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M.B. Index des textes publiés le 29 avril 2019

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loi

type loi prom. 23/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011782 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 18 mars 2016 portant modification de la dénomination de l'Office national des Pensions en Service fédéral des Pensions, portant intégration des attributions et du personnel du Service des Pensions du Secteur public, d'une partie des attributions et du personnel de la Direction générale Victimes de la guerre, des missions "Pensions" des secteurs locaux et provinciaux de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, de HR Rail et portant reprise du Service social collectif de l'Office des régimes particuliers de sécurité sociale, en vue de permettre l'octroi par le Service fédéral des Pensions de subsides à certaines fédérations et oeuvres qui agissent en faveur des victimes de la guerre et de leurs ayants droit type loi prom. 22/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040989 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération d'impôt pour la cession de l'emphytéose type loi prom. 13/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040988 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue d'augmenter le plafond de revenus pour pouvoir bénéficier d'avances sur pension alimentaire type loi prom. 13/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041004 source service public federal finances Loi instaurant un taux de T.V.A. réduit pour les bicyclettes et bicyclettes électriques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011784 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant des subventions pour l'année 2018 aux oeuvres, organismes et groupements au bénéfice des victimes de guerre type arrêté royal prom. 22/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019012009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal établissant un règlement technique pour la gestion du réseau de transport de l'électricité et l'accès à celui-ci type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019030380 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er septembre 2018 à M. Jean-Luc COLLETTE, agent de l'Etat à la Régie des Bâtiments dans la classe A2 avec l M. Jean-Luc COLLETTE peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041008 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne la procédure d'agrément pour recevoir des libéralités donnant droit à la réduction d'impôt visée à l'article 14533 du Code des impôt sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019041028 source service public federal de programmation politique scientifique Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 13 avril 2019, est nommé, Commandeur de l'Ordre Léopold II M. Martin, Dirk, né le 27 décembre 1951, chef de travaux-archiviste du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Soc Il prend rang dans l'Ordre à dater de ce jour. type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041054 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation des modifications au statut du personnel administratif de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019041064 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 janvier 2019, M. René MARLER, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'Attaché à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er octobre 2018. Conformément aux lois coordo type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019201371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 5 avril 2019, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordée à Madame VAN LIER Amelia, née à Bangkok le 5 novembre 1982, candidat juge social effectif au Trib(...) type arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019201370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Dispense Par arrêté royal du 5 avril 2019, la dispense prévue à l'article 301 du code judiciaire est accordé à Monsieur DUELLAERT Hubert, née à Saint-Nicolas le 26 décembre 1953, candidat juge social effectif au Tribun type arrêté royal prom. 13/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019201594 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011801 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019012008 source service public federal securite sociale Service fédéral des Pensions Prolongation du mandat d'administrateur général adjoint Par arrêté ministériel du 15 avril 2019, le mandat de M. Johan JANSSENS en tant que titulaire de la(...) type arrêté ministériel prom. 15/01/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040230 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 août 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie de l'adulte et en psychiatrie, particulièrement en psychiatrie infanto-juvénile type arrêté ministériel prom. 14/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040955 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 2016 portant désignation des membres du Comité de gestion de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

arrêt

type arrêt prom. 05/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011733 source service public federal finances Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations type arrêt prom. 18/12/2018 pub. 29/04/2019 numac 2019011790 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2019 de Fedris

décret

type décret prom. 29/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011985 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 14/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041013 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord cinématographique du 17 avril 2012 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et la République populaire de Chine type décret prom. 14/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041046 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coproduction cinématographique du 16 mai 2018 entre le Gouvernement de la Communauté française de Belgique et le Gouvernement de la République Orientale d'Uruguay

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2018015654 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2018, est entamée la procédure de classement comme monument et comme site du square de la place Jean Jacobs à Bruxelles, en ce compris les trot type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/04/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011867 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 avril 2019 exécutant l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux chantiers en voirie publique

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019011885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux droits d'inscription dans l'éducation des adultes et à la subvention de fonctionnement pour les centres d'éducation de base et pour les centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019012005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2019, le plan de personnel 2019 est approuvé et fixé comme suit :

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019030401 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la Réserve naturelle Domaniale « La Vallée de l'Emmels » à Born, Medell et Meyerode type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019030403 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Marais de Grendel » à Attert type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019030404 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Grands Viviers » à Beaumont type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019030405 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée de la « Goutelle » à Bièvre

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019040922 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'exécution sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041041 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041040 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Entreprise publique des Technologies Numériques de l'Information et de la Communication de la Communauté française

avis

type avis prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019012022 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Marcel Goemare et le comte Augustin d'Ursel de Bousies, ayant tous deux élu domicile chez Mes Donat(...) type avis prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019011566 source ministere de la communaute francaise Avis annuel concernant la délivrance du rapport d'inscription d'un enfant dans l'enseignement spécialisé En vertu des dispositions de l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, le rapport requis pour l'inscriptio Une liste de ces organismes est établie annuellement par le Gouvernement et communiquée aux institu(...)

erratum

type erratum prom. 17/03/2019 pub. 29/04/2019 numac 2019041049 source service public federal finances Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'allocation de mobilité. - Erratum

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202004 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202006 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202007 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202008 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...) type autorisation prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202009 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le Règle(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202034 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants administratifs (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : ANG19144 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2019 via www.selor.be La description de fonction(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019201459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019, Madame LERNOUT Jo est nommée juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Madame DOLFEYN Martine dont type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019201595 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 13 avril 2019, Monsieur VAN BALLART Herman est nommé juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur DERON Andr

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019030391 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative **** de recrutement pour la fonction de Data Analystes pour le service d'appui commun du Collège des cours et tribunaux et le service d'appui commun du ministère publique Ladite procédure a été clôturée le 22/03/2019. l y a 4 lauréats. La liste est valable 3 ans. type recrutement prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019030392 source service public federal justice Ordre judiciaire Résultats de la sélection comparative francophone de recrutement pour la fonction de Data Analystes pour le service d'appui commun du Collège des cours et tribunaux et le service d'appui commun du ministère publique . La liste est valable 3 ans. Classement des lauréats: (...)

document

type document prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202028 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de collaborateurs / gestionnaires de projets soutien du management (niveau A1), francophones, pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : AFG18269 Ladite sélection a été clôturée le 15/04(...) Le nombre de lauréats s'élève à 9. La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202040 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour la CAPAC : Secrétaire de Direction (m/f/x). - BFG19047 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur service du personnel(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 13/05/2019. Pour tout renseignement complémentaire, (...) type document prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202038 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Assistants P&O (niveau B), francophones, pour Innoviris. - Numéro de sélection : AFB19012 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2019 via www.selor.be La description de fonction (reprenant le co(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202052 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Approbations des modèles (niveau A1), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG18304 Ladite sélection a été clôturée le 12/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La (...) En outre, une liste spécifique des 0 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...) type document prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202067 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de responsables du transport (niveau C), néerlandophones, pour l'Agence fédérale pour la sécurité de l'Agence( L'AFSCA). - Numéro de sélection : MNG19049 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 14/05/2019 via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participations, (...) type document prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202082 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Experts en réinsertion socio-professionnelle (niveau B), néerlandophones, pour le INAMI. - Numéro de sélection : ANG19141 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 13/05/2019 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 29/04/2019 numac 2019202084 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de conversation managers (niveau A1), néerlandophones, pour SPF Mobilité et Transports. - Numéro de sélection : MNG19018 Ladite sélection a été clôturée le 23/04/2019. Le nombre de lauréats s'élève(...) La liste est valable 1 an.
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