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M.B. Index des textes publiés le 5 juillet 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019011592 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les ports de Zeebrugge-Bruges, d'Ostende et de Nieuport, relative à l'application pratique du crédit-temps avec motif pour les ouvriers portuaires, les travailleurs logistiques possédant un certificat de sécurité et les gens de métier type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013376 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 mai 2019, M. Kenneth COIGNE est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police ARRO IEPER type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission Internationale de la Meuse, dans le cadre de l'Accord international sur la Meuse type arrêté royal prom. 12/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013513 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2019 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013552 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 322, § 3, alinéa premier, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013554 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2018, M. Vrancken L., juge de paix du canton de Genk, est autorisé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013558 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 2 décembre 2018, Monsieur Jozef STEVENS, premier auditeur au Conseil d'Etat, est admis à la retraite le 1 er avril 2019. Il est autorisé à faire valoir ses droits à une pensio type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019030535 source service public federal justice Notariat Par arrêtés royaux du 26 juin 2019, sont nommés candidat-notaire : - Pour le rôle linguistique néerlandais : o M. Helsen F., o Mme Messine C., o Mme Roets S., o Mme Jansen D., o M. Hansen L., o M. Daels M., o Mme o Mme Hermans A., o Mme Deboosere E., o Mme Flebus K., o M. Liessens L., o M. Tyskens B(...) type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas - transport de fonds personnel roulant type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201505 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les syndicats des locataires et les agences sociales de location subsidiés type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201510 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail particulière du 9 décembre 2003 relative aux conditions de travail dans les agences sociales de location non subsidiées type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201511 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative à l'octroi d'une prime syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires-employés dans le secteur de l'industrie chimique type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire auxiliaire pour employés, relative à la modification de la convention collective de travail du 1er avril 2015 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2018 type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201572 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux mesures complémentaires de promotion de la formation en alternance type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, adaptant la cotisation patronale au "Fonds de sécurité d'existence pour les carrières et scieries de marbre" type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au complément au double pécule de vacances type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, remplaçant les conventions collectives de travail du 21 avril 2017 et du 29 juin 2017 concernant l'octroi d'une allocation complémentaire en faveur de certains employés âgés qui sont licenciés et qui au moment de la fin du contrat de travail ont 58 ans ou 59 ans ou plus, une carrière de 33 ans et 20 ans de prestations nocturnes type arrêté royal prom. 02/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019201731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur flamand des entreprises de travail adapté, des ateliers sociaux et des "maatwerkbedrijven", relative à la prime de fin d'année pour le personnel d'encadrement dans les ateliers sociaux, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de social profitsector" du 8 juin 2018 (1) type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019202794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 20 juin 2019, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la Cour du travail d'Anvers est accordée, à Monsieur ONRAEDT Eric à la fin du mois d type arrêté royal prom. 23/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202867 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 130ter et 144 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203092 source service public federal chancellerie du premier ministre Appel aux candidats à deux mandats de membre du rôle linguistique francophone pour le Comité d'audit de l'Administration fédérale Par arrêté royal du 17 août 2007 (Moniteur belge du 18 octobre 2007), le Comité d'audit de l'Administration (...) Le Comité d'audit de l'Administration fédérale est composé de sept experts indépendants, dont au mi(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013496 source service public federal interieur Arrêté ministériel attribuant aux villes et aux communes une aide financière unique dans le cadre de l'équipement informatique des gardiens de la paix type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrogène Autorisation de transport A.323-4278 Par arrêté ministériel du 21 juin 2019, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'hydrogène par canalisations à la SA Air Liquide Industries Belgium type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013555 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 24 juin 2019, la demande d'association de M. Jageneau E., notaire à la résidence de Diepenbeek, et de M. Jageneau A., candidat-notaire, pour former l'association « Emile JAGENEAU & Alexandre JAGENEA M. Jageneau A. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Diepenbeek. Cet arrêt(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013591 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4176 Par arrêté ministériel du 24 juin 2019, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2347 du 16 novembre 1992 pour le transport de gaz naturel par canalisation type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013592 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport de gaz Prorogation A329-4048 Par arrêté ministériel du 24 juin 2019, est octroyée une prorogation de l'autorisation de transport référence A323-2274 du 3 avril 1992 pour le transport de gaz naturel par canalisations à type arrêté ministériel prom. 26/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019030589 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les régies communales autonomes et leurs filiales, les ASBL communales, les intercommunales ou leurs filiales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte type arrêté ministériel prom. 26/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019030610 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la nécessité de l'afficheur in-home lors de l'activation du mode compteur à budget sur le compteur numérique type arrêté ministériel prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202857 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences type arrêté ministériel prom. 23/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019202868 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'article 19 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

décret

type décret prom. 25/04/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013217 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 15 février 2019 entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la classification des films diffusés dans les salles de cinéma belges type décret prom. 25/04/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013574 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du Protocole d'accord sectoriel 2017-2018 entre le Gouvernement de la Communauté française et les Organisations syndicales et les Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013588 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Décision du Comité de Ministres Benelux portant nomination d'un juge et d'un juge suppléant à la Cour de Justice Benelux. M 5 Le Comité de Ministres Benelux, Vu l'article 3, alinéas 1 er à 3, du Traité rel(...) Considérant que le Comité de Ministres a donné acte le 25 février 2019 de la démission de Monsieur (...)

ordonnance de la cour d'appel

type ordonnance de la cour d'appel prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013600 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers Par ordonnance du 4 avril 2019, M. Mennes I., président de chambre émérite à la cour d'appel d'Anve(...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 13/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013593 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant les modalités relatives à la création d'un service social commun à Iriscare et aux Services du Collège réuni type arrêté de la commission communautaire commune prom. 20/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019030590 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune chargés de la politique d'aide aux personnes accordant délégation de signature à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019030597 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la répartition du travail des commissaires du gouvernement dans le cadre du contrôle de l'enseignement supérieur et à certaines questions relatives au statut des commissaires du gouvernement

règlement

type règlement prom. 17/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013110 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

liste

type liste prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0568.673.386 BG ELECTRICITE N° ent. 0684.445.757 DR. BRAM PEETERS N° ent. 0698(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203071 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises(...) Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203072 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0406.107.425 SPECTACLES DU BAS DE LA VILLE date de la prise d'effet du retrait de la (...) type liste prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203095 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0267.390.002 AUTONOME VERENIGING HET DAK En date du 18/06/2019, le numéro d'entrepris(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203206 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203205 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0403.061.625 ERFA PHARM date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office (...) type liste prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203225 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregitrées dont le numéro d'entreprise a, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, été clôturé et remplacé pour cause de doublons La clôture du numéro a été effectuée conformément à la procédure de règlement des doublon N° ent. 0410.679.093 SOCIAAL FONDS HULP IN NOOD En date du 24/06/2019, le numéro d'entreprise(...) type liste prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203233 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour l'Office National de l'Emploi : Gestionnaires de processus (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19027 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladi(...) La liste de lauréats est valable 2 ans. type liste prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203235 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Responsables de la Communication (niveau A2), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG19187 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/07/2019 via www.selor.be La description de fo(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. La l(...)

protocole

type protocole prom. 28/01/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019011145 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Protocole d'accord Plan d'actions e-Santé 2019-2021

décret

type décret prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013484 source ministere de la communaute francaise Appels à projets dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui o Dans le cadre du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génoc(...)

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013597 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 13 juin 2019, M. **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire **** avec comme circonscription consulaire les provinces du Brabant wallon et du Brabant flamand

protocole

type protocole prom. 13/06/2019 pub. 05/07/2019 numac 2019013594 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Protocole d'accord entre les Services du Collège réuni et l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales portant création d'un service social commun

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013598 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 18 juin 2019, M. **** R.C. **** de **** a reçu l'Exequatur nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de la République orientale de **** à **** avec comme circonscription ****

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203099 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203100 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203104 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203101 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203102 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203107 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203106 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203105 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203108 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013562 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 2 juin 2019, Mme Marijke STERCK, premier auditeur, est désignée à la fonction de premier auditeur chef de section au Conseil d'Etat. Mme Marijke STERCK a prêté serment le 25 juin 2019 en qualit type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013563 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2019, M. Frédéric VANNESTE, auditeur, est nommé à partir du 14 mai 2019 premier auditeur au Conseil d'Etat. M. Frédéric VANNESTE a prêté serment le 25 juin 2019 en qualité de premier aud type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013575 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2019, Mme Laurence Lejeune, auditeur, est nommée, à partir du 20 juin 2019, premier auditeur au Conseil d'Etat. Mme Laurence Lejeune a prêté serment le 25 juin 2019 en qualité de premier

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013556 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Conseil d'état. - Annulation Par un arrêt N° 244.845 du 18 juin 2019, le Conseil d'Etat annule la décision du Service public fédéral Justice relative à la place vacante de premier président de la cour du travail de Bruxelles

recrutement

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document

type document prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019013581 source service public federal interieur Appel à projets dans le cadre du Fonds « Asile, migration et intégration » 2014-2020 - FAMI-nr 44 : retour volontaire 1. INTRODUCTION Le FAMI est un Fonds que l'Union européenne a créé pour contribuer à la gestion efficace des flux mi(...) Le FAMI a été mis en place pour la période de 2014 à 2020. L'un des objectifs du Fonds est de pe(...) type document prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203228 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Comptables (niveau B), néerlandophones, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : ANG19109 La date sélection a été clôturée le 04/06/2019. Le nombr(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203231 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Account managers (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG19066 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/2019. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203232 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Experts administratifs normes juridiques et litige (niveau B), francophones, pour le SPF Chancellerie du Premier Ministre. - Numéro de sélection : AFG19067 Ladite sélection a été clôturée le 24/05/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 05/07/2019 numac 2019203239 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Assistants juridiques (niveau B), francophones, pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : AFG19197 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/07/2019 via www.selor.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)
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