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M.B. Index des textes promulgués le 21 novembre 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/11/2019 pub. 27/11/2019 numac 2019015445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 29/11/2019 numac 2019015448 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 28 octobre 2010 relative à l'information géographique en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 02/12/2019 numac 2019015461 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019015592 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une dotation de 3.937.423,03 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles en fonction de l'évaluation annuelle, octroyée comme dotation spécifique d'encouragement ou pour la promotion générale des transports en commun, pour l'exercice 2019 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019015591 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 77.000 EUR à l'asbl « Ateliers de la rue Voot » pour assurer ses missions de base pour le second semestre 2019 ainsi que pour le projet « un vélo pour 10 ans » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 17/12/2019 numac 2019015748 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'agrément de la SCRL FS JobYourself Coop en tant que coopératives d'activités

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2019 pub. 10/01/2020 numac 2019015863 source college de la commission communautaire francaise Arrêté 2019/2190 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation d'un référentiel de validation de compétences associé au métier de « jardinier/jardinière d'entretien » dans le cadre de l'accord de coopération du 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la validation des compétences type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019015912 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2192 du Collège de la Commission communautaire française portant sur l'octroi d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2019 pub. 08/01/2020 numac 2019015913 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2191 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 28/11/2019 numac 2019042617 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux personnes habilitées à entendre les parties conformément à l'article 56 de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/11/2019 pub. 03/12/2019 numac 2019042616 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d'octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d'une licence de fourniture d'électricité

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2019 désignant les membres du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042633 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 21/11/2019 pub. 24/12/2019 numac 2019031167 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042634 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau interréseaux, des membres du personnel de l'enseignement spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux, pour l'année scolaire 2020-2021 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/11/2019 pub. 06/12/2019 numac 2019042638 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes prioritaires de la formation en cours de carrière de niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire, pour l'année scolaire 2020-2021

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 21/11/2019 pub. 31/12/2019 numac 2019042977 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2019/2193 du Collège de la Commission communautaire française portant sur le renouvellement d'agréments de centres de validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle
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