SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve les comptes 2017 de la scrl Association intercommunale de soins et d'hospitalisation - Bois de l'Abbaye (A.I.S.H.) votés en séance de l'assemblée générale ordinaire du 25 juin 2018.

ATH. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018 approuve les délibérations du 5 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit les règlements fiscaux suivants : - redevance pour occupation du domaine public par le placement de commerces de frites (et produits analogues) et le placement de kiosques à journaux sur la voie publique (2019 à 2025); - redevance sur les concessions des terrains dans les cimetières communaux (2019 à 2025); - droit d'emplacement à charge des commerçants ambulants installés sur le domaine public (2019 à 2025); - redevance sur les exhumations de corps reposant dans les cimetières communaux (2019 à 2025); - redevance sur les garderies scolaires (2019 à 2025); - redevance pour l'usage des installations frigorifiques et d'abattage de l'abattoir communal (2019 à 2025); - droit de place du chef de l'établissement sur le domaine public ou en bordure de celui-ci de toute installation de loges foraines, loges mobiles et loges servant au logement (2019 à 2025); - redevance sur la location de caveaux d'attente (2019 à 2025); - redevance pour l'occupation des locaux communaux (2019 à 2025); - redevance sur la demande ou la délivrance de permis, certificats et autres documents administratifs (2019 à 2025); - redevance pour les prestations des Services techniques communaux (2019 à 2025); - redevance pour la vente de caveaux préexistants et reconditionnés, hors coût de la concession proprement dite (2019 à 2025); - taxe de € 62 par mois ou fraction de mois d'exploitation, sur les officines de paris sur les courses de chevaux autorisés dans le cadre de l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (2019 à 2025); - taxe communale sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (2019 à 2025); - taxe sur les dépôts de mitrailles et/ou de véhicules usagés (2019 à 2025); - taxe sur l'entretien des égouts (2019 à 2025); - taxe sur les immeubles bâtis inoccupés (2019 à 2025); - taxe sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (2019 à 2025); - taxe sur les moteurs quel que soit le fluide ou la source d'énergie qui les actionne (2019 à 2025); - taxe à charge des personnes qui exploitent sur le territoire de la commune, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, un magasin de nuit (night-shop) (2019 à 2025); - taxe sur les agences bancaires (2019 à 2025); - taxe sur les enseignes et publicités assimilées (2019 à 2025); - taxe sur les panneaux publicitaires fixes existants ou ayant existé au cours de l'exercice durant 10 jours au moins (2019 à 2025); - taxe en vue d'assurer diverses prestations d'hygiène et de salubrité publique, autre que la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés (2019 à 2025); - taxe sur les secondes résidences situées sur le territoire de la ville, qu'elles soient ou non inscrites à la matrice cadastrale (2019 à 2025); - taxe sur les locaux habituellement affectés à l'accomplissement d'actes de commerce, tels que définis à l'article 2 du Code de commerce et accessibles au public (2019 à 2025); - taxe sur les logements et/ou locaux loués meublés pour lesquels un bail était en cours au 1er janvier de l'exercice d'imposition (2019 à 2025); - impôt sur les parcelles non bâties situées dans un périmètre ayant fait l'objet d'un permis d'urbanisation non périmé sur lequel une construction à usage d'habitation n'a pas été entamée avant le 1er janvier de l'exercice d'imposition (2019 à 2025); - taxe au comptant pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique (2019 à 2025); - taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés (2019).

CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 6 décembre 2018 approuve la délibération du 13 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages ou assimilés.

CHIEVRES. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Chièvres établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés.

CINEY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve les délibérations du 24 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants : - redevance communale pour l'accueil extrascolaire le mercredi après-midi en période scolaire des enfants âgés de 2,5 ans à 12 ans (exercice 2019); - redevance communale pour le traitement des dossiers de permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de permis de location, de permis d'environnement et de permis unique (exercice 2019); - redevance sur le stationnement d'un véhicule aux endroits où ce stationnement est interdit, sauf usage régulier des appareils appelés horodateurs (exercice 2019); - redevance sur l'occupation du domaine public lors de travaux de construction, démolition, reconstruction, aménagement ou transformation d'un bien immobilier (exercice 2019); - redevance pour l'octroi de concessions en pleine terre, de concessions avec location d'un caveau construit par la commune et cellules pour columbariums et cavurnes d'application dans tous les cimetières de la commune (exercice 2019); - redevance communale sur l'indication sur place de l'implantation des constructions et l'établissement des projets de procès-verbaux en résultant, en application de l'article D.IV.72 du Code de Développement territorial (exercices 2019, 2020 et 2021); - redevance pour l'utilisation des sacs communaux et de containers ((exercice 2019); - redevance communale portant sur la location du matériel communal et des salles des Ecoles communales (exercice 2019).

CINEY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve les délibérations du 24 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants : - redevance communale annuelle et non fractionnable sur les clubs privés en exploitation au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2019); - taxe communale sur les dancings (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite (exercice 2019); - taxe communale sur les mâts d'éoliennes destinées à la production industrielle d'électricité (exercice 2019); - taxe annuelle sur les agents de paris aux courses de chevaux autorisées dans le cadre de l'article 66 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, à l'exception de celles qui acceptent exclusivement des paris sur les chevaux courues en Belgique (exercice 2019); - taxe communale sur les marchés soit en lieux clos et couverts du domaine privé des personnes morales de droit public, soit en plein air sur des terrains des domaines privés des personnes morales de droit public (exercice 2019); - taxe annuelle sur les panneaux d'affichage situés le long de la voie publique ou à tout endroit à ciel ouvert visible d'une voie de communication (exercice 2019); - taxe communale sur l'absence de places de parking (exercice 2019); - taxe communale et directe sur les secondes résidences, inscrites ou non à la matrice cadastrale, situées sur le territoire de la commune (exercice 2019); - taxe annuelle et non fractionnable sur le dépôt de billets de banque effectué, sans la présence d'un employé de l'organisme bancaire, au moyen d'un dispositif de quelque nature que ce soit mis à disposition par l'organisme bancaire et existant au 1er janvier de l'exercice d'imposition (exercice 2019).

CINEY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Ciney établit, pour l'exercice 2019, une redevance communale sur les demandes de changement de prénom(s).

CINEY. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve les délibérations du 12 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Ciney établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur les inhumations, dispersions des cendres et mises en columbarium (exercice 2019); - taxe indirecte sur la délivrance par l'Administration communale de tout document administratif quelconque (exercice 2019); - taxe communale annuelle et non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2019).

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve les délibérations du 13 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal d'Erezée établit les règlements suivants : - redevance communale pour couvrir les frais liés au traitement des dossiers en matière d'urbanisme, d'aménagement du territoire et d'environnement (dès le 1er janvier 2019); - redevance communale pour une demande de changement de prénom (exercices 2019 à 2025); - taxe communale annuelle sur les séjours (exercices 2019 à 2025); - taxe communale sur l'enlèvement des versages sauvages exécuté par la commune (exercice 2019).

EREZEE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 n'approuve pas la délibération du 13 novembre 2018 par laquelle le conseil communal d'Erezée établit, pour les exercices 2019 à 2025, une taxe annuelle sur les secondes résidences (qu'elle soit inscrite ou non à la matrice cadastrale).

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve la délibération du 5 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Floreffe établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et ménagers assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 7 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements suivants : - redevance sur la délivrance par l'Administration communale de renseignements administratifs (exercice 2019); - redevance sur l'installation de loges foraines et loges mobiles (exercice 2019); - redevance fixant le prix de la prise en charge des déchets déposés dans les conteneurs mis gratuitement à la disposition des organisateurs gembloutois de manifestations publiques sur le territoire de Gembloux (exercice 2019); - redevance pour le stationnement de véhicules à moteur dans le parking souterrain de l'Hôtel de ville sis Parc d'Epinal (exercice 2019); - redevance fixant les taux horaires pour les interventions du personnel communal (exercice 2019); - redevance relative à la tarification du réseau des bibliothèques publiques de Gembloux (exercice 2019); - redevance sur l'enlèvement des déchets ménagers dans des sacs spécifiques pour les personnes résidant dans un logement situé dans une des rues énumérées dans l'annexe jointe au règlement (exercice 2019); - redevance fixant le prix de vente des rouleaux de sacs PMC (exercice 2019).

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Hamoir établit, pour les exercices 2018 et 2019, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

ITTRE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve la délibération du 23 octobre 2018 par laquelle le conseil communal d'Ittre établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets.

JALHAY. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 5 novembre 2018 par lesquelles le conseil communal de Jalhay établit les règlements suivants : - taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers (exercice 2019); - taxe pour la délivrance de sacs payants réglementaires par les services communaux (exercice 2019).

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve, à l'exception de l'article 8, la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour l'exercice 2019, le règlement-taxe sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés.

LIERNEUX. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 n'approuve pas la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Lierneux établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur les terrains de camping-caravaning tels que définis par l'article 1er, 2°, du décret du conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning.

LIMBOURG. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve, à l'exception des termes « et de la preuve du paiement de la taxe » repris au sein du dernier alinéa de l'article 2, la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Limbourg établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

MARTELANGE. - Un arrêté ministériel du 5 décembre 2018 approuve les délibérations du 25 octobre 2018 par lesquelles le conseil communal de Martelange établit les règlements fiscaux suivants : - taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les secondes résidences (exercice 2019); - taxe pour la délivrance des cartes d'identité électroniques aux belges et aux étrangers, aux enfants belges de moins de 12 ans et des certificats d'identité délivrés aux enfants étrangers de moins de 12 ans (exercice 2019); - taxe pour la délivrance de documents administratifs (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les établissements visés par le permis d'environnement (exercice 2019); - taxe communale annuelle pour la collecte périodique des déchets ménagers et des déchets assimilés, organisée par la commune au moyen de récipients de collecte conformes (exercice 2019); - taxe communale sur le personnel de bar (exercice 2019); - taxe communale annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout (exercice 2019); - taxe communale indirecte sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de la presse régionale gratuite (exercice 2019); - redevance communale pour les recherches généalogiques effectuées par le personnel communal pour le compte de la commune (exercice 2019); - redevance communale pour l'impression de photocopies (exercice 2019); - redevance communale relative aux concessions dans les cimetières de Martelange et de Radelange qu'il s'agisse d'une concession initiale ou d'un renouvellement (exercice 2019); - redevance communale relative à la délivrance de documents suite à une demande de renseignements urbanistiques (exercice 2019); - redevance pour le contrôle sur place de l'implantation des constructions visées à l'article D.IV.72 du CoDT et la rédaction du procès-verbal y afférent (exercice 2019); - redevance communale relative au traitement des demandes de permis d'urbanisme (exercice 2019).

PROFONDEVILLE. - Un arrêté ministériel du 2 octobre 2018 approuve, à l'exception de l'alinéa 2 de l'article 4, la délibération du 3 septembre 2018 par laquelle le conseil communal de Profondeville établit, pour les exercices 2018 à 2019, une redevance communale pour l'enregistrement d'une demande de changement de prénom.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve la délibération du 12 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Sombreffe établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale sur la collecte, l'enlèvement, le traitement, la valorisation et la mise en centre d'enfouissement technique des déchets ménagers et y assimilés organisés par la commune au moyen de conteneurs munis d'une puce électronique d'identification.

SPA. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 annule les délibérations du collège communal de Spa du 18 octobre 2018 par lesquelles il attribue les lots 3, 4 et 5 du marché public de services, passé par procédure concurrentielle avec négociation et ayant pour objet « renouvellement du portefeuille d'assurances de la ville, du CPAS et de la RCA de Spa ».

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve la délibération du 6 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2019, une redevance relative à la collecte des déchets ménagers - tarification des sacs.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve, à l'exception des termes « après paiement de la taxe » ainsi que « et de la preuve de paiement de la taxe » de l'article 9, la délibération du 6 novembre 2018 par laquelle le conseil communal de Villers-la-Ville établit, pour l'exercice 2019, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 7 décembre 2018 approuve la délibération du 29 octobre 2018 par laquelle le conseil communal de Walcourt établit, pour l'exercice 2019, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets et y assimilés.