loi

type loi prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011723 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Recommandations du Comité consultatif pour les télécommunications: publication prescrite par l'article 6 de la loi du 17 janvier 2003 relative au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges Le Comité consultatif Avis relatif au budget 2019 du Service de médiation pour les télécommunications Cet avis peut êt(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011379 source service public federal justice Pension de retraite Par arrêté royal du 28 mars 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er janvier 2019 à Mme BERRENDORF Marie-Françoise, agent de l'Etat dans la classe A4 avec le titre conseiller général L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le ti(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 11 juin 2018, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er février 2018 à Madame Arielle ADAM, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energ Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011819 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2018 à Monsieur André ROELS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Monsieur André ROELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...) type arrêté royal prom. 07/04/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011848 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la traçabilité et aux dispositifs de sécurité des produits à base de tabac type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019201121 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'un avantage social type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019201135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2018, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019201152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, modifiant les statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019201151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la cotisation exceptionnelle au fonds social type arrêté royal prom. 04/04/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019201461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011471 source region de bruxelles-capitale Auditeur énergétique du permis d'environnement Par arrêté ministériel du 14/03/2019, la S.A. TRACTEBEL ENGINEERING a été agréée en qualité d'auditeur énergétique du permis d'environnement pour une période de 5 an(...) L'agrément porte le numéro : AGR/EA/001666939 type arrêté ministériel prom. 21/11/2017 pub. 17/04/2019 numac 2019011635 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 novembre 2011 fixant les normes techniques relatives aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 10/04/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011856 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Commission des marchés publics type arrêté ministériel prom. 26/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011916 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 2017 portant nomination du jury habilité à délivrer un certificat de connaissance approfondie d'une langue en vue de l'enseignement de cours en langue d'immersion type arrêté ministériel prom. 06/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019030363 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté ministériel du 26 janvier 2017 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 relatif à la lutte intégrée contre les ennemis des cultures

décret

type décret prom. 22/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011710 source autorite flamande Décret portant le cadre des grands projets et programmes type décret prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011718 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 20 avril 2018 instaurant les obligations à impact social, en ce qui concerne l'évaluation et le soutien des projets d'obligation à impact social type décret prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011719 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au guichet unique pour les aides à la mobilité dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale type décret prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011720 source autorite flamande Décret modifiant la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015 type décret prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011725 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures type décret prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011738 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du titre X du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets type décret prom. 29/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011767 source autorite flamande Décret portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring des données personnelles dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour les secteurs sociaux et non marchands type décret prom. 14/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011882 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la promotion de la santé à l'école et dans l'enseignement supérieur hors universités

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 07/02/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011150 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 septembre 2015 portant désignation du site Natura 2000 - BE1000002 : « Zones boisées et ouvertes au Sud de la Région bruxelloise - complexe Verrewinkel - Kinsendael ». - Extension

avis

type avis prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019040881 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en La S.C.R.L. VIAS INSTITUTE a demandé la suspension et l'annulation de l'arrêté ministériel du 21 dé(...) type avis prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019040887 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La ville de Neufchâteau a demandé l'annulation de l'arrêté du Ministre wa Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 227.692/XV-4039. Pour le Greffier en chef(...)

liste

type liste prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201897 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour le Ministère de la Défense. - Contrôleurs de chantiers en construction (m/f/x). - BNG18110 Ladite sélection a été clôturée le 12 décembre 201(...) Il y a un lauréat. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. (...) type liste prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201918 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'Office national de Sécurité sociale (ONSS) : Assistants administratifs pour la Direction des Marins (m/f/x). - BNG18184 Ladite sélection a (...) Le nombre de lauréats s'élève à un. La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps.

erratum

type erratum prom. 21/03/2019 pub. 17/04/2019 numac 2019011702 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. - Erratum

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011830 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidats. - Responsable des publications Référence : 7/HE/DGCF/2019/003 Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201839 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve les comptes 2017 de la scrl Association intercommunale de soins et d'hospitalisation - Bois de l'Abbaye votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2018(...) ATH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018 approuve les délibérations du 5 novembre 2018 p(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201848 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201851 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201850 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201849 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201852 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201854 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201856 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201855 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...) type autorisation prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201866 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de L'autorité wallonne compétente en matière de transferts transfrontaliers de déchets, Vu le règle(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201917 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Collaborateur en matière agricole (niveau B), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18010 Ladite sélection a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 62. La liste est valable 3 ans.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011715 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 23 mars 2019 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Grand officier Baron Herman DAEMS, LUBBEEK

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011894 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de Directeur.trice général.e adjoint (A4+) du Service public régional de Bruxelles Fiscalité dans le rôle linguistique francophone Le Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité est soumis aux d(...) Directeur.trice général.e adjoint (A4+) du Service Public Régional de Bruxelles Fiscalité Le/la (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011896 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) au sein de perspective.brussels dans le rôle linguistique néerlandophone Perspective.brussels est soumis aux dispositions de l'arrêté du Gouvernement de(...) Directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) de perspective.brussels Le/la mandataire sera désigné.(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011895 source region de bruxelles-capitale Appel à candidature . - Vacance d'emploi de directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) au sein de l'organisme d'intérêt public « Bruxelles Prévention & Sécurité » dans le rôle linguistique néerlandophone Bruxelles Prévention & Sécu(...) - directeur.trice général.e adjoint.e (A4+) de Bruxelles Prévention & Sécurité Le/la mandata(...)

document

type document prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019011829 source ministere de la communaute francaise Profil de fonction Conservateur de la Section d'Arts extra-européens . - Référence : O7/HE/DGCF/2019/001. Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019040909 source region de bruxelles-capitale Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente. - Résultat de la sélection pour un emploi d'assistant pour le service achat dans le rôle linguistique francophone ou néerlandophone M. Erwin Souffriau est lauréat de la sélection pou(...) type document prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201862 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Formateurs en électromécanique (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG19003 Ladite sélection a été clôturée le 2/04/2019. Le nombre de lauréats s'é(...) La liste est valable 1 an. type document prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201873 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Web développeurs (niveau B), francophones, pour l'ONVA. - Numéro de sélection : AFG19011 Ladite sélection a été clôturée le 02/04/2019. Il n'y a pas de lauréat. (...) type document prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201874 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Inspecteur de l'environnement (niveau A), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG18140 Ladite sélection a été clôturée le 11/10/2018. Il n'y a aucun lauréat.(...) type document prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201875 source service public federal strategie et appui Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour le SPF Intérieur : Attachés missions fédérales dans les provinces (m/f/x) - BFG18174. - Attachés P&O (m/f/x) - BFG18175. - Attachés gestionnaires de dos(...) Résultat des sélections comparatives francophones d'accession au niveau A (3 ème série) p(...) type document prom. -- pub. 17/04/2019 numac 2019201919 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau C pour l'ONSS : Assistant administratif (m/f/x). - BFG18179 Ladite sélection a été clôturée le 5 avril 2019. Il n'y a pas de lauréat.(...)

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