5 AVRIL 2019. - Arrêté modifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations

Le Président du comité de direction, Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2009 organique des services opérationnels du Service public fédéral Finances, article 1, modifié par les arrêtés royaux des 19 juillet 2013 et 6 septembre 2018, et article 6, remplacé par l'arrêté royal du 17 janvier 2018;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 2010 relatif à la création de services au sein du Service public fédéral Finances, à la fixation de leur siège et à leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2013 fixant le règlement organique du Service public fédéral Finances ainsi que les dispositions particulières applicables aux agents statutaires, les articles 3 et 7;

Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2010 donnant délégation au Président du comité de direction en matière de création de services, de fixation de leur siège et de leurs compétences matérielles et territoriales;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 28 mars 2019, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014 du Président du Comité de direction du SPF Finances établissant les tâches dont est chargée l'Administration Collecte et Echange d'informations, sont apportées les modifications suivantes : a) les dispositions reprises sous 3° à 6° sont remplacées par ce qui suit : "3° la Division Data Delivery ;4° la Division Data Quality ;5° la Division Data Security ; 6° la Division Architecture - ABA." ; b) La disposition reprise sous 7° est abrogée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 avril 2019.

H. D'HONDT