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M.B. Index des textes publiés le 17 octobre 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 25/12/2017 pub. 17/10/2019 numac 2019014873 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'autorisation et au renouvellement d'autorisation des entreprises de systèmes d'alarme. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/10/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019014940 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 205/4, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2019 numac 2019030888 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Jurgen NEUTS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, à partir du 1 er octobre 2019 et jusqu'au 30 septembre 2020, la fonction d'assistant type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2019 numac 2019042177 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 24 septembre 2019, M. Geert DEBERSAQUES, président de chambre au Conseil d'Etat, est autorisé à exercer, du 1 er octobre 2019 au 30 septembre 2020, une charge d'enseignement à temps type arrêté royal prom. -- pub. 17/10/2019 numac 2019042179 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Tim Corthaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant les années académiques 2019-2020, 2021-2021 et 2021-2022, la fonction de chargé de Il est également autorisé à continuer à exercer, pendant l'année académique 2019-2020, la fonction (...) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le RCC "métiers lourds - régime résiduel - à 59 ans" pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203741 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, instituant le "Fonds deuxième pilier SCP 152.01" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 132 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 140 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203744 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise après 40 ans de carrière professionnelle (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203745 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, en exécution de la convention collective de travail n° 137 du Conseil national du travail, fixant, pour 2019-2020, le cadre interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant l'annexe à la convention collective de travail n° 90450/CO/143 du 23 décembre 2008 modifiant et remplaçant la convention collective de travail du 19 janvier 2006 instaurant un régime sectoriel de pension en faveur des marins pêcheurs agréés (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203953 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203954 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour 2019 et 2020 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203987 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'adhésion à la convention collective de travail n° 137 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203986 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour le secteur non-marchand, relative aux fins de carrière - régime dérogatoire en application de la convention collective de travail n° 137 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'instauration du régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans pour des travailleurs ayant travaillé dans un régime de travail de nuit ou ayant exercé un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203992 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les ouvriers avec une carrière longue dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019203991 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise métier lourd dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (2021) (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 59 ans avec 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204031 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 59 ans moyennant une longue carrière (1) type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative à l'instauration d'un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans du 1er janvier au 30 juin 2021 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au crédit-temps et aux autres systèmes de diminution de la carrière type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, instaurant un régime temporaire de chômage avec complément d'entreprise à 59 ans du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021 type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 29/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative aux emplois de fin de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/10/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019014958 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Liantis

décret

type décret prom. 23/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204524 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Etats de l'APE CDAA, d'autre part, fait à Kasane le 10 juin 2016 type décret prom. 23/09/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204526 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019014923 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019014935 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/10/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019042205 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Chef de Cabinet de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des Femmes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/07/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019204642 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon insérant des dispositions relatives à l'aide aux Gens du voyage dans le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

avis

type avis prom. -- pub. 17/10/2019 numac 2019042189 source region de bruxelles-capitale Avis d'approbation et d'entrée en vigueur du règlement communal d'urbanisme adopté par la Commune d'Anderlecht le 22 décembre 2016 Vu le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire entré en vigueur le 5 juin 2004 et ses modifications (...) Vu les articles 91, 92 et 93 du CoBAT, qui disposent que le Conseil communal peut édicter des règle(...) type avis prom. -- pub. 17/10/2019 numac 2019204674 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier Par jugement du 12 septembre 2019, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 17 septembre 2019, le Tribunal du travail de Liège, division Liège, a posé la question préju « L'article 56bis, § 1 er , alinéa 1 er , de la LGAF [loi générale relative (...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/08/2019 pub. 17/10/2019 numac 2019030884 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les branches principales des connaissances professionnelles théoriques

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/10/2019 numac 2019204613 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de Gestionnaires en matières et techniques environnementales (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW19005 Vous pouvez poser vo(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2019 numac 2019204635 source service public de wallonie Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019 désaffecte une parcelle reprise au plan G132/N825/0006-84033 située sur le territoire de la commune de Léglise, le long de la N825 à Witry, 5 e division, section C, Un arrêté ministériel du 29 août 2019 désaffecte une parcelle reprise au plan G132/N40/0044-840(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/10/2019 numac 2019204644 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants : - redevance sur l'en - redevance sur le traitement des demandes d'un permis d'urbanisme ou d'urbanisation; - redevanc(...)

règlement

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