SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Les textes des conventions déposées au Greffe sont disponibles sur le site Internet du SPF. Ceux-ci peuvent également être imprimés gratuitement.

On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions.

Adresse : rue Ernest Blerot 1, à 1070 Bruxelles, local 4195, de 9 à 12 heures ou sur rendez-vous.

Téléphone : 02-233 41 48 et 49 11 Télécopie : 02-233 41 45.

Courriel : rct@emploi.belgique.be Site Internet : http://www.emploi.belgique.be SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DES CARRIERES DE GRAVIER ET DE SABLE EXPLOITEES A CIEL OUVERT DANS LES PROVINCES D'ANVERS, DE FLANDRE OCC., DE FLANDRE OR., DE LIMBOURG ET DU BRABANT FLAMAND Convention collective de travail conclue le 01/04/2019, déposée le 11/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - champ d'application : - carrières de gravier et de sable ouvertes au public - hors du champ d'application : - exploitations de sable blanc exploitées à ciel ouvert dans les provinces d' Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand - objet : régime sectoriel de pension complémentaire - remplacement de la convention numéro 123032 du 20/06/2014 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151586/CO/1020600.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 01/04/2019, déposée le 09/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risques - remplacement de la convention numéro 144636 du 18/12/2017 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151587/CO/1050000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'ASSISTANCE EN ESCALE DANS LES AEROPORTS Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 09/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - champ d'application : - ouvriers et ouvrières déclarés dans la catégorie ONSS 283, sous le code travailleur 015 ou 027 - hors du champ d'application : - apprentis déclarés dans la catégorie ONSS 283 sous le code travailleur 035 ou apprentis à partir du 1er janvier de l'année au cours de laquelle ils atteignent 19 ans, sont déclarés sous le code travailleur 015, mais sont accupés par contrat d'apprentissage - objet : classification des fonctions - ajout d'une fonction - modification de la convention numéro 125906 du 22/01/2015 - durée de validité : à partir du 01/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151588/CO/1400400.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/04/2019, déposée le 25/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : statuts du Fonds deuxième pilier (F2P) - remplacement de la convention numéro 150213 du 11/12/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151589/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE DE DETAIL ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - hors du champ d'application : - sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation (SCP 202.01) - objet : fixant pour 2019 les modalités d'octroi de la ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 151590/CO/2020000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/04/2019, déposée le 25/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : statuts du Fonds deuxième pilier (F2P) - remplacement de la convention numéro 150278 du 11/12/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151591/CO/2250100.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : prorogation de certaines cct conclues à durée déterminée - prolongation de la convention numéro 142070 du 30/08/2017 - prolongation de la convention numéro 142072 du 30/08/2017 - prolongation de la convention numéro 142071 du 30/08/2017 - durée de validité : du 01/04/2019 au 30/09/2019 - numéro d'enregistrement : 151592/CO/3010000.

COMMISSION PARITAIRE DES PORTS Convention collective de travail conclue le 29/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - champ d'application : - travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : du 01/04/2019 au 31/07/2019 - numéro d'enregistrement : 151593/CO/3010000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : prorogation de certaines cct conclues à durée déterminée - prolongation de la convention numéro 144465 du 12/12/2017 - prolongation de la convention numéro 144464 du 12/12/2017 - prolongation de la convention numéro 144463 du 12/12/2017 - durée de validité : du 01/04/2019 au 30/09/2019 - numéro d'enregistrement : 151594/CO/3010100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT D'ANVERS, DENOMMEE 'NATIONAAL PARITAIR COMITE DER HAVEN VAN ANTWERPEN' Convention collective de travail conclue le 29/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - champ d'application : - travailleurs portuaires, les travailleurs logistiques avec certificat de sécurité, gens de métier - objet : avantages non récurrents liés aux résultats - durée de validité : du 01/04/2019 au 31/10/2019 - numéro d'enregistrement : 151595/CO/3010100.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDES ENTREPRISES DE VENTE AU DETAIL Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : fixant pour 2019 les modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et la formation syndicale - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 151596/CO/3110000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : fixant pour 2019 le mode de financement de la participation du fonds social des grands magasins aux cours de formation professionnelle du secteur - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 151597/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 151598/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE DES GRANDS MAGASINS Convention collective de travail conclue le 26/03/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : fixant pour 2019 le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du fonds social des grands magasins aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale - exécution de la convention numéro 025731 du 17/10/1990 - exécution de la convention numéro 082411 du 22/03/2007 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 151599/CO/3120000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES SERVICES DE GARDIENNAGE ET/OU DE SURVEILLANCE Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : emploi et formation des groupes à risque - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2021 - numéro d'enregistrement : 151600/CO/3170000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : modification et complémentation de la cct du 6 juillet 2004 relative à la création du fonds de sécurité d'existence 'Fonds social I.S.A.J.H.' - modification de la convention numéro 072146 du 06/07/2004 - durée de validité : du 25/04/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151601/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/03/2019, déposée le 30/04/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : remplacement de l'annexe 1 de la cct du 21 juin 2012 remplaçant la cct du 24 novembre 2011 relative à la prise en compte de l'expérience dans le statut pécuniaire des travailleurs - modification de la convention numéro 110889 du 21/06/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151602/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES POMPES FUNEBRES Convention collective de travail conclue le 30/04/2019, déposée le 03/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - champ d'application : - travailleurs occasionnels tels que visés à l'article 2/4 de la loi du 27/06/1969 révisant l'arrêté loi du 28/12/1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs. - objet : travailleurs occasionnels dans les entreprises de pompes funèbres - remplacement de la convention numéro 149892 du 04/12/2018 - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151603/CO/3200000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LA GESTION D'IMMEUBLES, LES AGENTS IMMOBILIERS ET LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 06/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - objet : vêtements du travail - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151604/CO/3230000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FLAMAND DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, DES ATELIERS SOCIAUX ET DES 'MAATWERKBEDRIJVEN' Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 08/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - champ d'application : - entreprises de travail adapté, agréées par le 'Departement Werk en Sociale Economie' - objet : mesures en vue de la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté - remplacement de la convention numéro 081497 du 28/11/2006 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151605/CO/3270100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 28/03/2019, déposée le 07/05/2019 et enregistrée le 16/05/2019. - champ d'application : - établissements et services de l'Aide à la jeunesse et des Services d'accueil spécialisés de la petite enfance - objet : statut pécuniaire du personnel AAJ/SASPE - exécution de la convention numéro 110889 du 21/06/2012 - remplacement de la convention numéro 112579 du 25/10/2012 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151606/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 13/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151729/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 13/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : crédit-temps et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - modification de la convention numéro 140036 du 12/06/2017 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151730/CO/1050000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 07/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : statuts du Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection - remplacement de la convention numéro 149217 du 06/11/2018 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151731/CO/1090000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151732/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DES CONSTRUCTIONS METALLIQUE, MECANIQUE ET ELECTRIQUE Convention collective de travail conclue le 13/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - hors du champ d'application : - secteur des entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151733/CO/1110000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'AMEUBLEMENT ET DE L'INDUSTRIE TRANSFORMATRICE DU BOIS Convention collective de travail conclue le 13/03/2019, déposée le 18/03/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : montant et modalités d'octroi de l'avantage social pris en exécution de l'article 10 de la CCT du 6 décembre 2017 : avantages sociaux complémentaires par le FSE pour l'ameublement et l'industrie transformatrice du bois - remplacement de la convention numéro 114281 du 06/03/2013 - exécution de la convention numéro 128825 du 06/07/2015 - exécution de la convention numéro 140860 du 21/06/2017 - exécution de la convention numéro 144373 du 06/12/2017 - durée de validité : à partir du 01/01/2017, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151734/CO/1260000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON Convention collective de travail conclue le 13/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans, 35 ans ou 40 ans de passé professionnel ou à 58 ans (personnel ouvrier moins valide ou ayant des problèmes physiques graves) - modification de la convention numéro 140598 du 22/06/2017 - prolongation de la convention numéro 140598 du 22/06/2017 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151735/CO/1360000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/04/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : régime sectoriel social de pension - exécution de la convention numéro 151589 du 04/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151736/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : crédit-temps, diminution de carrière et emplois de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151737/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DES FABRICATIONS METALLIQUES Convention collective de travail conclue le 13/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans ou 35 ans ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151738/CO/2090000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT ET DE LA CONFECTION Convention collective de travail conclue le 07/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : statuts du Fonds social de garantie des employés de l'industrie de l'habillement et de la confection - remplacement de la convention numéro 143094 du 18/10/2017 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151739/CO/2150000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES INSTITUTIONS DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE SUBVENTIONNE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 04/04/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - hors du champ d'application : - Hautes écoles - objet : régime sectoriel social de pension - exécution de la convention numéro 151591 du 04/04/2019 - durée de validité : à partir du 01/07/2018, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151740/CO/2250100.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE PORT DE GAND Convention collective de travail conclue le 08/05/2019, déposée le 13/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : prorogation de certaines conventions collectives du travail en cours - prolongation de la convention numéro 073242 du 17/11/2004 - prolongation partielle de la convention numéro 078230 du 21/12/2005 - prolongation de la convention numéro 093423 du 26/05/2009 - prolongation de la convention numéro 122067 du 31/03/2014 - prolongation de la convention numéro 122569 du 13/05/2014 - durée de validité : du 01/04/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 151741/CO/3010200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES PORTS DE ZEEBRUGGE-BRUGES, D'OSTENDE ET DE NIEUPORT Convention collective de travail conclue le 03/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - * havenarbeiders van het algemeen contingent, logistieke werknemers met veiligheidscertificaat en vaklui - objet : prorogation de conventions collectives en cours - prolongation de la convention numéro 145676 du 15/03/2018 - prolongation de la convention numéro 145678 du 15/03/2018 - prolongation de la convention numéro 145679 du 15/03/2018 - durée de validité : du 01/04/2019 au 30/09/2019 - numéro d'enregistrement : 151742/CO/3010500.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR L'EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA Convention collective de travail conclue le 03/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : prime syndicale - exécution de la convention numéro 051017 du 23/03/1999 - remplacement de la convention numéro 140946 du 10/07/2017 - durée de validité : à partir du 03/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151743/CO/3030300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE SUBSIDIEES PAR LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE Convention collective de travail conclue le 06/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : octroi d'un jour de congé supplémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151744/CO/3270200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues par l'AVIQ - objet : octroi de jours de congé supplémentaire - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151745/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - travailleurs qui ont une carrière longue, qui exercent un métier lourd ou qui sont occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration - objet : application de la cct n° 137 du Conseil national du travail fixant, pour 2019-2020, le cadre Interprofessionnel de l'abaissement de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151746/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues par 'l'Agence pour une Vie de Qualité' - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151747/CO/3270300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 07/05/2019, déposée le 15/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - entreprises de travail adapté reconnues par 'l'Agence pour une Vie de Qualité' - objet : régime de complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151748/CO/3270300.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 16/05/2019, déposée le 17/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise - prolongation partielle de la convention numéro 140617 du 26/06/2017 - remplacement de la convention numéro 150715 du 21/02/2019 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151749/CO/1170000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/03/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucheries, charcuterie et triperie - hors du champ d'application : - apprentis dont le contrat d'apprentissage est homologué par le Ministre des Classes moyennes - objet : salaires des bouchers - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - remplacement de la convention numéro 146010 du 18/04/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151750/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/03/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - commerce de bières et eaux de boisson - objet : salaires du commerce de bières et eaux de boisson - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - remplacement de la convention numéro 146011 du 18/04/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151751/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/03/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : indexation des salaires - remplacement de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151752/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/03/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : avantage social complémentaire - remplacement de la convention numéro 109274 du 14/03/2012 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 151753/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/03/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - hors du champ d'application : - commerce de bières et eaux de boisson - des fonctions techniques de boucherie, charcuterie, triperie - objet : salaires - exécution de la convention numéro 093623 du 08/06/2009 - remplacement de la convention numéro 146009 du 18/04/2018 - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151754/CO/1190000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151755/CO/1200300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DE LA FABRICATION ET DU COMMERCE DE SACS EN JUTE OU EN MATERIAUX DE REMPLACEMENT Convention collective de travail conclue le 07/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 062495 du 12/04/2002 - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 151756/CO/1200300.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 17/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : organisation et financement de la période d'apprentissage du marin pêcheur lors de son enrôlement sur un navire belge en tant que membre d'équipage supplémentaire, dans le cadre de l'article 3g de la cct du 09/06/2011 (n° 108594/CO/143) - exécution de la convention numéro 108594 du 09/06/2011 - exécution de la convention numéro 138213 du 06/12/2016 - durée de validité : du 01/07/2019 au 01/07/2020 - numéro d'enregistrement : 151757/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 17/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - armateurs et travailleurs relevant du champs d'application de l'AR du 17/02/2005 exécutant les dispositions de la loi du 03/05/2003 sur la réglementation du contrat d'engagement maritime et l'amélioration du statut social du marin pêcheur - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise en faveur des marins pêcheurs agréés, en cas de chômage complet - durée de validité : à partir du 01/04/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151758/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA PECHE MARITIME Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 17/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : organisation et financement de l'apprentissage à temps partiel en entreprise pour un membre supplémentaire à bord de navires de pêche belges dans le cadre de la formation en alternance - exécution de la convention numéro 016760 du 29/08/1986 - exécution de la convention numéro 138213 du 06/12/2016 - durée de validité : du 01/09/2019 au 31/08/2020 - numéro d'enregistrement : 151759/CO/1430000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE DU PETROLE Convention collective de travail conclue le 16/05/2019, déposée le 17/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise - prolongation partielle de la convention numéro 140838 du 26/06/2017 - remplacement de la convention numéro 150723 du 21/02/2019 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151760/CO/2110000.

COMMISSION PARITAIRE POUR EMPLOYES DE L'INDUSTRIE TEXTILE Convention collective de travail conclue le 06/03/2019, déposée le 14/03/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : crédit-temps et diminution de carrière - durée de validité : à partir du 01/01/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151761/CO/2140000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subsidies par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française - établissements et services d'éducation et d'hébergement qui ne sont ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151762/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subsidiés par la Communauté française, la Région wallonne et la Communauté germanophone ou la Commission communautaire française - établissements et services d'éducation et d'hébergement ni agréés ni subventionnés et dont l'activité principale est exercée en Région wallonne - objet : régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151763/CO/3190200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - voyez l'article 1er (ancien et nouveau statut) - hors du champ d'application : - le personnel de Direction sous nouveau statut n'applique pas les articles 3 à 5 de la présente cct - objet : octroi de congés extra légaux - durée de validité : à partir du 10/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151764/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DU TRANSPORT URBAIN ET REGIONAL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Convention collective de travail conclue le 10/05/2019, déposée le 16/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : compte épargne-carrière dans le cadre de la loi 'Peeters' - durée de validité : à partir du 10/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151765/CO/3280300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/05/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2020 - numéro d'enregistrement : 151766/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR SOCIO-CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ET GERMANOPHONE ET DE LA REGION WALLONNE Convention collective de travail conclue le 20/05/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 151405 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151406 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2021 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 151767/CO/3290200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES D'EDUCATION ET D'HEBERGEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE, DE LA REGION WALLONNE ET DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE Convention collective de travail conclue le 25/04/2019, déposée le 23/05/2019 et enregistrée le 24/05/2019. - champ d'application : - établissements et services d'éducation et d'hébergement agréés et/ou subventionnés par la Commission communautaire française -COCOF- de la Région de Bruxelles-Capitale - objet : prime unique - durée de validité : du 25/04/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151768/CO/3190200.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151865/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151866/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151867/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151868/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - hors du champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - système de cliquet pour le maintien de l'indemnité complémentaire dans le cadre de certains régimes de chômage avec complément d'entreprise - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151869/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant une carrière longue - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151870/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151871/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacitéde travail - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151872/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151397 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151873/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 23/04/2019, déposée le 20/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - boulangeries, pâtisseries qui fabriquent des produits 'frais' de consommation immédiate à très court délai de conservation et salons de consommation annexés à une pâtisserie - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151874/CO/1180000.

COMMISSION PARITAIRE DU COMMERCE ALIMENTAIRE Convention collective de travail conclue le 27/03/2019, déposée le 21/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - objet : prime syndicale aux chômeurs de longue durée - remplacement de la convention numéro 109275 du 14/03/2012 - durée de validité : du 01/01/2019 au 01/01/2020, avec clause de reconduction - numéro d'enregistrement : 151875/CO/1190000.

COMMISSION PARITAIRE DE LA CONSTRUCTION Convention collective de travail conclue le 16/05/2019, déposée le 21/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - objet : chômage avec complément d'entreprise à 62 ans ou à 59 ans après 40 ans de passé professionnel ou qui sont en incapacité de travail (indemnité complémentaire à charge de Constructiv) - exécution de la convention numéro 072150 du 03/06/2004 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151876/CO/1240000.

COMMISSION PARITAIRE DE L'IMPRIMERIE, DES ARTS GRAPHIQUES ET DES JOURNAUX Convention collective de travail conclue le 16/05/2019, déposée le 22/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - entreprises tombant sous l'application de la convention collective dutravail des entreprises de la presse quotidienne conclue le 18/10/2007 (AR du 01/07/2008 - MB 14/10/2008), enregistrée sous le n° 85853/CO/130 (modifiée par cct du 19/11/2009...et une dernière fois par la cct du 14/06/2018) - objet : régime sectoriel de pension - exécution de la convention numéro 100488 du 01/07/2010 - modification de la convention numéro 100488 du 01/07/2010 - durée de validité : à partir du 16/05/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151877/CO/1300000.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES TAXIS Convention collective de travail conclue le 16/05/2019, déposée le 23/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - chauffeurs - objet : paiement en espèces d'avances sur salaire - durée de validité : du 01/01/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 151878/CO/1400200.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LE TRANSPORT ROUTIER ET LA LOGISTIQUE POUR COMPTE DE TIERS Convention collective de travail conclue le 16/05/2019, déposée le 23/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - objet : emplois de fin de carrière et élargissement complet du crédit-temps avec motif - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 126894 du 27/04/2015 - exécution de la convention numéro 137275 du 20/12/2016 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/09/2019 - numéro d'enregistrement : 151879/CO/1400300.

SOUS-COMMISSION PARITAIRE POUR LES INSTITUTIONS SUBSIDIEES DE L'ENSEIGNEMENT LIBRE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE Convention collective de travail conclue le 09/05/2019, déposée le 22/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - objet : fixation des cotisations patronales au Fonds social et de garantie flamand et groupes à risque - remplacement de la convention numéro 136146 du 28/09/2016 - exécution de la convention numéro 136145 du 28/09/2016 - durée de validité : à partir du 01/07/2019, pour une durée indéterminée - numéro d'enregistrement : 151880/CO/1520100.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/05/2019, déposée le 24/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - personnel visé dans la convention collective du travail du 17/12/2001(n°61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : emplois de fin de carrière à partir de 50 ans (28 ans de carrière) ou 55/57 ans (carrière longue ou métier lourd) - exécution de la convention numéro 110211 du 27/06/2012 - exécution de la convention numéro 151401 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151881/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES EMPLOYES DES METAUX NON-FERREUX Convention collective de travail conclue le 20/05/2019, déposée le 24/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - personnel visé dans la convention collective du travail du 17/12/2001(n°61401/CO/224) contenant la classification des fonctions des employés - objet : chômage avec complément d'entreprise à 59 ans après 33 ans (régime de nuit/métier lourd), 35 ans (métier lourd) ou 40 ans de passé professionnel - exécution de la convention numéro 114505 du 28/03/2013 - exécution de la convention numéro 151394 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151395 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151396 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151398 du 23/04/2019 - exécution de la convention numéro 151399 du 23/04/2019 - durée de validité : du 01/01/2019 au 30/06/2019 - numéro d'enregistrement : 151882/CO/2240000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LES BANQUES Convention collective de travail conclue le 04/04/2019, déposée le 22/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - objet : journées de fermeture bancaire - exécution de la convention numéro 004827 du 17/02/1977 - durée de validité : du 01/01/2020 au 31/12/2022 - numéro d'enregistrement : 151883/CO/3100000.

COMMISSION PARITAIRE POUR LE SECTEUR FRANCOPHONE ET GERMANOPHONE DE L'AIDE SOCIALE ET DES SOINS DE SANTE Convention collective de travail conclue le 15/05/2019, déposée le 24/05/2019 et enregistrée le 29/05/2019. - champ d'application : - centres et services agréés et subsidiés par la par la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale - centres de planning familial, centres d'action sociale globale, centres de santé mentale, centres de coordination de soins et services à domicile, les centres d'accueil téléphonique, les services de lutte contre la toxicomanie et autres services ambulatoires - travailleurs dont le financement est assuré par le dispositif de cohésion sociale de la Région de Bruxelles-Capitale (voyez l'article 2) - objet : octroi d'une prime unique relative à l'année 2018 pour les secteurs de l'accord social non-marchand Bruxellois - durée de validité : du 01/06/2019 au 31/12/2019 - numéro d'enregistrement : 151884/CO/3320000.