MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60septies, 60nonies, § 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018 ;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13 décembre 2017 doit être actualisée ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60septies ;

Sur proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018, au 5°, les termes « Mme Nathalie BREELS (membre effectif) » sont supprimés, les termes « M. Christophe CAVILLOT (membre effectif) sont remplacés par les termes « Mme Astrid BALLEGEER (membre effectif) et les termes « Mme Astrid BALLEGEER (membre suppléant) sont remplacés par les termes « Mme Géraldine VALLEE (membre suppléant) ».

Art. 2.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018, au 1°, les termes « M. Pierre KOLP » sont remplacés par les termes « M. Olivier MOREAU ».

Art. 3.A l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, les termes « Mme Fabienne VANHAM » sont remplacés par les termes « Mme Colette GENOT (ad intérim) » ;2° au 2°, les termes « Mme Colette GENOT (membre effectif) » sont supprimés ;3° au 6°, les termes « Mme Nathalie CHAUDERLOT » sont supprimés.

Art. 4.A l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 2°, les termes « M.Dominique CHANTEUX (membre effectif) » sont remplacés par « Mme Kathleen JACQMIN (membre effectif) » ; au 6°, les termes « Mme Amandine TUERLINCKX » sont supprimés.

Art. 5.A l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1°, les termes « M.Michel LEGEIN » sont remplacés par les termes « M. Jean-Luc ROLAND » ; 2° au 2°, les termes « Mme Catherine PALM (membre effectif) » sont remplacés par « M.Nicolas HEUCHAMPS (membre effectif) ». Les termes « M. Jean-Luc ROLAND (membre suppléant) » sont supprimés ; 3° au 5°, les termes « M.Christophe CAVILLOT (membre effectif » sont remplacés par les termes « M. Luc DENIS (membre effectif). Les termes « M. Luc DENIS (membre suppléant) sont remplacés par les termes « M. Jean-Marie BAUDUIN (membre suppléant).

Art. 6.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 22 mai 2019.

Le Ministre-Président, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS