MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 NOVEMBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Vu la démission de M. Dominique Lagasse du 17 janvier 2019;

Vu la démission de M. Philippe Lapierre du 11 juillet 2019;

Vu la démission de Mme Delphine de Jonghe du 26 juillet 2019;

Vu la proposition de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur du 9 octobre 2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 septembre 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point A, les mots « M.Philippe LAPIERRE (UNamur), Président, et M. Denis DUFRANE (HEH), Vice-Président; » sont remplacés par les mots « M. Denis DUFRANE (HEH), Président, et Mme Christelle KIEHM (ULiège), Vice-Présidente; »; 2° au point B, les modifications suivantes sont apportées : a) au 2, les mots « Mme Delphine de JONGHE (USL-B), membre suppléant; » sont remplacés par les mots « Annette RUELLE (USL-B), membre suppléant; »; b) au 3, les mots « Magali THONON (ULiège), membre effectif;» sont ajoutés; c) au 4, le mot « ULg » est remplacé par le mot « ULiège »;d) au 6, le mot « UCL » est remplacé par le mot « UCLouvain »;e) au 7, les mots « M.P. LAPIERRE (UNamur), membre effectif; » sont abrogés; 3° au point C, les modifications suivantes sont apportées : a) au 1, les mots « UNamur-FEF » sont remplacés par les mots « ULB - FEF »;b) au 2, les mots « Université Saint-Louis - Bruxelles - FEF » sont remplacés par les mots « Université Saint-Louis et UCLouvain - FEF ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, l'article 1er, 1° et 2°, e), entre en vigueur le 1er novembre 2019.

Art. 3.Le Ministre ayant l'enseignement supérieur et la recherche dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 novembre 2019.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY