SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 septembre 2018, M. Vrancken L., juge de paix du canton de Genk, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 21 octobre 2018, M. Vandermotten P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est autorisé à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 25 octobre 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, Mme Rouard M.-N., président de division et juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance du Luxembourg, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 23 novembre 2018, Mme Bourgeois Ch., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Namur, est autorisée à continuer d'exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans, pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2019.

Cette autorisation est renouvelable.

Par arrêté royal du 28 novembre 2018, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, Mme De Soete M., juge de paix du second canton de Namur, est admise à la retraite.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 17 février 2019, - entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir : o M. Mennes I., président de chambre à la cour d'appel d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. o M. Niewold W., juge de paix de premier canton de Hasselt, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - L'autorisation de continuer à exercer ses fonctions après avoir atteint l'âge de soixante-sept ans accordée à M. Lebeau J., juge au tribunal de police du Hainaut, est renouvelée pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2019.

Par arrêté royal du 13 avril 2019, la désignation de M. Van Raemdonck G., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2019.

Par arrêté royal du 3 juin 2019, produisant ses effets le 31 juillet 2019 au soir, est acceptée, la démission de M. Bruyns F., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 juin 2019, entrant en vigueur le 31 juillet 2019 au soir, est acceptée, la démission de M. Van Roy S., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Malines.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 20 juin 2019, - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Goossens Ph., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Herentals.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Wuytack P., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Beveren.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).