Ordre judiciaire. - Conseil d'état. - Annulation Par un arrêt N° 244.845 du 18 juin 2019, le Conseil d'Etat annule la décision du Service public fédéral Justice relative à la place vacante de premier président de la cour du travail de Bruxelles

source: service public federal justice

numac: 2019013556

pub.: 05/07/2019

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Ordre judiciaire. - Conseil d'état. - Annulation Par un arrêt N° 244.845 du 18 juin 2019, le Conseil d'Etat annule la décision du Service public fédéral Justice relative à la place vacante de premier président de la cour du travail de Bruxelles, publiée au Moniteur belge du 21 septembre 2018.

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