042818 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément du CPAS d'Uccle en tant qu'entreprise sociale type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019042856 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020 type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019205436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle type arrêté ministériel prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205832 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les superficies minimales et maximales de rentabilité pour la période allant du 1^er janvier 2020 au 31 décembre 2024, pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juin 2019 précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité

décret

type décret prom. 05/12/2019 pub. 18/02/2020 numac 2020200079 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements de formation pour adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015733 source service public de wallonie Publication faite en exécution de l'article 3, § 1^er, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2016 portant exécution du décret du 20 octobre 2016 limitant les fermages, applicable à partir du 1^er janvier 2020

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/12/2019 pub. 13/12/2019 numac 2019015749 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant les arrêtés du Collège réuni du 17 janvier 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques paritaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales et du 28 février 2019 portant désignation des organisations et associations siégeant au sein des Commissions techniques adaptées de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205783 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernent wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2015 comportant des mesures d'exécution du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales et modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205825 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant l'article 77 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, déterminant les modalités pratiques de paiement des prestations familiales à l'allocataire type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 16/12/2019 numac 2019205824 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'entrée en vigueur de l'article 3 du décret du 2 mai 2019 relatif à la protection de la ressource en eau, à la gouvernance et modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau et l'article 100 du décret-programme du 12 décembre 2014 portant des mesures diverses liées au budget en matière de calamité naturelle, de sécurité routière, de travaux publics, d'énergie, de logement, d'environnement, d'aménagement du territoire, de bien-être animal, d'agriculture et de fiscalité type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205826 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité « Familles » de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 18/12/2019 numac 2019205831 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant les organisations représentatives conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019205833 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil d'administration, du président, du vice-président et du commissaire au Gouvernement wallon de l'Agence wallonne pour la Promotion d'une agriculture de Qualité type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 19/12/2019 numac 2019205847 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/12/2019 pub. 20/12/2019 numac 2019205886 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif au télétravail

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020010177 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/572 du Collège de la Commission communautaire française modifiant les dispositions de différents arrêtés du Collège adoptés en exécution du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l'inclusion de la personne handicapée

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2019 pub. 20/01/2020 numac 2019206071 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 mars 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours du centre pour le développement sain des enfants et des jeunes type arrêté de la communauté germanophone prom. 05/12/2019 pub. 21/01/2020 numac 2020200169 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 29 mars 2018 désignant les membres de la chambre de recours pour l'enseignement communautaire

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