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M.B. Index des textes publiés le 5 décembre 2019

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loi

type loi prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019015449 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations par une entreprise d'assurance de droit belge Conformément à l'article 102 de la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance, le Comité de d ? Baloise Belgium SA dont le siège social est situé Posthofbrug 16, 2600 Anvers, pour les branches (...) type loi prom. 17/07/1987 pub. 05/12/2019 numac 2019015590 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention relative à un Code de conduite des conférences maritimes, et l'Annexe, faites à Genève, le 6 avril 1974

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019014977 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative aux conditions de travail type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019015067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, instaurant un régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans avec 40 années de carrière professionnelle type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019015070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019015314 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2874 du 24 octobre 2019, la démission de l'emploi qu'elle occupe dans la catég(...) type arrêté royal prom. 30/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019015659 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Modification. - Nomination type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019042449 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2872 du 24 octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie des officiers de carrière de nive Il passe à cette date, avec son grade et son ancienneté, dans la catégorie des officiers de réserve(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019042445 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2873 du 24 octobre 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019042456 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Désignations Par arrêté royal n° 2871 du 24 octobre 2019: Sont désignés à l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire: Le 1 er juillet 2019: Le lieutenant d'a Le lieutenant **** T. Le 12 août 2019: Le lieutenant d'aviation **** S. Le 1(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019042511 source ministere de la defense Forces armées. - Personnel enseignant militaire Déchargés d'emploi Par arrêté royal n° 2878 du 31 octobre 2019: La capitaine-commandant **** F. est déchargée de l'emploi de répétiteur militaire à l'Ecole royale militaire le 1 er type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042605 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/07/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042606 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019042664 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Désignation Par arrêté royal du 24 novembre 2019, M. Didier KINET est désigné comme titulaire d'une fonction de(...) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204385 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'outplacement, la cellule sectorielle pour l'emploi et l'information/orientation type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204549 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204550 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au droit individuel de formation dans le contexte de la formation tout au long de la vie type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204656 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime unique en 2019 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au droit aux allocations d'interruption pour le crédit-temps fin de carrière type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et à l'emploi type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2019-2020 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2019-2020 pour les travailleurs logistiques disposant d'un certificat de sécurité type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans du 1er janvier au 30 juin 2021 type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à l'abaissement de la limite d'âge à 57 ans et 55 ans, pour la période 2019-2020, en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les employés qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 août 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2019 portant la prolongation de certaines conventions collectives de travail de durée déterminée type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant les vacances, les petits chômages et les jours de congé régionaux type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204848 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux frais de déplacement type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204854 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au supplément en cas de chômage temporaire type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel sectoriel pour la période 2019-2020 en faveur des travailleurs ayant une carrière longue (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204852 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à la cotisation patronale pour les groupes à risque due au "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier" type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204864 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019204865 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 août 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans après 40 ans de carrière pour la période du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019205019 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise - section monteurs (1) type arrêté royal prom. 11/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019205039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 14/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019205240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042663 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel déterminant les modèles de formulaires destinés à la collecte de données nécessaires à l'établissement de la balance des produits pétroliers type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042662 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à la mise en oeuvre du Code wallon du Patrimoine

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042636 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/10/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019015593 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du chargé de mission de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019015592 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 3.937.423,03 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2019 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019015591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 77.000 EUR à l'asbl « Ateliers de la rue Voot » pour assurer ses missions de base pour le second semestre 2019 ainsi que pour le projet « un vélo pour 10 ans »

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019205670 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 26 mai 2016 portant nomination des membres du Conseil de monitoring financier et budgétaire de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

avis

type avis prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019042654 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Benjamin VERELST, ayant élu domicile chez Me Peter Crispyn, avocat, ayant son cab Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 11 septembre 2019. Cette affaire est inscrite au rô(...)

erratum

type erratum prom. 23/10/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019031031 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents et membres de la Commission d'habilitation de pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019042563 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique L'autorité de contrôle prudentie Conformément à l'article 17 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, la présente publicat(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019042653 source chambres legislatives, chambre des representants Règlement d'ordre intérieur du Conseil central de surveillance pénitentiaire approuvé par la Chambre des représentants le 7 novembre 2019 Table des matières 1.Préambule Objet Terminologie Siège Langues 2. Organisation du Consei Membres Bureau du Conseil Présidence et Vice-Présidence Secrétariat 3. Fonctionnement d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019205622 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 22 août 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à responsabilité limitée INAGO votés en séance de l'Assemblée générale ordinaire du 11 juin 2019. Un arrêté ministériel du 26 août 2 Un arrêté ministériel du 28 août 2019 approuve les comptes 2018 de la société coopérative à res(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019042507 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 2879 du 31 octobre 2019, monsieur Scheers Guido est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1 er octobre 2019. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

document

type document prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019205656 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Responsables d'Achat Habillement (niveau A1), néerlandophones, pour le Ministère de Défense. - Numéro de sélection : ANG19383 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/12/2019 via www.selor.be. La descr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 05/12/2019 numac 2019205669 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Spécialiste RH - Bien-être et conditions de travail (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG19258 Ladite sélection a été clôturée le 26/11/2019. Le nombre de l(...) La liste est valable 1 an. En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap (...)
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