loi

type loi prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018014801 source banque nationale de belgique Autorisation de cession de droits et obligations entre deux sociétés de bourse En application de l'article 541 de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au controle des ét(...)

arrêté royal

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Camille CHASSEUR, chef de travaux, à partir du 1 er janvier 2019 au sein du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environ type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018032198 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 46sexies, § 1^er, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 17/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018032199 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 90quater, § 3, alinéas 1^er et 2, du Code d'instruction criminelle type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018040673 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 13 octobre 2011 relative à l'assurance "Soins de santé" et à l'assurance "Perte de revenus" type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018204856 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2018, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 10 juin 2016 relative aux jours de pont pour 2017, 2018 et 2019 type arrêté royal prom. 04/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2018, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la modification et à la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" type arrêté royal prom. 11/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205749 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination de présidents et de présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018014816 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Canalisations de transport d'hydrocarbures Autorisation de transport P323-4223. - SA Totseanergy Par arrêté ministériel du 8 novembre 2018, est octroyée une autorisation de transport pour le transport d'hydrocarbures par canalisations à la SA type arrêté ministériel prom. 26/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018031550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2009 relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes type arrêté ministériel prom. 11/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205750 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juillet 2017 portant nomination des membres représentant le Ministre des Indépendants auprès de la Commission des dispenses de cotisations

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205645 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 9 octobre 2018 en cause de J.B. contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 23 octobre 2018, la Cour d'appel d'Anvers a posé la ques « L'article 53, 15°, du CIR 92 viole-t-il les articles 10, 11, 170 et 172 de la Constitution, dans (...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant la possibilité d'un défraiement pour l'évacuation et le transport vers le centre de collecte des sangliers abattus dans le cadre de la lutte contre la propagation de la peste porcine africaine type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/11/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018205738 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la détermination du volume de certificats verts qui fait l'objet d'une opération de temporisation, à acquérir par l'Agence wallonne de l'Air et du Climat, pour l'année 2018

avis

type avis prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018014804 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'Ordre des barreaux francophone et germanophone a demandé l'annulation et la suspension de l'exécu(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018014141 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 novembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, (...) type autorisation prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018014544 source service public federal interieur Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 11 novembre 2018 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à TELLIN est autorisée à organiser une opération de tombola, dans tout

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018014756 source selor - bureau de selection de l'administration federale Cours et Tribunaux. - Organisation d'une partie spécifique d'une sélection comparative de promotion vers le grade de secrétaire pour le parquet près de la Cour de Cassation (néerlandophone) (numéro de sélection BNG18175) 1. Dans le co(...) 2. Seuls les assistants (niveau C) nommés à titre définitif dans l'Ordre judiciaire ayant réussi la(...)

erratum

type erratum prom. 30/10/2018 pub. 19/11/2018 numac 2018032245 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205657 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier La Région wallonne, la province du Hainaut, IDE Un arrêté ministériel du 24 octobre 2018, un arrêté provincial du 6 septembre 2018, une décision du(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205699 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés chefs d'équipe ECL (niveau A1), néerlandophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : BNG18164 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2018 via www.selor.be La description de fonction (rep(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

décret

type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205708 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bertrand Lemaire, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205707 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Bert Deferme, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205706 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jérémy Fostier, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205709 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Didier Beaussart, en qualité de transport Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205710 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Sara Mees, en qualité de transporteur de Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205712 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Xavier Hecquet, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205711 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Sébastien Drossart, en qualité de transpo Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205713 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Lukasz Madejek, en qualité de transporteu Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205714 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Anita Drozdowska, en qualité de transpor Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205715 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Mariusz Czaja, en qualité de transporteur Le Directeur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205721 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés chefs d'équipe ECL (niveau A1), francophones, pour l'INASTI. - Numéro de sélection : BFG18157 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2018 via www.selor.be La description de fonction (repren(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205731 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour le Service fédéral des Pensions : Coordinateurs sélection (m/f/x). - BFG18168 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par l(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 3/12/2018. Pour tout renseignement complémentaire, l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205744 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 21 juin 2018 par laquelle l'Association intercommunale d'Electricité du Sud du Hainaut modifie les statuts de l'intercommunale, à l'exception des arti(...) Un arrêté ministériel du 13 septembre 2018 approuve la délibération du 27 juin 2018 par laquell(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205748 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Commissaires de comité d'acquisition (niveau A), francophones, pour le SPW et certains organismes d'intérêt public de la Région wallonne. - Numéro de sélection : AFW18001 Ladite sélection a été clô(...) Le nombre de lauréats s'élève à 10. La liste est valable 3 ans. type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205755 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour SPF Sécurité sociale : Accompagnateurs de développement personnel, d'équipe et de l'organisation (m/f/x). - BFG18163 Les collaborateurs rentrant dans les cond(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 3 décembre 2018. Pour tout renseignement complémenta(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205754 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative francophone d'accession au niveau A pour SPF Sécurité sociale : Soutien du management P&O (m/f/x). - BFG18107 Les collaborateurs rentrant dans les conditions pour postuler sont avertis par leur s(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 3 décembre 2018. Pour tout renseignement complémenta(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205772 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de gestionnaires de processus (niveau A2), néerlandophones, pour l'Office national de l'Emploi. - Numéro de sélection : ANG18181 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2018. Le nombre de lauréats(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205773 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Attachés données de la protection sociale (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : ANG18120 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2018. Le nombre de la(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205778 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Analystes-Développeurs JAVA (niveau A1), néerlandophones, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. - Numéro de sélection : ANG18162 Ladite sélection a été clôturée le 08/11/2018. Le n(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Gestionnaire de dossiers (niveau C), francophones, pour tous les Départements fédéraux. - Numéro de sélection : AFG18117 Ladite sélection a été clôturée le 05/11/2018. Le nombre de lauréats s'él(...) En outre, une liste spécifique de 7 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste est va(...) type communication du selor prom. -- pub. 19/11/2018 numac 2018205784 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bachelors Douanes et Accises Shift (niveau B) néerlandophones pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG18125 Ladite sélection a été clôturée le 09/11/2018. Le nombre de lauréats s'élève (...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréats présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)

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