loi

type loi prom. 06/07/2017 pub. 01/10/2019 numac 2019014481 source service public federal interieur Loi portant simplification, harmonisation, informatisation et modernisation de dispositions de droit civil et de procédure civile ainsi que du notariat, et portant diverses mesures en matière de justice. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 07/04/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014482 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, la loi du 17 juin 2016 relative aux contrats de concession, la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité et modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019014011 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 3 juillet 2019, Mme Stéphanie GOOS, est promue par avancement à la classe supér(...) type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014288 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire extraordinaire de 2019 type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019014338 source ministere de la defense Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2811 du 29 août 2019, le capitaine aviateur **** J., est mis à la pension le 1 er novembre 2019. type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019014339 source ministere de la defense Armée. - Force aérienne Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 2810 du 29 août 2019, le capitaine-commandant aviateur Van Parys D. est mis à la pension le 1 er août 2019 en application des lois coordon type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019014340 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2806 du 29 août 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019014348 source ministere de la defense Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2808 du 29 août 2019, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019014685 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 10 septembre 2019 **** ****, **** **** **** ****, née à ***** le ** ***** ****, y demeurant, a été autorisée, à substituer à son nom celui de "****". type arrêté royal prom. 19/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014818 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur le remplacement d'un membre du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019042010 source ministere de la defense Personnel civil. - Démission Par arrêté royal n° 2819 du 29 août 2019, monsieur Maessen Arnaud, attaché stagiaire, est démissionné à sa demande de son emploi, le 8 juillet 2019 au soir. type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019042023 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 16 septembre 2019 **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; et **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, tous deux demeurant à *****, ont été autorisés à Par arrêté royal du 16 septembre 2019 **** ****, **** **** **** ****, né à ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019042048 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 septembre 2019, M. Hendrickx P., vice-président au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/07/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014727 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté ministériel prom. 09/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014774 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 août 2018 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 06/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014805 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission de langue anglaise chargée de procéder aux examens linguistiques type arrêté ministériel prom. 11/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019042045 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition de la Commission administrative de l'Académie Royale des Sciences d'Outre-Mer

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014659 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014771 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française type décret prom. 24/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019042037 source autorite flamande DECRET modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié d'infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait et le décret du 15 février 2019 sur le droit en matière de délinquance juvénile, en ce qui concerne les dispositions transitoires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de la perte de valeur foncière en cas de boisement, soutenu par les revenus de la cotisation de conservation des bois en cas de déboisement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014661 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation relatif au volet inter-réseaux de la formation initiale des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014662 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/09/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014660 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles des professions de soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/04/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014543 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mars 2010 relatif aux concours organisés pour le recrutement et l'accession au niveau supérieur des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de **** **** type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014576 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant les fonctions d'appui à la Gouvernance et d'appui informatique au sein des Services du Gouvernement de la Communauté française, de Wallonie Bruxelles Enseignement, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII à l'exception de l'Entreprise des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/05/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014682 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 mai 2014 portant application des articles 8, § 1^er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/06/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014681 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements dans l'enseignement secondaire de plein exercice type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/06/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019014742 source service public regional bruxelles fonction publique Admissions au stage Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 17 septembre 2019, **** **** **** est admise au stage pour une durée d'un an en qualité d'Attachée à partir du 1 er octobre 2019. Par arrêté du Gouvernement de la Région de ****-**** du 17 septembre 2019, **** ****-****(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/07/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014772 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019041935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la fixation définitive de l'arrêté relatif à la préférence concernant le projet complexe « Amélioration de l'accessibilité nautique du port et de l'arrière-port de Zeebrugge »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019042008 source service public regional bruxelles fonction publique Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 septembre 2019, Mme FOUARGE Géraldine est nommée à titre définitif en qualité d'Attachée à la date du 3 septembre 2019. Le recours en annulation des actes précités Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...)

liste

type liste prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204416 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention sécurité niv. 1 (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG18242 Ladite sélectio(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

code des sociétes

type code des sociétes prom. 23/03/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014593 source service public federal interieur Code des sociétés et des associations Traduction allemande des livres 9, 10 et 11

communication

type communication prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019041948 source banque nationale de belgique Notification d'une cession de contrats relatifs à des risques ou des engagements situés en Belgique par une entreprise d'assurance établie dans un Etat membre de l'Espace économique européen autre que la Belgique La High Court britannique a autorisé le 14 juin 2019 les entreprises d'assurance de droit britanniq(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019042047 source agence federale des medicaments et des produits de sante Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 13 septembre 2019, acte n° 20190/14474 : - Dans le texte français, il faut lire : « A partir du 12 mars 2019 : » - Dans le texte néerlandais, il faut lire : « Bij het Federaal Agentschap v Bij ministeriëel besluit van 27 augustus 2019 Met ingang van 12 maart 2019 : Mevrouw VERBRAEK(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204367 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE319995 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204368 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE3110015 L'autorit Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204369 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT020944 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204366 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204370 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT023004 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204372 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015427 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204371 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

règlement

type règlement prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204373 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015428 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204375 source service public de wallonie SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU015431 L'autorité Vu le règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204374 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019042056 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2019, Monsieur Julien PREVOT, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 mai 2019. Conf type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019042055 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2019, Mme Hélène BROHEZ, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 2019.

document

type document prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204415 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller-Experts « Urgences en Santé publique » (niveau A3), néerlandophones, pour SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : ANG18306 Ladite(...) Il n'y a pas de lauréats. type document prom. -- pub. 01/10/2019 numac 2019204418 source service public federal strategie et appui Résultats de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour SPF Justice. - Experts Financiers (m/f/x) - BNG19017 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2019.

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