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publié le 06 juin 2019

Commission permanente de la police locale Composition de la Commission permanente de la police locale - Appel aux candidats pour la province de Liège 1. Présentation de la Commission permanente de la police locale La Commission permanente de La pertinence de ses travaux est garantie par la présence au sein de la CPPL de chefs de corps de l(...)

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Commission permanente de la police locale Composition de la Commission permanente de la police locale - Appel aux candidats pour la province de Liège 1. Présentation de la Commission permanente de la police locale La Commission permanente de la police locale est un organe institué par l'article 91 de la loi du 7 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/1998 pub. 05/01/1999 numac 1998021488 source services du premier ministre Loi organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux fermer sur la police intégrée, lequel est représentatif des 185 zones de police du Royaume.Cet organe est appelé à étudier et donner des avis sur toutes les thématiques relatives à la police locale, notamment sur les politiques à suivre dans les domaines organisationnel et fonctionnel de la police locale, ou dans les domaines ayant une répercussion immédiate sur le fonctionnement de la police locale.

La pertinence de ses travaux est garantie par la présence au sein de la CPPL de chefs de corps de la police locale, les plus à même d'appréhender les rouages de l'organisation des corps de police locale et de la gestion de ceux-ci.

Ces chefs de corps sont donc au nombre de dix-huit et disposent chacun d'une voix délibérative. 2. Appel aux candidats L' arrêté royal du 13 mai 2017, lequel modifie l'arrêté royal du 7 décembre 2006 relatif à la Commission permanente de la police locale, modifie l'arrêté royal du 23 décembre 2008 relatif au secrétariat de la Commission permanente de la police locale et modifie l'arrêté royal du 26 mars 2005 portant réglementation des détachements structurels de membres du personnel des services de police et de situations similaires et introduisant des mesures diverses (M.B. 24 mai 2017), réparti les mandats par région et par province.

Les mandats sont attribués après élection. Le candidat ayant récolté le plus de suffrages auprès de ses pairs au sein de la zone de police à laquelle il appartient devient membre effectif de la CPPL. Les autres candidats sont désignés, dans l'ordre des voix obtenues, en tant que suppléants.

Le présent appel a pour objet de recueillir les candidatures des chefs de corps de la province de Liège qui seront présentés à l'élection.

Sont à pourvoir un mandat de membre effectif et des mandats de membre suppléant.

L'appel ainsi lancé a pour but de combler des mandats vacants à partir du 1er octobre 2019. Les chefs de corps nommés suite à cet appel termineront les mandats en cours. 3. Description du mandat de membre de la Commission permanente de la police locale - Vous serez amené à défendre l'intérêt général de la police intégrée, tout en consacrant une attention particulière aux intérêts du niveau local.L'intérêt collectif doit donc l'emporter sur les intérêts spécifiques de votre corps de police et de vos autorités.

Pour cette raison, il est essentiel que vous vous exprimiez en votre nom propre, sans qu'il n'y ait une intervention ou un consentement préalable de vos autorités ou une justification de votre part, a posteriori, envers ces mêmes autorités par rapport à une éventuelle prise de position. Il est cependant recommandé que vos autorités soient informées de votre candidature et, le cas échéant, de votre élection comme membre de la CPPL. ». - Vous serez également amené, dans le cadre de votre mission générale de consultation, à étudier des projets de règlementation, des notes politiques et des avis sous le prisme de la police locale.

Une connaissance (au moins) passive de la seconde langue nationale se révèle être un atout considérable pour l'exercice du mandat. - Après concertation avec le président de la CPPL, vous assurerez le suivi d'une ou de plusieurs thématiques politiques ou de gestion, et cela, en étroite collaboration avec les membres du personnel du secrétariat permanent. - Vous serez enfin invité à établir des relations régulières avec les chefs de corps de votre région de façon à pouvoir les associer aux activités de la CPPL ainsi que de les proposer pour siéger dans des commissions nationales de sélection, des comités d'accompagnement ou des groupes de travail. 4. Disponibilité - Votre présence sera requise à toutes les réunions plénières de la CPPL, lesquelles ont lieu tous les deuxièmes mardis de chaque mois au siège du secrétariat permanent, situé Boulevard de Waterloo 76 à 1000 Bruxelles. - Vous pourrez également être amené à participer à des concertations au niveau provincial, régional, national ou international où la présence d'un représentant de la police locale est exigée. - Vous devez, pour l'exécution de ces différentes missions, compter un temps de disponibilité de plus ou moins vingt heures par mois au profit de la CPPL. 5. Comment solliciter Si vous êtes intéressé, il vous est loisible de poser votre candidature au moyen d'un courriel reprenant à tout le moins : - Vos nom, prénom et numéro d'identification - Les coordonnées complètes de votre corps de police (adresse postale, numéro de téléphone et numéro de fax) - Un numéro de GSM et une adresse de courriel où vous pouvez être contacté. Votre candidature doit parvenir par voie électronique à l'adresse CPPL.elections@ibz.fgov.be au plus tard le quinzième jour calendrier qui suit la publication du présent avis au Moniteur belge.

Pour plus d'informations sur la fonction, vous pouvez contacter : Patrick De Munter, Secrétaire permanent de la CPPL Boulevard de Waterloo, 76, 1000 Bruxelles Téléphone : +32 25573391 Courriel : Patrick.DeMunter@police.belgium.eu Pour plus d'informations sur l'organisation des élections, vous pouvez contacter : Julie Dessaucy Courriel : CPPL.elections@ibz.fgov.be

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