SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ARLON. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Arlon établit, pour les exercices 2019 à 2025, les règlements suivants : - redevance sur l'enlèvement et la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police; - redevance sur le traitement des demandes d'un permis d'urbanisme ou d'urbanisation; - redevance pour la délivrance d'adresses et de renseignements administratifs; - redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de mariage ou de cohabitation légale; - redevance pour couvrir les frais administratifs liés au traitement de constitution des dossiers de nationalité; - redevance sur la vérification des implantations de toutes nouvelles constructions, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes; - redevance relative à la location de barrières de sécurité de tous types et de matériel de signalisation routière; - redevance sur la vente de numérotation des maisons; - redevance concernant l'enlèvement des biens mis sur la voie publique en exécution de jugements d'expulsion et que la commune a dû enlever pour mettre fin à l'encombrement de la voie publique et l'entreposage de ces biens; - redevance spécifique à l'enlèvement de déchets effectués dans le cadre du service extraordinaire de collecte visé dans le règlement communal concernant la gestion des déchets; - redevance sur l'enlèvement par le personnel communal, des affiches apposées en des lieux non autorisés en vertu d'une disposition légale ou réglementaire; - droit d'emplacement sur les foires et marchés hebdomadaires d'Arlon; - droit d'emplacement sur le marché bio et du terroir; - droit de place à la grande kermesse annuelle de la ville d'Arlon qui s'ouvre le second dimanche de juillet ; - redevance sur le placement de terrasses à savoir tables, bancs, paravents, planches mobiles et autres objets mobiliers sur le domaine public (trottoirs ou voiries); - droit d'emplacement sur le domaine public, pour la vente de fleurs, de sapins de Noël et autres activités similaires à l'occasion du nouvel An, du 1er mai, de la fête des mères, à la fête des pères, de la Toussaint et de la Noël et toutes autres occasions similaires.

AUBEL. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 2 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aubel votées en séance du conseil communal en date du 5 novembre 2018.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune d'Aywaille votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2018.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Blégny votées en séance du conseil communal en date du 6 novembre 2018.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 6 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Blégny établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance communale pour le prêt de matériel et une redevance communale pour le remplacement du matériel détérioré, perdu ou volé; - redevance communale sur l'accueil extrascolaire du matin et du soir; - redevance communale sur l'accueil extrascolaire pendant les congés scolaires; - redevance communale relative aux inscriptions aux sessions de « En course pour mon bien-être »; - redevance communale pour l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune; - redevance communale pour la concession de sépulture dans les cimetières communaux; - taxe communale forfaitaire sur le service minimum de gestion des déchets couvrant une partie des charges fixes et incompressibles du traitement et de la collecte des déchets ménagers et assimilés; - taxe communale sur les inhumations de corps et de cendres, les dispersions de cendres et les mises en columbarium; - taxe communale relative au service minimum de gestion des déchets via des sacs poubelles payants mis à la collecte pour les immeubles techniquement inaccessibles ou à l'initiative du collège communal dans des cas particuliers; - taxe communale sur les moteurs, quel que soit le fluide qui les actionne; - taxe communale sur les panneaux publicitaires fixes existants durant l'exercice d'imposition 2019; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale sur les immeubles bâtis inoccupés.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les délibérations du 7 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Engis établit, dès l'entrée en vigueur du présent règlement et pour une période expirant le 31 décembre 2024, les règlements fiscaux suivants : - redevance communale sur la conservation des véhicules saisis par la police ou déplacés par la police; - redevance communale sur la demande d'autorisation d'activités en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement (établissements classés); - taxe sur la délivrance de documents administratifs par l'administration communale; - redevance communale pour la recherche et la délivrance, par l'administration communale, de tous renseignements administratifs quelconques, en ce compris, notamment, l'établissement de toutes statistiques générales, sauf exceptions prévues par la loi; - redevance communale sur l'élaboration d'un dossier de prise en charge pour l'accueil d'un étranger; - redevance communale sur l'élaboration d'un dossier de cohabitation légale; - redevance communale sur la délivrance des informations notariales; - redevance pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de modification de permis de lotir et d'urbanisation; - redevance communale sur le contrôle de l'implantation de toutes constructions nouvelles, en ce compris l'extension de l'emprise au sol de constructions existantes; - redevance communale pour les travaux de raccordement d'immeubles au réseau communal d'égouttage ainsi qu'aux canalisations communales de tout type; - taxe annuelle sur l'entretien des égouts à charges des occupants d'immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés ou raccordables aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public; - taxe sur les inhumations, dispersions ou conservation des cendres après crémation; - redevance sur les exhumations; - redevance de 1,25 EUR par corps et par mois pour l'utilisation de caveau d'attente dans le cimetière communal; - redevance sur le tarif d'octroi des concessions, des nouveaux caveaux, des loges de columbarium, du placement d'urne(s) supplémentaire(s) dans un caveau ou une concession et de l'emplacement dans un champ à urne; - taxe annuelle sur les tanks et réservoirs; - taxe communale annuelle sur les mines, minières et carrières; - taxe annuelle sur les débits de boissons; - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes à caractère permanent; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale de séjour; - taxe communale annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules usagés; - taxe communale sur les véhicules abandonnés; - taxe annuelle sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, ainsi que sur les établissements classés en vertu de la législation relative au permis d'environnement; - taxe communale annuelle sur les agences bancaires; - redevance pour un droit d'emplacement sur le marché; - redevance communale sur l'occupation du domaine public par le placement de loges foraines et loges mobiles.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 5 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Fosses-la-Ville établit, pour les exercices 2019 à 2024, les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification, pour l'exercice 2019; - taxe communale indirecte sur l'inhumation des restes mortels incinérés et non incinérés, la dispersion des restes mortels incinérés, le placement des restes mortels incinérés en columbarium et la conservation des restes mortes incinérés; - taxe communale annuelle sur la diffusion publicitaire sur la voie publique; - taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne; - taxe communale annuelle sur le colportage; - taxe directe annuelle sur les dépôts de mitrailles et de véhicules hors d'usage; - taxe communale annuelle sur les implantations commerciales; - taxe communale annuelle sur les éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité; - taxe communale annuelle sur les panneaux publicitaires fixes, visibles d'une voie de communication ou d'un endroit fréquenté en permanence ou occasionnellement par le public existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe communale annuelle directe et non sécable sur les parcelles non bâties dans un lotissement non périmé; - taxe communale annuelle sur les piscines privées, à savoir les piscines non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences; - taxe communale annuelle de séjour; - taxe communale annuelle sur les véhicules isolés abandonnés; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale directe annuelle sur les établissements bancaires et y assimilés ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public.

GEDINNE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 7 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Gedinne établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance sur la distribution et la consommation d'eau potable; - redevance pour les abattages à l'abattoir communal.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 23 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Genappe établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe sur la délivrance de cartes d'identité électroniques pour les citoyens belges, de documents d'identité électroniques pour les enfants belges, des cartes d'identité électroniques et documents de séjour électroniques délivrés à des ressortissants étrangers et des cartes biométriques et titres de séjours biométriques délivrés à des ressortissants étrangers; - taxe relative à la salubrité et à la propreté publiques; - taxe sur l'enlèvement et le traitement des immondices ménagères.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 30 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Marchin établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - taxe communale sur les demandes de permis intégrés au sens du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales; - taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés (provenant des administrations, des bureaux, des collectivités, des petits commerces et indépendants).

NEUPRE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 8 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Neupré établit les règlements suivants : - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, pour l'exercice 2019; - taxe communale sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium, pour l'exercice 2019; - taxe sur la vente sur la voie publique des denrées ou marchandises quelconques, sauf les exceptions prévues par le présent règlement d'un montant de 25 euros par jour, pour l'exercice 2019; - taxe sur l'affichage sur les panneaux mis à la disposition de la population par l'administration communale d'un montant de 0,32 euro par décimètre carré, pour l'exercice 2019; - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite, pour l'exercice 2019; - taxe sur la construction, l'aménagement et l'agrandissement des bâtiments, pour l'exercice 2019; - taxe communale sur les immeubles inoccupés sis sur le territoire de la commune de Neupré, pour l'exercice 2019; - redevance sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, permis d'environnement, permis uniques, permis d'implantation commerciale, permis intégrés et permis groupés, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance communale pour les prestations assurées par le personnel communal lorsque le Service des Travaux de la commune intervient à la requête d'un particulier ou d'une association pour faire face à une situation dont les causes et les effets ne sont pas imputables à la commune, et qui, dès lors, s'avèrent être à la charge du requérant, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance communale pour les copies demandées par les associations locales culturelles et sportives, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance sur l'exhumation de restes mortels exécutée par la commune, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance sur l'octroi des concessions et des sépultures, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance de 25 euros par corps et par mois pour l'utilisation du caveau d'attente, avec une durée maximum de 2 mois, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et ménagers assimilés, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - droit d'emplacement sur les marchés, dès le 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 2019; - droit de place du chef d'établissement sur le domaine public de toute installation foraine (manège, échoppe, baraque, chariot, roulotte, etc...), dès le 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance pour occupation du domaine public par les terrasses de l'Horéca, par les étalages de marchandises, par les distributeurs de boissons et/ou de nourriture, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019; - redevance annuelle pour toute occupation du domaine public au moyen de canalisations électriques, aériennes ou souterraines, à partir du 1er janvier 2019 et jusqu'au 31 décembre 2019.

THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 réforme les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Thimister-Clermont votées en séance du conseil communal en date du 7 novembre 2018.

TROIS-PONTS. - Un arrêté ministériel du 3 décembre 2018 approuve les modifications budgétaires n° 3 pour l'exercice 2018 de la commune de Trois-Ponts votées en séance du conseil communal en date du 10 novembre 2018.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve la délibération du 22 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Verviers décide de renouveler, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - redevance communale sur la demande d'autorisation d'exploitation ou de permis unique et sur la déclaration effectuées en application du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié; - redevance communale pour la recherche, la confection et la délivrance, par l'administration communale, de documents administratifs à caractères spéciaux; - taxe sur la délivrance par l'administration communale de documents administratifs; - redevance sur la délivrance, par l'administration communale, de renseignements administratifs; - redevance pour services techniques rendus par les services communaux à des organismes publics ou privés, ou aux particuliers, soit d'office, soit à leur demande; - redevance pour la consultation de la documentation et des archives communales, par toute personne âgée de plus de 18 ans; - redevance sur les droits d'inscription aux épreuves de recrutement et de carrière; - redevance pour le prêt de matériel communal à des organismes publics ou privés ou à des particuliers; - redevance sur la délivrance de documents et la fourniture de renseignements en matière d'urbanisme; - taxe annuelle sur la force motrice à charge des entreprises industrielles, commerciales, financières, agricoles et des professions ou métiers quelconques, quel que soit le fluide qui les actionne; - taxe annuelle et directe à charge des débitants de boissons fermentés et/ou spiritueuses; - taxe annuelle à charge des débitants de tabac; - taxe sur le colportage à charge des personnes exerçant le commerce ambulant selon la législation en vigueur, relative à l'exercice des activités ambulantes; - taxe annuelle sur les agences de paris aux courses de chevaux courues à l'étranger; - taxe annuelle sur les établissements où il est offert la possibilité de consommer des boissons et dont l'accès est subordonné à l'accomplissement de certaines formalités ou réservé à certaines personnes; - taxe communale annuelle sur l'exploitation des services de taxis telle que régie par le décret du 18 octobre 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voiture avec chauffeur et ses arrêtés d'exécution; - taxe annuelle à charge des personnes ou firmes à l'intervention desquelles des panneaux d'affichage sont placés sur le territoire de la commune; -taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins publicitaires, au moyen de véhicules, animaux ou personnes portant du matériel de publicité (panneaux, calicots, prospectus, échantillons, etc.) ou par des émissions musicales ou parlées audibles de la voie publique; -taxe annuelle directe sur les dépôts de mitraille et de véhicules hors d'usage installés en plein air sur son territoire et visible des routes et chemins accessibles au public; - taxe annuelle et directe à charge des exploitants d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes; - taxe annuelle sur les agences bancaires ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public; - taxe communale annuelle sur les « phone-shops »; - taxe sur les spectacles et les divertissements; - taxe annuelle frappant les propriétés situées le long d'une voie publique ouverte, élargie, prolongée ou redressée par la commune et à ses frais; - taxe annuelle frappant les propriétés, situées le long d'une voie publique ou parties de voies publiques où des travaux de pavage, d'empierrement, de revêtement, de pose de bordures, de filets d'eau, sont ou ont été exécutés pour la première fois par ville et à ses frais; - taxe annuelle frappant les propriétés situées le long d'une voie publique où des travaux de construction, de renouvellement ou d'élargissement de trottoirs sont ou ont été exécutés par la commune et à ses frais; - taxe annuelle frappant les propriétés où des travaux de construction ou de renouvellement en tout ou en partie ou de réfection en profondeur d'égout public ont été exécutés par la ville et à ses frais ou par l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration (A.I.D.E.) - Construction d'égouts; - taxe annuelle frappant les propriétés où des travaux de construction ou de renouvellement (en tout ou en partie) ou de réfection en profondeur d'égout public ont été exécutés par la ville et à ses frais ou par l'Association Intercommunale pour le Démergement et l'Epuration (A.I.D.E.) - Raccordement à l'égout; - taxe annuelle frappant les propriétés, situées le long d'une voie publique où des terrassements pour la mise sous profil sont ou ont été exécutés par la commune et à ses frais; - redevance établissant la facturation des prestations des agents de la ville de Verviers; - taxe annuelle à charge des occupants d'immeubles bâtis qui sont ou seront raccordés aux égouts publics, directement ou indirectement, quel que soit le moyen employé, le cas échéant, pour relier l'égout privé à l'égout public; - taxe annuelle sur la salubrité publique et l'hygiène publique; - redevance sur les marchés et les étalages sur la voie publique; - redevance sur le droit de place pour échoppes et loges foraines établies sur terrain public; - redevance annuelle pour occupation privative du domaine public lors de l'établissement par l'Autorité d'un périmètre de sécurité (barrières, cloisons, travaux,...) ou pour le placement de terrasses d'établissements accessibles au public (hôtels, restaurants, cafés, débits de crème glace, etc.); - redevance sur le stationnement sur la voie publique d'un véhicule à moteur ) à l'exception des véhicules à deux roues (cyclomoteurs et motocyclettes) - aux endroits et aux moments où ce stationnement est autorisé, moyennant l'usage régulier des appareils dits horodateurs et par l'usage de son téléphone portable pour l'accès au service de paiement pas SMS en zone payante suivant les modalités reprises et précisées sur horodateurs ou par l'usage du disque de stationnement « zone bleue », comme prévu au règlement général de police sur la circulation routière (A.R. du 01/12/1975) dans lesdites zones bleues; - taxe sur l'occupation de la voie publique par des cloisons ou barrières ou échafaudages établis devant les immeubles en constructions, en réparation ou en transformation et sur le dépôt sur la voie publique, en dehors des cloisons ou barrières, de matériaux et de déblais ainsi que sur l'installation de machines, telles que bétonnières, malaxeurs, grues, monte-charge, etc...; - redevance annuelle pour toute occupation du domaine publique - en surface, en sous-sol, ou en surplomb - au moyen de ponts, passerelles aqueducs, voies ferrées, canalisations, aériennes ou souterraines, électriques ou autres et, généralement, au moyen de toutes installations similaires; - taxe annuelle sur les terrains non bâtis situés dans une zone d'habitation prévue par un plan d'aménagement approuvé ou arrêté par le Gouvernement et en bordure d'une voie publique suffisamment équipée, compte tenu de la situation des lieux; - taxe annuelle sur les parcelles non bâties comprises dans un lotissement non périmé; - taxe annuelle et directe sur les secondes résidences inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la ville; - taxe annuelle sur les piscines privées non accessibles aux personnes autres que la personne qui en a la jouissance, les membres de sa famille et les personnes qu'elle invite.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 22 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Verviers établit, pour l'exercice 2019, les règlements suivants : - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons publicitaires non adressés ainsi que les supports de presse régionale gratuite émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur les magasins de nuit.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 6 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2019, les règlements fiscaux suivants : - redevance sur les concessions de sépultures; - taxe communale sur la dispersion des cendres; - taxe sur l'enlèvement des versages sauvages; - taxe communale annuelle sur les agences bancaires ayant, sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, des locaux accessibles au public; - taxe communale sur les décharges contrôlées de déchets, au sens du décret du Conseil régional wallon du 5 juillet 1985 relatif aux déchets; - taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite; - taxe communale annuelle sur les immeubles inoccupés ou délabrés ou les deux; - taxe communale annuelle sur les terrains non bâtis; - taxe communale annuelle sur les secondes résidences qui existent au 1er janvier de l'exercice d'imposition; - taxe communale annuelle sur les terrains de golf.