publié le 17 octobre 2019
Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Tim Corthaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant les années académiques 2019-2020, 2021-2021 et 2021-2022, la fonction de chargé de Il est également autorisé à continuer à exercer, pendant l'année académique 2019-2020, la fonction (...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2019042179
- pub.
- 17/10/2019
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Conseil d'Etat. - Incompatibilité Par arrêté royal du 19 septembre 2019, M. Tim Corthaut, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé à continuer à exercer, pendant les années académiques 2019-2020, 2021-2021 et 2021-2022, la fonction de chargé de cours à temps partiel (10%) à la Faculté de Droit et de Criminologie de la Vrije Universiteit Brussel pour le cours de master "European Public Law" pendant l'année académique 2019-2020 et pour le cours "Wetgevingsleer en -techniek" à partir de l'année académique 2020-2021.
Il est également autorisé à continuer à exercer, pendant l'année académique 2019-2020, la fonction de professeur invité à l'Universität Wien pour le cours "The Constitutional Foundations of Substantive EU Law"