Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 novembre 2018

Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier La Région wallonne, la province du Hainaut, IDE Un arrêté ministériel du 24 octobre 2018, un arrêté provincial du 6 septembre 2018, une décision du(...)

source
service public de wallonie
numac
2018205657
pub.
19/11/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département de la Nature et des Forêts. - Direction des Ressources forestières. - Plans d'aménagement forestier La Région wallonne, la province du Hainaut, IDEA et la ville de Saint-Ghislain, Un arrêté ministériel du 24 octobre 2018, un arrêté provincial du 6 septembre 2018, une décision du conseil d'administration de l'IDEA du 25 avril 2018 et un arrêté communal de la ville de Saint-Ghislain du 28 mars 2018 adoptent le plan d'aménagement de la forêt domaniale indivise de Baudour.

Ledit plan d'aménagement forestier peut être consulté auprès de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Département de la Nature et des Forêts, Direction de Mons, rue Achille Legrand 16, 7000 Mons.

Déclaration environnementale relative à l'adoption du Plan d'aménagement de la forêt domaniale indivise de Baudour : L'aménagement forestier consiste en une étude et un document sur lesquels s'appuie la gestion durable d'une forêt. A partir d'une analyse approfondie du milieu naturel, l'aménagement forestier fixe les objectifs stratégiques et opérationnels et propose un plan d'action pour une durée déterminée. Le Code forestier fixe le contenu minimum d'un aménagement forestier.

Une importante partie de l'aménagement forestier consiste à analyser les contraintes, notamment au niveau de l'environnement. Dans le cas de la forêt domaniale indivise de Baudour (624 ha), on retiendra les éléments suivants : 1 site N2000 (599 ha), candidat CSIS (0,025 ha), réserves intégrales (37,74 ha), protection de l'eau (16,65 ha), protection des sols (30 ha). Des mesures de gestion adaptées sont proposées pour tous ces éléments.

Les mesures de gestion et essences ont été choisies, d'une part, de manière à être adaptées à la station et, d'autre part, en tenant compte des spécificités des sols pour leur protection et pour la protection de l'eau. L'aménagement vise, d'une part, la réhabilitation de peuplements feuillus mélangés majoritairement écrémés en travaillant dans les plages de régénération naturelle et, d'autre part, la transformation des peuplements résineux en futaies irrégulières mixtes. L'application d'une sylviculture Pro Silva favorisera le développement des essences indigènes plus favorables en termes environnementaux.

Le rapport sur les incidences environnementales indique que, d'une manière générale, le plan d'aménagement forestier de la forêt domaniale indivise de Baudour ne présente pas d'effets négatifs notables sur l'environnement. Il engendre par contre de nombreux effets positifs étant donné son caractère multifonctionnel et les mesures préconisées en faveur de l'environnement (protection des sols, de l'eau, de la biodiversité, conservation/amélioration des habitats...). Le plan d'aménagement forestier de la forêt domaniale indivise de Baudour n'entraînant pas d'incidences non négligeables sur l'environnement, aucune mesure de compensation n'a été prévue.

Le plan d'aménagement forestier de la forêt domaniale indivise de Baudour tel que proposé est issu d'une analyse complète de la situation par les services spécialisés du Département de la Nature et des Forêts. Il intègre l'ensemble des fonctions (économiques, écologique, sociale) que doit remplir la forêt conformément à l'article 1er du Code forestier. Aucune autre solution n'a donc été envisagée ici.

^