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M.B. Index des textes publiés le 6 juin 2019

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code civil

type code civil prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019055549 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** Mme ****, ****, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012563 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 2014 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des contributions alimentaires type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012771 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 2.178.000€ pour le fonctionnement du Conseil central des Communautés Philosophiques non Confessionnelles de Belgique type arrêté royal prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012773 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019012798 source service public federal justice Culte catholique. - Charleroi-Ville Haute. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire et transfert d'une place de vicaire Par arrêté royal du 14 mai 2019, à l'article 1 er , la place de desservant à charge du Tr Cet arrêté produit ses effets le 11 avril 2019. type arrêté royal prom. 08/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012815 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, c), II, 1, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012817 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 468.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012874 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du liquidateur du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012875 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 6, § 3, alinéa 2, de la loi du 2 octobre 2017 relative à l'harmonisation de la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension type arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202497 source service public federal securite sociale Nouvelles prestations C2 partir du 1 er janvier 2019 A l'indice-pivot 105,10 , le montant des prestations sociales suivantes est fixé, à partir du 1 er janvier 2019 à : A. Assurance maladie-invalidité I.(...) En vertu l'arrêté royal du 23 mars 2019 modifiant, en ce qui concerne le renforcement du congé d'ad(...) type arrêté royal prom. 22/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202659 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202669 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2006 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation d'adoption en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 26/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202670 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2019 instaurant les conditions d'octroi d'une allocation de congé parental d'accueil en faveur des travailleurs indépendants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019012704 source bruxelles environnement Personnel Démission volontaire Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 janvier 2019, il est accordé à Monsieur CUARTERO DIAZ Gaëtan la démission volontaire de ses fonctions d'Ingénieur à partir du 1 er janvier Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 janvier 2019, il est accordé à Mada(...) type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012737 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les modalités de demande de paiement des indemnités par les membres du bureau principal communal ainsi que les formulaires au moyen desquels ils demandent le paiement des indemnités à l'occasion des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 15/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012768 source autorite flamande Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 16 juin 2019 à Bilzen type arrêté ministériel prom. 21/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012807 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 17/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019013092 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur du Comité permanent de l'Electricité comme instauré par l'arrêté royal du 18 mars 2016 réglant l'organisation et le fonctionnement du Comité permanent de l'Electricité et des sections permanentes de ce Comité type arrêté ministériel prom. 25/04/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202676 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant les modalités d'exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2019 portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

décret

type décret prom. 09/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012800 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des institutions publiques de la Commission communautaire française type décret prom. 03/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012827 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne l'accès à un service de télévision non linéaire payant

ordonnance

type ordonnance prom. 16/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012915 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, ainsi que le rapport, faits à Beijing le 29 juin 2015

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification pour l'année 2019

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202625 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202677 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité consultatif relatif à la formation professionnelle individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/04/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019202675 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle

liste

type liste prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202628 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202629 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des sociétés, associations sans but lucratif, fondations, partis politiques européens et fondations politiques européennes dont la modification administrative d'adresse, effectuée au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, en vertu de l' N° ent. 0444.058.377 AUROBAT N° ent. 0446.251.666 CABINET DE RADIOLOGIE DES DOCTEURS FRED(...) type liste prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202627 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vou N° ent. 0414.234.441 EIKIMMO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 0(...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019012946 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 23 mai 2019, LL.EE. Madame Harriet Siaw-Boateng, Monsieur Hassan Sobir, Monsieur Pablo Ortiz Garc¤a et Monsieur Muktar Jumaliev ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accr LL.EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles de la Cour et ramenées à leur résidence à l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019012993 source service public federal interieur Commission permanente de la police locale Composition de la Commission permanente de la police locale - Appel aux candidats pour la province de Liège 1. Présentation de la Commission permanente de la police locale La Commission permanente de La pertinence de ses travaux est garantie par la présence au sein de la CPPL de chefs de corps de l(...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019012816 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2019, Monsieur Arne COUTTEAU, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Stratégie et Appui dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019012868 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019, Mme Florence Piret, auditeur, est nommée, à partir du 14 mai 2019, premier auditeur au Conseil d'Etat. Mme Florence Piret a prêté serment le 21 mai 2019 en qualité de premier audi type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019012882 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2019, Mme Julie REMY, attaché stagiaire dans la classe A1, est nommé à t(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202560 source service public federal interieur Appel aux candidats pour le Conseil Scientifique des Rayonnements Ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Le Conseil Scientifique a pour mission de conseiller l'Agence quant à sa politique de contrôle et plus particuli Le Conseil Scientifique suit également l'évolution des connaissances en matière de sûreté nucléaire(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202691 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Expert Recrutement et Selection (niveau B), ****, pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : ****19183 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 4/07/2019(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...)

document

type document prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202699 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG19025 Ladite sélection a été clôturée le 17/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 97. La liste est (...) type document prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202700 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de consultants en méthodologie de sélection et en gestion de diversité (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG19070 Ladite sélection a été clôturée le(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable un an. type document prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202711 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseillers en prévention (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : AFB19009 Ladite sélection a été clôturée le 29/05/2019. Le nom(...) La liste est valable 2 ans. type document prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202713 source service public federal strategie et appui Resultaat de la sélection comparative de Secrétaires de direction (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG19071 Ladite sélection a été clôturée le 21/05/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. (...) type document prom. -- pub. 06/06/2019 numac 2019202730 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Juristes (m/f/x) (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances Numéro de sélection : AFG19173 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/06/2019 via www.selor.be La description de fonction ((...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)
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