publié le 17 avril 2019
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2018 à Monsieur André ROELS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classe Monsieur André ROELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2019011819
- pub.
- 17/04/2019
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 29 mai 2018, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er juillet 2018 à Monsieur André ROELS, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans la classe A1 avec le titre d'attaché.
Monsieur André ROELS peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'attaché.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.