Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 17 octobre 2019

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019 désaffecte une parcelle reprise au plan G132/N825/0006-84033 située sur le territoire de la commune de Léglise, le long de la N825 à Witry, 5 e division, section C, Un arrêté ministériel du 29 août 2019 désaffecte une parcelle reprise au plan G132/N40/0044-840(...)

source
service public de wallonie
numac
2019204635
pub.
17/10/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 18 juillet 2019 désaffecte une parcelle reprise au plan G132/N825/0006-84033 située sur le territoire de la commune de Léglise, le long de la N825 à Witry, 5e division, section C, parcelle non cadastrée, d'une surface de 42 ca, en vue de sa vente éventuelle.

Un arrêté ministériel du 29 août 2019 désaffecte une parcelle reprise au plan G132/N40/0044-84077 située sur le territoire de la commune de Libramont-Chevigny, le long de la N40 à Recogne, 5e division, section A, parcelle n° 730H, d'une surface de 3 a 13 ca, en vue de sa vente éventuelle.

^