Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 01 octobre 2019

Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2811 du 29 août 2019, le capitaine aviateur **** J., est mis à la pension le 1 er novembre 2019.

source
ministere de la defense
numac
2019014338
pub.
01/10/2019
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2811 du 29 août 2019, le capitaine aviateur **** J., est mis à la pension le 1er novembre 2019.

^